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Respect des permis accordés pour les courses de quads à Saint-Denis (La Bruyère).

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 279 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 27/04/2009
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Malgré l'opposition de riverains, le Collège communal de La Bruyère a octroyé le 2 septembre 2008 un permis d'environnement de classe 2 pour une seconde course de quads annuelle à Saint-Denis et ce, pour 20 ans. Le Gouvernement de la Région wallonne a confirmé ce permis, contrairement à une de ses décisions antérieures.

    La première course a donc eu lieu le week-end dernier mais l'organisateur l'a suspendue et a réédité cette course ce WE des 3, 4 et 5 avril avec l'accord du collège communal de La Bruyère.

    Pour rappel, en 2007, la Région wallonne avait infirmé la décision du Collège de La Bruyère une première fois et en cela, avait rencontré l'argumentation des riverains puisque les terrains, les parkings et les chemins d'accès des deux compétitions étant soit identiques soit contigus, ces deux activités constituent une unité technique et géographique au sens du décret du 11 mars 1999. La seconde course étant dès lors considérée comme une extension de la première, le promoteur était donc tenu d'introduire une demande de permis de classe 1 après étude d'incidences. La Région wallonne avait donc refusé le permis d'environnement pour les courses du mois de mars. Toutefois, le Collège Communal de La Bruyère avait octroyé en septembre 2008 un nouveau permis pour ce mois de mars qui avait été ratifié cette fois par le Ministre Lutgen.

    Les 28, 29 et 30 mars, le promoteur a donc organisé sa première course de la saison mais a du l'interrompre pour cause d'intempérie. Ce mardi 31, le Collège communal lui a donné l'autorisation de réitérer sa compétition le week-end des 3, 4 et 5 avril comme si les compétitions du week-end précédent n'avaient pas eu lieu. Outre les preuves accumulées par les riverains, un courrier d'avocats et plusieurs démarches ont été entreprises auprès de l'autorité communale pour s'étonner de cette décision et lui rappeler les termes du permis ainsi que les obligations qui en découlent. Malgré ces avertissements, promoteur et Collège communal ont persisté.

    De nombreuses questions se posent à ce stade tant pour les riverains que pour les citoyens de La Bruyère.

    L'autorisation, déjà contestée notamment par les riverains, octroyée par l'autorité communale pour cette seconde manifestation deux week-ends consécutifs est-elle légale ?

    La Police de l'environnement et les autres services concernés ont-ils été avertis et ont-ils eux aussi donné leur autorisation ?

    Les vérifications minimales ont-elles été opérées ?

    Le Gouvernement wallon et son Ministre responsable ont-ils été avertis et ont-ils eux aussi couvert cette manifestation ?

    Si oui, le Gouvernement wallon et Monsieur le Ministre ici concerné peuvent-ils justifier leur décision de couvrir une seconde course sur les mêmes terrains à une semaine d'intervalle ?






  • Réponse du 18/05/2009
    • de LUTGEN Benoît

    L'exploitant du site dispose de deux permis d'environnement permettant chacun d'organiser une fois par an une compétition de trois jours consécutifs de quads sur le territoire de la commune de La Bruyere, chacun de ces permis se rapportant à des parcelles distinctes.

    Le permis concerné par la manifestation, initialement prévue les 28, 29 et 30 mars 2009 sur le site de la Chapelle de Grâce, a été délivré dans le cadre d'une procédure de recours, en date du 23 décembre 2008, en suivant l'avis favorable du fonctionnaire technique.

    En application des termes de ce permis, l'exploitant a effectivement averti le Département Permis et Autorisations (DPA), le Département Police et Contrôles (DPC) et le Département Nature et Forêts (DNF) de l'organisation de cette manifestation, en date du 19 janvier 2009.

    Toutefois, par courrier du 30 mars 2009, l'exploitant, s'adressant au DPC, demande le report exceptionnel de la manifestation aux 4 et 5 avril 2009, pour cause d'intempéries ayant contraint à l'annulation de la manifestation de mars. II omet toutefois de signaler que les essais ont été entamés le 28 mars avec certains quads et que l'état du terrain s'est fortement et rapidement dégradé.

    Sur base de ce courrier lacunaire, le DPC donne l'autorisation du report de la manifestation, moyennant l'accord des autres autorités concernées et le respect de deux conditions relatives à l'état des lieux final et au niveau sonore maximal des engins.

    En conclusion, les permis délivrés à l'exploitant pour l'organisation d'une compétition de quads en octobre et en mars sont légaux. Le report de la compétition de mars à avril a été avalisé par les autorités et administrations concernées. D'aucune manière, ni le Gouvernement wallon ni moi-même n'avons couvert cette autorisation de report qui incombe exclusivement à l'autorité communale et au fonctionnaire technique. Malgré les manquements de la part de l'exploitant en matière de devoir d'information, la décision de report n'a pas été modifiée. Toutefois, le comportement défaillant de l'exploitant impose manifestement, pour l'avenir, une vigilance accrue de la part des autorités et administrations concernées.