Un habitat green tech

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 7 (se2009) 1

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• Question écrite du 19/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’Allemagne, la ville de Freibourg ayant souvent été montrée en exemple, s’est avérée être à la pointe du progrès en Europe dans le cadre des filières vertes.
  
  L’actuelle coalition au pouvoir en Allemagne, composée de la CDU et du SPD, ne fait pas de mystère de sa volonté de créer de l’emploi au travers de la réduction de la note énergétique des particuliers et des industries.
  
  Est-il exact que sur les 17.000 maisons passives existant dans le monde, elles se situeraient en Allemagne à près de 80 % ?
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de me signaler ce qui a été entrepris à ce jour en vue de créer de l’emploi en Wallonie au travers de nouvelles entreprises et de travailleurs à former en vue d’assurer, tant pour les maisons existantes que pour la création de nouveaux logements, des normes énergétiques révolutionnaires susceptibles de réduire considérablement la note d’électricité et de gaz des Wallons, que ce soit pour les particuliers, les structures publiques ou les entreprises ?
  

• Réponse du 11/09/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme l'indique l'honorable Membre, l'Allemagne en général et la ville de Freibourg en particulier ont joué un rôle de pionnier dans les premières expériences de maisons passives. Le concept de maison passive a été élaboré en Allemagne dans les années 1980 et la première maison passive a vu le jour en 1991. A l'heure d'aujourd'hui, il existerait environ 20.000 habitations répondant aux standards de la maison passive (label passivhaus)(1) en Europe. Ces habitations passives sont majoritairement situées en Allemagne (environ 70%) et en Autriche (environ 25 %)(2).
  
  En Belgique et en Région wallonne plus particulièrement, le nombre de ces maisons est beaucoup plus réduit. Toutefois, la phase d'introduction de ces concepts est actuellement dépassée au regard de l'évolution très forte des dossiers de guidance soumis à la Plate-forme maison passive (organisme assurant en Région wallonne la promotion de ces réalisations sur base des normes développées en Allemagne): de cinq dossiers ayant reçu une prime en 2008-2009, on passe à une cinquantaine de projets en cours en septembre 2009.
  
  Bien que le surcoût soit encore important (principalement dû au triple vitrage), l'intérêt pour cette approche est grandissant et soutenu par les primes octroyées par la Région wallonne à charge du Fond Energie.
  
  La Région wallonne octroie en outre une subvention à la PMP (Plate-forme maison passive) afin d'assurer l'information et la guidance des professionnels et des maîtres de l'ouvrage.
  
  Concernant le second volet de la question de l'honorable Membre, à savoir ce qui a été entrepris en Wallonie, je puis avancer ce qui suit.
  
  A ce jour, plusieurs actions sont menées. qui permettent de promouvoir l'amélioration énergétique des bâtiments tant neufs qu'existants et notamment de favoriser l'introduction dans notre Région des maisons basse énergie ou passives:
  
  1° l'action « Construire avec l'énergie » permet de délivrer une attestation de performance énergétique de nouveaux logements, sur base des critères de la charte et sur base volontaire. L'annuaire des professionnels partenaires est accessible via le site portail de l'Energie. 620 bureaux d'architecture, 41 bureaux d'études et 151 entreprises sont engagés en tant que partenaires de l’action; 801 projets (soit 922 logements) ont été déposés pour analyse et 149 attestations ont été délivrées (en fin de chantier).
  
  Les critères de la charte ont été renforcés en 2008 afin d'introduire le calcul de la Performance énergétique globale et proposer des niveaux de performances supérieurs aux exigences réglementaires. Cette action permet d'offrir aux concepteurs, une guidance personnalisée ainsi que des formations tout en assurant au maître de l'ouvrage un niveau élevé de qualité énergétique pour son nouveau logement ;
  
  2° la PAE (Procédure d'avis énergétique), permet d'auditer les logements individuels existants et de proposer des mesures d'amélioration. 513 auditeurs sont agréés et ont été formés à l'utilisation de la méthodologie d'audit et à l'utilisation du logiciel. Il y a à ce jour 7131 audits dans la base de données.
  
  3° les exigences de PEB à respecter lors de l'introduction d'un permis d'urbanisme que ce soit pour un logement à construire ou à rénover, ont été renforcées une première fois en 2008, la seconde phase sera d'application en 2010. Les niveaux de performance seront progressivement renforcés par la suite (voir objectifs du Plan de Maîtrise durable de l'Energie (PMDE) à l'horizon 2020). Des mesures d'accompagnement sont prévues et existent déjà pour certains aspects: mise à disposition d'outils de calcul, guides pratiques, formations des différents acteurs.
  
  L'effet bénéfique sur l'emploi de la mise en œuvre de telles mesures est évident. Le chiffrer exactement demanderait une étude plus fine. Des mesures volontaristes ont été développées depuis le début des années 2000, notamment à l'initiative de José Daras, qui a publié en 2003 la première version du PMDE, dont la mise en œuvre a été poursuivie ensuite par mon prédécesseur immédiat en charge de l'énergie André Antoine.
  
  L'actualisation début 2009, à la fin de la législature précédente, de ce PM DE, prévoyait notamment, à l'horizon 2020, que:
  
  - pour le secteur résidentiel: toutes les nouvelles constructions devront être des maisons passives et la consommation moyenne du parc de logements existants devra être réduite de 20 % ;
  - pour le secteur tertiaire: tous les bâtiments neufs de moins de 1000 m2 devront être passifs en chaud comme en froid. Au plus tard en 2020, tous les bâtiments neufs de plus de 1.000 m2 devront être passifs en froid, et de manière robuste par rapport à d'éventuels apports supplémentaires de chaleur par les équipements électriques. Par ailleurs, la consommation de ces bâtiments ne devrait pas dépasser un niveau « basse énergie » . Au plus tard en 2020, la consommation globale du parc des bâtiments construits avant 2005 devrait avoir baissé de 20 % par rapport â 2007 ;
  - pour le secteur industriel: amélioration de l'efficience énergétique de 10 % au-delà de l'objectif actuel des accords de branche notamment par la poursuite et l'extension de ces accords (ce qui devrait correspondre à un effort total de quelque 20 % entre 2000 et 2020).
  
  Il convient de faire remarquer que te volet « emploi» n'a pas été évalué précisément dans le cadre de la mise à jour du PMDE. Il est raisonnable de penser que:
  
  - les programmes SOLWATT et SOLTHERM et les primes mises en place pour promouvoir le recours à l'énergie solaire photovoltaïque, d'une part, et solaire thermique, d'autre part, génèrent incontestablement une création d'emploi. On note déjà ce sujet l'émergence de nombreuse nouvelles PME spécifiquement orientées vers ces marchés ;
  - la politique d'incitants financiers à l'isolation et à l'amélioration des installations de chauffage des bâtiments existants Cet parfois aussi lors de la réhabilitation de certains bâtiments) doit permettre la création de nouveaux emplois dans le secteur de la construction ;
  - le programme UREBA mis en place à l'attention des personnes de droit public et organismes non commerciaux, par le soutien qu'il apporte aux travaux destinés à améliorer l'efficience énergétique, contribue également de manière sensible aux développements des filières concernées.
  
  Comme l'honorable Membre le sait, le programme du Gouvernement contient un volet Energie particulièrement ambitieux, rendant encore plus stricts les objectifs énoncés par le PMDE puisqu'il est prévu, entre autres éléments, qu'en ce qui concerne les nouveaux bâtiments, toute construction respectera la norme « très basse énergie » à partir de 2014, et la norme « passive » ou équivalente à partir de 2017. En outre, à partir de 2019, toutes les nouvelles constructions - en plus de la norme passive - devront respecter au minimum la norme « zéro-net » et tendre vers des bâtiments à énergie positive. Quant aux rénovations d'une certaine ampleur, elles devront respecter la norme très basse énergie à partie de 2015. Toutes les autres rénovations devront de leur côté tendre vers cette norme.
  
  Je suis évidemment conscient du challenge considérable que représente cet objectif par rapport à la situation actuelle, mais la situation, comme d'ailleurs le relève l'honorable Membre lui-même, impose une politique résolument volontariste. Il entre bien dans mes intentions de consacrer la législature qui vient à poursuivre et à amplifier l'effort en la matière.
  
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  (1) Ce label est utilisé comme référence par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.
  (2) Voir Establishment of a Co-operation Network of Passive House Promoters (PASS-NET) – International Passivhaus databese – period of documentation 2007-2009 (téléchargeable à l’adresse http://www.pass-net.net/downloads/pdf/report_international ph-database.pdf