Courrier « Bus locaux » adressé aux administrations communales de moins de 10.000 habitants

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 9 (se2009) 1

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• Question écrite du 19/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 2 avril 2007, le TEC a adressé au nom du Gouvernement wallon un courrier à l’ensemble des communes comptant moins de 10.000 habitants qui souhaiteraient créer un service de promotion de bus locaux.
  
  Cette lettre exprimait qu’était prévu à cet effet un budget permettant l’achat de 50 véhicules avec un soutien de 20.000 euros par an et par commune de moins de 10.000 habitants qui souhaiterait créer un tel service.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il justifier pour quelles raisons le chiffre de 10.000 habitants a été prévu alors qu’il est des communes de plus de 10.000 habitants qui se situent en zone rurale, pour lesquelles des difficultés se posent également comme dans les communes de moins de 10.000 habitants.
  
  Certes, tout chiffre peut être arbitraire.
  
  A-t-il envisagé de poursuivre cette expérience et de l’élargir aux communes de moins de 30.000 habitants ?
  
  D’autre part, cette initiative a-t-elle remporté un réel succès ?
  
  Quelles sont les communes de moins de 10.000 habitants qui ont adhéré à ce projet ?
  
  Le budget prévu par la Région wallonne a-t-il été épuisé ou partiellement utilisé ?
  

• Réponse du 08/09/2009

  • de HENRY Philippe
  
  En vue de faire face à l'accroissement de la demande de transports en commun en Région wallonne et de mettre à la disposition des communes qui le souhaitaient des bus locaux, dénommés ensuite Proxibus, le Gouvernement wallon a décidé le 15 mars 2007 d'octroyer au Groupe TEC pour ses budgets 2007 une subvention complémentaire de 1.000.000 euros au bénéfice du budget d'exploitation ainsi qu'une subvention complémentaire de 1.463.000 euros au bénéfice du budget d'investissements d'exploitation, destiné essentiellement à l'achat et au renouvellement du matériel roulant (autobus).
  
  En complément, il a chargé le Ministre des Affaires intérieures d'étudier la possibilité d'octroyer une subvention aux communes de moins de 10 000 habitants qui souhaitant démarrer une expérience de bus local.
  
  Le Ministre des Transports de l'époque a invité les communes intéressées à contacter le TEC dont elles dépendent en vue d'initier l'étude d'un projet de bus local.
  
  L'ambition du Ministre se limitait à ce moment à mettre en place 30 bus locaux.
  
  La hauteur de l'intervention de la Région au bénéfice des communes n'était à l'époque pas fixée car elle devait concilier les possibilités budgétaires et le nombre de dossiers à subventionner. Il était donc prudent de jauger l'engouement des communes pour cette initiative.
  
  La condition « commune de moins de 10 000 habitants" pour l'octroi de la subvention s'expliquait par les considérations budgétaires ci-dessus et par le fait que l'offre du réseau TEC augmente avec la population desservie et sa densité. L'offre du bus local visait à rencontrer des besoins plus diffus et ne devait pas concurrencer l'offre des divers réseaux des TEC.
  
  Le 26 juin 2007, le Ministre Courard adressait un courrier aux communes fixant la hauteur de son intervention à 20.000 euros par commune de moins de 10 000 habitants, précisant aussi qu'il y aurait des limites budgétaires à l'intervention globale de la Région, invitant donc les communes intéressées à hâter leur démarche entreprise avec le TEC.
  
  Les bus locaux ou Proxibus fonctionnent (ou fonctionneront sous peu) dans les 23 communes suivantes:
  
  1° TEC Namur-Luxembourg : Anhée, Couvin, Gesves, Havelange ,Hamois, Profondeville (projet pour 2010), Durbuy, La Roche, Nassogne, Manhay, Vielsalm ;
  
  2° TEC Brabant wallon : Braine-le-Château, Grez-Doiceau, Perwez, Rebecq , Waterloo ;
  
  3° TEC Liège-Verviers : Beyne-Heusay (fin 2009-début 2010), Juprelle, Malmédy, Seraing ;
  
  4° TEC Hainaut : Bernissart, Chièvres, Quévy ;
  
  5° TEC Charleroi : Les Bons-Villers
  
  Les engagements de la Région ont été honorés.
  
  Rappelons que le système repose sur la mise à disposition par la Région d'un midi bus, dont les coût de conduite et de oc consommables .. sont pris en charge par la commune. Lorsque la commune demande un paiement aux voyageurs, ce sont les tarifs du TEC qui s'appliquent (ce qui permet entre autres la correspondance éventuelle avec des lignes régulières). La subvention du Ministre des Affaires intérieures a permis faciliter la mise en route du système en soulageant les dépenses qu'elles devaient consentir en début d'expérience.
  
  Le fait que Seraing (environ 60.000 habitants) a décidé de se doter d'un bus local atteste bien du fait que la taille de la commune n'est pas déterminante; cette commune bénéficie d'un proxibus qui est mis à sa disposition par le TEC, mais ne bénéficie pas de la subvention du Ministre des Affaires intérieures. Cette commune a en outre décidé, à ses frais, de rendre le transport sur le proxibus gratuit.
  
  Il convient d'interroger mon collègue en charge des Affaires intérieures quant la reconduction éventuelle de l'intervention financière en faveur des communes, ainsi que de sa volonté éventuelle d'étendre la liste de communes éligibles au-delà des communes de moins de 10.000 habitants.
  
  Ce sont donc les communes qui disposent de chiffres détaillés sur l'utilisation réelle des proxibus.