Vente d’armement au Venezuela
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 5 (se2009) 1
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Question écrite du 20/08/2009
- de EERDEKENS Claude
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La presse française, fin juillet 2009, a fait état que des missiles suédois, vendus au Venezuela, avaient été retrouvés chez les FARC, mouvement terroriste colombien bien connu, responsable notamment de l’enlèvement de Madame Ingrid Betancourt.
Il est important en conséquence de s’assurer si des entreprises wallonnes d’armement ont, au cours des trois dernières années, vendu des armes au Venezuela. Est-ce donc le cas ? Dans l’affirmative, quelles garanties ont été prises en vue d’éviter un détournement de la destination finale ?
Réponse du 11/09/2009
- de DEMOTTE Rudy
En réponse à sa question écrite, il est porté à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Le Venezuela est un pays avec lequel la Wallonie entretient, de longue date, des relations d'affaires importantes, dans de nombreux secteurs. Dans le cadre de ces échanges commerciaux, des licences d'exportation d'armes ont effectivement été octroyées, ces trois dernières années.
Celles-ci ont fait l'objet de l'analyse approfondie des dossiers qui encadrent ce type d'exportations et dont le Parlement est régulièrement informé, notamment lors des rapports semestriels et annuels présentés par le Gouvernement.
En l'occurrence, ces licences ont également fait l'objet d'une concertation avec le Gouvernement fédéral, plus précisément le Ministre des Affaires étrangères, au cours de laquelle le risque de détournement a justement été évoqué.
En application du règlement actuel de notre Assemblée, un certain nombre d'informations revêtent un caractère confidentiel et sont à ce titre réservés aux membres de la sous-commission «armes» du Parlement wallon.
Des informations à caractère public peuvent, cependant, être communiquées.
Ainsi, en 2006 et 2007, le Gouvernement wallon a accordé huit licences à destination du Venezuela, pour un montant total d'exportations potentielles de 11. 750.593 euros. Ces exportations portent sur du matériel pour lequel il est établi que le risque de détournement est le moins élevé, en l'occurrence des véhicules blindés et des armes de chasse.
Ceci étant, il sera encore précisé à l'Honorable Membre que le Gouvernement considère toujours avec une attention particulière le risque de détournement - préoccupation prioritaire de tous les pays exportateurs occidentaux - et agit en conséquence.
Dans sa pratique aujourd'hui éprouvée, il a ainsi mis en œuvre un éventail de garanties contre ce risque.
Sans entrer dans un détail souvent exposé devant l'Assemblée, notre dispositif comprend l'exigence d'un certificat d'usage final par lequel le pays exportateur s'engage à ne pas réexporter le matériel acquis, à tout le moins sans l'avis de la Région wallonne. II implique l'authentification de ce certificat par l'ambassade belge du pays concerné. Durant l'instruction, les possibles refus opposés par d'autres pays européens sont pris en compte, comme la base d'une jurisprudence en la matière. Sont également intégrées à l'analyse les listes de destinataires douteux établies par certains pays, comme les Etats-Unis. Enfin, la Wallonie se distingue dans sa rigueur en exigeant que l'arrivée à bon port de l'équipement livré soit confirmée par l'envoi de documents officiels émis par les services douaniers du pays de destination.
Par sa question sur les risques de détournement, l'honorable Membre a le mérite de mettre en avant une problématique déjà identifiée comme pouvant constituer le talon d'Achille de tout système de contrôle. Comme ses partenaires européens, la Wallonie a développé en conséquence un système de contrôles multiples destinés à limiter ce risque au minimum.