Alerte Smog

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 12 (se2009) 1

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• Question écrite du 21/08/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En raison de pics de pollution, il a été décidé au Fédéral, mais en accord avec les Ministres compétents régionaux, de limiter la vitesse de la circulation sur les autoroutes à 90 km/h au lieu de 120, de façon à réduire la pollution connue ces derniers temps. C'est ainsi que des panneaux SMOG ont été placés en Wallonie. Des contrôles ont été effectués.
  
  Le mot « SMOG» est un mot passe-partout d'origine anglaise et qui évite toute tension de type communautaire... C'est déjà ça !
  
  Le code de la route en son article 11 prévoit que la vitesse sur les autoroutes est en Belgique limitée à 120 km/h.
  
  Quelle est la base légale ou réglementaire permettant en Wallonie de sanctionner les usagers qui dépasseraient les 90 km/h sur autoroute en cas de SMOG et ce en l'absence de définition légale du SMOG ?
  
  Le SMOG a-t-il une définition en matière pénale qui soit différente de la définition fixée par la Région wallonne ?
  
  La définition du SMOG est-elle équivalente en Région bruxelloise, en Flandre et en Wallonie ?
  
  Comment peut-on définir quand on se trouve en période de pics de pollution?
  Quels sont les organismes qui réalisent, en Wallonie, les mesures permettant de définir que l'on est en période de SMOG ? Où ces mesures des pics de pollution seront-elles réalisées dans les 5 ans à venir ?
  
  Est-il possible de consulter, par la voie d'Internet, l'un ou l'autre organisme public susceptible d'assurer une réponse aux usagers de la route ?
  
  Quand commence une période de SMOG et comment se termine-t-elle ?
  
  Quelles sont les concertations organisées à ce propos entre les Ministres régionaux et fédéraux ?
  
  Les usagers ont quelques difficultés à comprendre ces apparentes incohérences dans la répression. Ainsi par exemple en 2008, dans la région de Charleroi où Arcelor et d'autres entreprises provoquent une certaine pollution, il était permis de rouler à 120 km/h. Par contre, en Province du Luxembourg ou dans des zones où il y a quelques habitants au km2, il était interdit de dépasser les 90 km/h pour cause de SMOG.
  
  Comprenne qui pourra?
  
  Qui décide en Wallonie de placer les panneaux de limitation de 90 km/h en fonction du SMOG et qui assure le placement effectif de ces panneaux ?
  
  Par ailleurs, ces panneaux semblent être «sur pattes» en ce sens qu'on a l'impression que de jour en jour ou suivant l'humeur de l'une ou l'autre personne on les change de place sans raison apparente, ce qui est susceptible de perturber l'automobiliste particulièrement attentif au respect de la signalisation.
  
  Ces mesures ont-elles été concertées avec tous les Parquets de Wallonie concernés ? Il est en soi très positif que des mesures soient prises par le Gouvernement wallon et les ministres responsables pour réduire la pollution liée au trafic automobile quand les conditions climatiques le justifient. Une bonne mesure cependant pourrait être altérée par une répression dont la légalité ne serait pas garantie car le droit pénal est de stricte interprétation.
  

• Réponse du 25/09/2009

  • de HENRY Philippe
  
  Les pics de pollution par les poussières fines se caractérisent par une augmentation importante et rapide de leurs concentrations dans l'air ambiant par manque de dispersion en raison de conditions météorologiques propices à la stagnation des masses d'air. Ils apparaissent plus particulièrement en hiver, à l'occasion de phénomènes météorologiques d'inversions de température. Le phénomène est bien connu sous le vocable « smog ». Le phénomène de pollution est généralisé, si bien que même les stations de mesure de la qualité de l'air ambiant les plus éloignées des points d'émissions subissent ces augmentations brutales.
  
  La décision de limiter la vitesse sur certains tronçons d'autoroutes lors des pics de pollution par les poussières fines ne résulte pas d'une décision au niveau fédéral mais au niveau régional. Pour garantir une entière cohérence d'action entre les trois Régions, un protocole a été conclu le 20 juin 2008 en Conférence interministérielle Environnement, entre les trois Régions du pays et CELINE (la Cellule interrégionale pour l'environnement) pour coordonner l'information et te suivi en cas d'épisode de pollution. Grâce à ce protocole, les bases de déclenchement des épisodes sont identiques entre les Régions.
  
  Les plans d'actions lors des pics de pollution restent une compétence régionale. Le Gouvernement wallon a adopté son plan en date du 17 juillet 2008. Celui-ci vise à limiter l'accroissement des concentrations en poussières fines lors des épisodes de pics de pollution en réduisant les émissions à court terme, et à informer les citoyens et les professionnels de la santé. Cette information ayant en particulier la vocation de permettre aux personnes sensibles de se protéger contre la pollution et aux professionnels d'être attentifs aux symptômes décrits et à leurs liens potentiels avec la pollution.
  
  L'élément déclencheur des mesures visant à répondre aux épisodes de pollution repose sur des données objectives de qualité de l'air et sur les prévisions d'évolution de celle-ci à court terme,
  
  Dans la grande majorité des cas, les trois régions du pays sont concernées simultanément par ces épisodes. Il s'agit d'épisodes globaux. Par souci de cohérence entre les trois régions, la conférence interministérielle de l'Environnement a donc chargé CELINE de la prévision du risque d'épisode, de l'information et du suivi des alertes sur base de critères techniques clairement définis, qui peuvent être résumés, par souci de simplification, à la prévision de l'occurrence, pendant au moins deux jours consécutifs, de concentrations généralisées sur l'ensemble du territoire d'une ou plus généralement de plusieurs régions du pays, de concentrations moyennes en poussières fines dépassant les 70µg/m3.
  
  Sur base des messages de pré-alerte ou d'alerte qui sont envoyés, les autorités régionales comme locales mettent en œuvre les actions prévues par le plan. Les actions sont proportionnées aux trois seuils de concentrations prévus: 70, 100 et 200 µg/m1• Les actions correspondant à des seuils différents peuvent être mises en œuvre dans la zone de Charleroi ou de Liège-Engis au cas où la concentration moyenne de l'ensemble des stations de mesures de la zone correspondante a été atteinte sur 24 heures. Le plan prévoit en outre la possibilité de mettre en œuvre les plans d'actions localement dans la zone de Charleroi ou de Liège-Engis dans ce même contexte de mauvaise dispersion des polluants. La phase de pré-alerte a pour but de mettre tous les acteurs en éveil et de tester la chaîne de communication. L'information de fin d'alerte donne un terme à l'épisode.
  
  Les actions sont gérées par le responsable de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, en étroite collaboration avec CELINE-IRCEL et le Centre régional de Crise. Les actions s'articulent autour des efforts de réduction des émissions dues au trafic automobile, à l'industrie et au chauffage des bâtiments, et autour de l'information et de la sensibilisation du public. Les plans d'actions ont été mis en oeuvre par le centre PEREX pour ce qui concerne la limitation de la vitesse sur les autoroutes, par les communes des zones les plus exposées, avec l'aide des services de Police, et sous la coordination des services provinciaux pour ce qui concerne les plans communaux, et par les principales industries émettrices dont l'action est coordonnée par la Division de la Police et des Contrôles.
  
  La limitation de vitesse sur les autoroutes est rendue obligatoire par l'implantation d'une signalisation conforme au code de la route, le centre PEREX assure le déploiement du dispositif lors des alertes.
  
  La réduction des émissions des principales entreprises émettrices de poussières fines dans l'atmosphère fait également partie du plan d'actions. Comme d'autres, les entreprises sidérurgiques de la région de Charleroi ont été sollicitées pour réduire leurs émissions lors des épisodes de pollution.
  
  En ce qui concerne la limitation de la vitesse sur les autoroutes, déjà lors de l'épisode de décembre 2008, celle-ci était réduite sur l'ensemble du réseau autoroutier de la région carolorégienne. Par contre, compte tenu des spécificités régionales liées à la pollution, le plan ne prévoit pas de limitation réglementaire de la vitesse sur les autoroutes en province du Luxembourg.
  
  Une information claire et complète sur les conditions propres à déclencher une alerte, les actions mises en œuvre, des conseils santé, ou encore l'évolution en temps réel de la qualité de l'air est disponible sur le site Internet de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat
  (http://fluidmach. fpms.ac.be/WebAirQuality/Accueil.aspx?h=1050&w=1680&p=0), Un service gratuit d'information par SMS y est également proposé; il est destiné tant aux professionnels de la santé qu'aux citoyens.
  
  Les concentrations des différents polluants dans l'air ambiant en Région wallonne sont suivies par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, gérés par l'lSSeP pour le compte de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. Les objectifs de ces réseaux sont le suivi des niveaux de pollution et le suivi du respect des normes, la compréhension des phénomènes de pollution atmosphérique, et l'information du citoyen.
  
  Le réseau télémétrique comporte actuellement 22 stations reliées par lignes téléphoniques à un central régional de traitement des données, qui collecte les valeurs semi-horaires qui lui sont transmises. Un des rôles principaux du réseau télémétrique est sa fonction de surveillance et d'alerte, qui permet de connaître en continu les niveaux de polluants, de suivre les déplacements des masses d'air polluées, d'avertir le cas échéant les responsables administratifs et politiques dans les plus brefs délais, et de dresser des bilans sur la qualité de l'air ambiant. En complément au réseau télémétrique, les réseaux non télémétriques permettent de suivre l'évolution de paramètres difficilement monitorisables. Les échantillons son collectés à intervalles fixes, pour être analysés en laboratoire.
  
  Enfin, un réseau mobile permet d'étudier des sites particuliers et de caractériser des sources ponctuelles.
  
  Les moniteurs mesurant les poussières fines font partie du réseau télémétrique.
  
  Jusqu'au début 2008, 12 stations télémétriques étaient équipées de moniteurs analysant les PM10. Depuis, 15 nouveaux analyseurs des concentrations en poussières fines dans l'atmosphère sont venus enrichir le réseau de mesure existant. Il s'agit d'appareils qui mesurent en continu les concentrations des différentes fractions granulométriques de poussières, dont les classiques PM10 (particulate matters dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 microns), mais aussi les PM2,5 (inférieures à 2.5 microns) et les PM1 (inférieures à 1 micron). De la sorte, toutes les stations télémétriques sont équipées d'analyseurs de poussières fines.