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Alerte Smog

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 11 (se2009) 1

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  • Question écrite du 21/08/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    En raison de pics de pollution, il a été décidé au Fédéral, mais en accord avec les Ministres compétents régionaux, de limiter la vitesse de la circulation sur les autoroutes à 90 km/h au lieu de 120, de façon à réduire la pollution connue ces derniers temps. C'est ainsi que des panneaux SMOG ont été placés en Wallonie. Des contrôles ont été effectués.

    Le mot « SMOG» est un mot passe-partout d'origine anglaise et qui évite toute tension de type communautaire... C'est déjà ça !

    Le code de la route en son article 11 prévoit que la vitesse sur les autoroutes est en Belgique limitée à 120 km/h.

    Quelle est la base légale ou réglementaire permettant en Wallonie de sanctionner les usagers qui dépasseraient les 90 km/h sur autoroute en cas de SMOG et ce en l'absence de définition légale du SMOG ?

    Le SMOG a-t-il une définition en matière pénale qui soit différente de la définition fixée par la Région wallonne ?

    La définition du SMOG est-elle équivalente en Région bruxelloise, en Flandre et en Wallonie ?

    Comment peut-on définir quand on se trouve en période de pics de pollution?
    Quels sont les organismes qui réalisent, en Wallonie, les mesures permettant de définir que l'on est en période de SMOG ? Où ces mesures des pics de pollution seront-elles réalisées dans les 5 ans à venir ?

    Est-il possible de consulter, par la voie d'Internet, l'un ou l'autre organisme public susceptible d'assurer une réponse aux usagers de la route ?

    Quand commence une période de SMOG et comment se termine-t-elle ?

    Quelles sont les concertations organisées à ce propos entre les Ministres régionaux et fédéraux ?

    Les usagers ont quelques difficultés à comprendre ces apparentes incohérences dans la répression. Ainsi par exemple en 2008, dans la région de Charleroi où Arcelor et d'autres entreprises provoquent une certaine pollution, il était permis de rouler à 120 km/h. Par contre, en Province du Luxembourg ou dans des zones où il y a quelques habitants au km2, il était interdit de dépasser les 90 km/h pour cause de SMOG.

    Comprenne qui pourra?

    Qui décide en Wallonie de placer les panneaux de limitation de 90 km/h en fonction du SMOG et qui assure le placement effectif de ces panneaux ?

    Par ailleurs, ces panneaux semblent être «sur pattes» en ce sens qu'on a l'impression que de jour en jour ou suivant l'humeur de l'une ou l'autre personne on les change de place sans raison apparente, ce qui est susceptible de perturber l'automobiliste particulièrement attentif au respect de la signalisation.

    Ces mesures ont-elles été concertées avec tous les Parquets de Wallonie concernés ? Il est en soi très positif que des mesures soient prises par le Gouvernement wallon et les ministres responsables pour réduire la pollution liée au trafic automobile quand les conditions climatiques le justifient. Une bonne mesure cependant pourrait être altérée par une répression dont la légalité ne serait pas garantie car le droit pénal est de stricte interprétation.
  • Réponse du 23/07/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que sa question ne ressort pas de mes compétences mais de celles du Ministre Henry, compétent en la matière.