Relance de l’économie en Wallonie
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 13 (se2009) 1
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Question écrite du 31/08/2009
- de EERDEKENS Claude
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
A l’initiative de Monsieur le Ministre, le précédent Gouvernement wallon a pris d'importantes mesures en vue de relancer l'économie et l'emploi en considérant que la mobilisation du crédit pour les entreprises était un facteur essentiel pour assurer une réponse à la crise.
« L'Echo », dans son édition du 21 août 2009, fait écho pour l'ensemble de la Belgique que le Plan de relance fédéral est en bonne voie à la mi-2009. Cette information positive figurant dans ce quotidien d'informations économiques exprime qu'au niveau wallon, les prêts aux ménages doivent être utilisés afin de soutenir le développement économique et principalement les PME.
Il est exprimé encore que les obligations de la Caisse Wallonne d'Investissements offrent 4,6 % d'intérêts et que les Wallons peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôts.
Il est aussi exprimé que la Caisse wallonne a dépassé son objectif et a récolté plus de 81 millions d'euros qui vont être utilisés, sans nul doute, à très bon escient par l'actuel Gouvernement wallon.
Serait-il possible à Monsieur le Ministre de confirmer les informations publiées dans la presse économique ?
Ne serait-il pas intéressant de pouvoir communiquer davantage sur le sujet dès lors que si certains sont admirablement informés, d'autres ignorent encore à ce jour l'intérêt que peut présenter la Caisse Wallonne d'Investissements ?
Monsieur le Ministre peut-il confirmer les chiffres de l'épargne récoltée tels que mentionnés dans « l'Echo » ?
D'autre part, est-il bien exact que les prévisions les plus optimistes qui étaient les vôtres ont été largement dépassées ? Si tel est le cas, on ne peut que sien féliciter et être à l'écoute des propositions que vous pourrez formuler pour mieux doper encore positivement l'économie wallonne.
Réponse du 19/10/2009
- de MARCOURT Jean-Claude
Il y a un an, la faillite de Lehman Brothers transformait la crise financière et bancaire américaine en une crise économique qui allait plonger l'économie mondiale dans une récession sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.
Soucieuses de pallier au mieux les conséquences néfastes de la crise financière sur l'économie régionale, les autorités wallonnes ont pris, dès le 15 octobre 2008, diverses mesures destinées à permettre aux outils financiers publics d'accroître leur capacité de financement en faveur des entreprises de notre Région. La Région wallonne fut le premier niveau de pouvoir belge à prendre des mesures concrètes pour soutenir ses entreprises et construire son plan de relance.
Le 5 décembre 2008, le Gouvernement wallon a adopté son plan de relance visant à contrer les effets de la crise financière.
Le plan de relance se décline en cinq axes importants: accélérer les investissements, assurer le crédit des entreprises, emploi et formation, alliance environnement emploi et simplification administrative,
La Caisse d'Investissement de Wallonie est une mesure transversale à tout le plan puisqu'elle vise à rendre confiance aux investisseurs et aux citoyens tout en permettant le développement durable de la Région et la création d'emplois.
Les principes de base de la Caisse d'Investissement sont: «participation citoyenne large, avantage fiscal pour les particuliers investissant dans le fonds, garantie par la Région du capital investi, rémunération du capital investi conformément au marché, utilisation des fonds collectés dans un développement durable de la Région »,
Les objectifs sous-jacents à la constitution de la Caisse d'Investissement de Wallonie sont : réduire les risques . de credit crunch, rendre confiance aux citoyens et leur permettre de participer au développement de leur Région, soutenir les entreprises sans détériorer les finances de la Région et agir rapidement et efficacement.
Les objectifs de la Caisse
1. Réduire les risques de credit crunch
En dépit du volontarisme public visant à enrayer la crise, les inquiétudes demeurent quant à ses éventuelles répercussions économiques. Plongées au cœur de la débâcle, les banques doivent « digérer » les effets de la crise, ce qui se répercutera sur leur activité, Leur place dans l'économie étant prépondérante, les inquiétudes sont toujours présentes quant à la possibilité d'un ralentissement marqué de la distribution de crédits voire une réduction à l'accès aux crédits. Même s'il existe un ralentissement de la demande de crédits, de nombreuses études montrent que les institutions financières ont durci les conditions d'octroi de crédits. Le dernier baromètre du Centre de connaissance du financement des PME (CEFIP) qui mesure l'accès des PME au financement bancaire confirme la difficulté pour les PME d'obtenir un financement bancaire.
Même si tout Ie monde reconnaît l'importance des initiatives publiques pour soutenir les PME, la Région ne pourra soutenir de manière illimitée les PME sur ses deniers propres. Gouverner c'est prévoir et anticiper! C'est la raison pour laquelle le Gouvernement wallon a pris la décision de mobiliser une partie de l'épargne wallonne pour soutenir le développement de la Région. L'objectif est à la fois d'anticiper le risque de raréfaction des crédits bancaires, de restaurer la confiance des épargnants dans le système financier et de préserver les finances régionales déjà fortement mises à contribution.
2. Rendre confiance aux citoyens et leur permettre de participer au développement de leur Région
Aux problèmes bancaires et financiers s'ajoute la crise de confiance des petits épargnants dans le système bancaire qui, en raison de la crise que ce dernier traverse, risquent de s'éloigner des circuits de placement de l'épargne traditionnelle.
Ces épargnants sont à la recherche de placements sécurisés, qui garantissent de recouvrer le capital investi. Il convient dès lors de proposer aux épargnants wallons des produits financiers sûrs qui répondent à cette demande croissante.
La C.I.W. a été alimentée par un appel public à l'épargne privée et institutionnelle via l'émission d'emprunts obligataires, Cet apport de fonds bénéficie d'un retour financier et d'une garantie de la Région wallonne.
L'attrait de la C.I.W, a été renforcé par l'octroi aux particuliers résidant en Wallonie d'un abattement fiscal, qui prend la forme d'une réduction de l'impôt des personnes physiques.
Cet appel public à l'épargne s'est inspiré de l'exemple ARKimedes régi par le décret flamand du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre ainsi que de l'exemple plus récent du Gouvernement fédéral qui a lancé en 2009 un emprunt obligataire pour couvrir les besoins du Fonds de participation et du Fonds starter.
La combinaison de la rémunération offerte, de la garantie des fonds investis et de la possibilité d'une déduction fiscale a fait tout l'attrait du produit offert en souscription. Sur la base d'une souscription de 2 500 euros et en fonction des conditions fiscales de chaque épargnant, l'avantage fiscal peut s'élever à 310 euros.
La Caisse d'investissement de Wallonie a récolté près de 81,6 millions euros alors que l'objectif minimum avait été fixé à 75 millions euros, ce qui témoigne de la qualité du produit offert aux épargnants wallons.
3. Soutenir les entreprises sans détériorer les finances de la Région
En ce qui concerne les modalités d'intervention, la Caisse d'investissement intervient soit en capital, soit via des prêts subordonnés dans les PME (au sens européen du terme) wallonnes (c'est-à-dire disposant du siège social ou d'un siège d'exploitation sur le territoire de la Région wallonne).
Pour répondre aux exigences de la CBFA, la Caisse d'investissement ne peut intervenir qu'en partenariat avec un autre investisseur. Le décret portant création de la Caisse d'investissement prévoit que celle-ci interviendra toujours conjointement avec un autre partenaire afin de faire jouer un effet de levier. Les conditions fixées par la CBFA ne font que confirmer cette approche.
De manière pratique, la collaboration avec les autres partenaires financiers se matérialise soit par la création d'une société interne avec un partenaire, soit par une prise de participation dans un fonds d'investissement,
Les conventions de société interne déterminent à la fois le champ d'intervention et les conditions financières qui doivent être compatibles avec l'objet social et le plan financier de la Caisse d'investissement. Le comité d'investissement de la Caisse est chargé d'examiner la compatibilité des demandes d'intervention avec les critères retenus. Elle dispose, par ailleurs, de représentants au sein de la société interne.
Actuellement, la Caisse d'investissement finalise un projet de collaboration avec la S.R.LW., ce qui va lui permettre d'intervenir dans la plupart des secteurs d'activité. Des contacts sont actuellement en cours avec d'autres outils publics mais également avec des partenaires privés. En ce qui concerne les conditions d'intervention pour les prêts subordonnés, elles sont comparables aussi bien aux conditions offertes par les outils publics, telle la S,R.I.W., que par les investisseurs privés (private equity).
4. Agir rapidement et efficacement
La gravité de la crise et ses conséquences nécessitaient une réponse rapide des pouvoirs publics.
Il est vrai qu'un tel projet nécessitait de nombreuses concertations et autorisations avant de pouvoir en débattre au Parlement. Ainsi, en trois mois, nous avons consulté le Gouvernement flamand, le Gouvernement bruxellois, le Ministre fédéral des Finances, le Comité de Concertation et la Cour des Comptes sur la possibilité de mettre en œuvre les soustractionnels à l'IPP prévu à l'article 9 de la loi du 16 janvier 1989, et pris tous les contacts utiles avec la Commission bancaire et financière pour permettre à la Caisse de faire un appel à l'épargne publique.
La création de la C.I. W. permet de répondre efficacement aux diverses attentes auxquelles les autorités wallonnes doivent actuellement répondre. Elle permet de disposer au niveau régional d'un outil performant d'une part, de collecte et de sécurisation de l'épargne publique, en particulier en cas de dégradation continue dans les prochains mois des conditions de sécurisation et de rémunération de l'épargne publique, et d'autre part de support financier au développement des entreprises. Elle permet aussi de soutenir à plus long terme les PME wallonnes dans leur développement.
Pour constituer cette caisse, le Gouvernement a opté pour une société spécialisée au sens de l'article 22, § 1er, alinéa 1er, de la de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d’investissement et les Sociétés régionales d'Investissement, telle que modifiée par le décret du 6 mai 1999.
Conformément à l'article 23 de la loi du 2 avril 1962, la C.I.W. est une société d'intérêt public constituée sous la forme d'une société anonyme, dont les premiers statuts ont été préalablement approuvés par le Gouvernement.
De plus, la C.I.W. n'est pas une société réglementée (ni banque, ni SICAV ou entreprise d'investissement) et ne doit pas supporter les coûts spécifiques liés à ce type de réglementation,
La création d'une nouvelle société répondait à un objectif de rapidité et de transparence vis-à-vis des institutions financières mais aussi du grand public sur l'outil dans lequel il plaçait son épargne.
La Caisse d'investissement de Wallonie travaille en synergie avec les outils financiers publics wallons. Il n'est pas prévu de substituer la Caisse aux outils existants mais de renforcer leurs possibilités d'actions.
La Caisse en tant qu'outil économique est limitée à une structure extrêmement légère confiant le travail d'analyse des dossiers d'investissement des entreprises aux outils financiers wallons, Ce qui permettra de limiter les coûts opérationnels, mais qui accentuera les effets multiplicateurs des fonds investis.
En conclusion, l'approche retenue offre ainsi la combinaison des avantages suivants: mobilisation de l'épargne des particuliers en faveur du développement économique et durable de leur Région, effet multiplicateur découlant de la technique de cofinancement, limitation au strict minimum des frais de gestion courants, partage du risque entre la C.I.W, et les outils financiers publics wallons et des partenaires privés conformément au principe de co-investissement.
Du point de vue de l'impact macro-économique, on peut estimer que la mise en place de ce fonds stratégique devrait favoriser le maintien - et même susciter le retour - de fonds privés d'investissement en Région wallonne et une restauration de la confiance des épargnants wallons qui trouveraient un produit financier adapté à leurs attentes.
En créant la C.I.W la Région s'est dotée assurément d'un puissant et prometteur bras financier qui devrait lui permettre de soutenir le développement de l'économie durable wallonne et d'associer pleinement les épargnants wallons au redressement et à la croissance de leur Région.
L'objectif est ainsi de conjuguer et, partant, démultiplier les forces combinées des outils financiers publics wallons, des fonds privés d'investissement et, au travers de la C.I.W., de l'épargne des Wallonnes et des Wallons.