Préserver l’environnement et lutter contre les changements climatiques et adoption par le Parlement wallon d’un décret régional « climat »
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 24 (se2009) 1
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Question écrite du 01/09/2009
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Dans la déclaration de politique régionale 2009-2014, il est prévu que le Gouvernement veut : «Adopter, dans la foulée de Copenhague, un décret régional « climat » qui inscrira dans la législation des objectifs généraux et sectoriels de réduction des émissions de GES et de protection de l'environnement ainsi que les instruments à mettre en œuvre pour y parvenir. Ce décret sera préparé après une large concertation et décliné au niveau local, via notamment les conseillers en environnement et en énergie. ».
Qu'entend-on par « déclinaison au niveau local via les conseillers en environnement et en énergie » ?
Est-il envisagé que les conseillers en environnement en énergie quittent le cadre du personnel communal pour devenir des agents de la Région wallonne travaillant auprès des pouvoirs locaux qui les acceptent ? Un peu comme cela se fait pour les agents fédéraux de l'Onem mis en place dans les agences locales pour l'Emploi ?
S'il s'agit d'agents communaux, exprimer par décret que les conseillers en environnement et en énergie seront chargés de décliner au niveau local l'ensemble des objectifs du décret « climat » aboutirait dans les faits à soustraire dans le cadre de leurs missions, les conseillers en environnement et en énergie à l'autorité des villes et communes qui les emploient et rémunèrent et des collèges communaux. Est-ce cela qui est envisagé ?
Si tel devait être le cas, de sérieux problèmes de droit se posent notamment en matière d'autonomie communale.
Monsieur le Ministre pourrait-il clarifier ce qui a été décidé en la matière car la formulation figurant dans la déclaration de politique régionale parait particulièrement ambiguë.
Réponse du 12/01/2010
- de HENRY Philippe
Je remercie l’honorable Membre pour sa question.
L’honorable Membre n'ignore pas qu'une véritable révolution devra être opérée dans les cinquante années à venir si nous voulons limiter l'effet du changement climatique et ainsi limiter les drames humains et économiques qui en découlent.
Le Gouvernement wallon ne veut pas exclure les communes de cette révolution. Au contraire, le Gouvernement wallon souhaite s'appuyer sur cet important maillon de nos institutions.
L’honorable Membre le souligne lui-même, ce serait une ineptie de soustraire les praticiens de terrain de l'autorité des villes et communes qui les rémunèrent. De même, il ne serait pas très productif de demander à ces agents de travailler seuls et sans documents de référence.
Concrètement, ma position est de faire appel aux communes volontaristes, de leur proposer de bénéficier d'un bilan carbone sur le modèle développé par l'ADEME et de les aider à mettre sur pied une stratégie communale visant à réduire les émissions de GES sur leur territoire.
Parallèlement, tous les praticiens de terrain que sont les conseillers en environnement, en énergie, en mobilité, .... , pourraient tirer bénéfice d'une mise en réseau quelle que soit leur spécificité: énergie, mobilité, aménagement du territoire,... J'opterais pour un décloisonnement de l'information qui circule contre eux et pour la diffusion des « trucs et astuces» et autres retours d'expérience afin de créer des synergies.
Après une période de mise en route, le Plan Air-Climat local deviendrait obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitants, et ensuite, progressivement pour les communes plus petites.
J'attire l’attention de l’honorable Membre sur le fait qu'émettre du CO2 coûte cher. Mettre le doigt sur les sources d'émission de CO2 permet de cibler au mieux les investissements, notamment en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, et de tirer le meilleur bénéfice possible de l'argent public investi.