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Préserver l’environnement et lutter contre les changements climatiques en améliorant la qualité de l’air dans les bâtiments par des incitants notamment dans les lieux à haute fréquentation

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 28 (se2009) 1

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  • Question écrite du 02/09/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Cet objectif est prévu dans la déclaration de politique régionale 2009-2014.

    Qu'entend-on par incitant ?

    S'agit-il d'incitants financiers ?

    Quel sera le pouvoir assurant le financement de ces incitants ?

    S'agit-il de la Région wallonne ou est-il envisagé de les mettre à charge d'autres pouvoirs publics ou du secteur privé ?
  • Réponse du 25/01/2010
    • de HENRY Philippe

    La mesure prévue dans la DPR visant à lutter contre la pollution intérieure a pour objectif l'amélioration de la qualité de l'air.

    Cette politique est une priorité pour le Gouvernement. Elle est d'ailleurs évoquée à deux endroits dans la DPR : d'une part, dans le chapitre qualité de l'air (p.101) et, d'autre part, dans le chapitre « environnement-santé » (p.119) de la Déclaration. Cette importante problématique recouvre à la fois des questions de santé publique qui touchent nos citoyens dans leur intégrité physique et des questions d'environnement qui visent leur cadre de vie.

    Les dispositions du texte, lues ensemble, apportent les réponses aux questions de l’honorable Membre.

    Qu'entend-on par incitants?

    Les incitants peuvent prendre la forme de dispositions réglementaires, des mesures de sensibilisation ou encore des efforts de coordination avec les SAMI (DPR p.120, point 6.2.).

    Des aides financières ne sont pas exclues, mais elles doivent s'envisager en cohérence avec le PARES (Plan d'action régional « environnement-santé »), le Plan Air-Climat et les acteurs du secteur.

    Le PARES a d'ailleurs déterminé des montants budgétaires indicatifs pour ces mesures.

    Quel sera le pouvoir assurant le financement de ces incitants?

    En particulier, les incitants doivent être définis avec les SAMI qui sont sous l'autorité des Provinces. Telle est la raison pour laquelle la DPR prévoit la conclusion d'un protocole qui assurera une parfaite coordination des actions régionales et provinciales en la matière.

    La participation du secteur privé n'est pas davantage exclue et notamment en ce qui concerne: les « actions de sensibilisation via les acteurs de terrain pour prévenir les comportements à risque et l'achat de produits polluants » (DPR p.120 point 6.2).

    La mise en œuvre d'éventuels incitants financiers ne doit donc s'envisager qu'après avoir opéré une redéfinition des rôles respectifs de la Région, de la Communauté, des provinces, voire des communes en la matière. C'est d'ailleurs ce que suggère le rapport de suivi du Plan Air-Climat du délégué spécial du Gouvernement wallon (mai 2009, pp 38 et 39).