Evaluation des contrats de gestion de l’ASWL, de la SWCS et du Fonds du Logement par un organisme extérieur sélectionné par marché public

• Session : se2009
• Année : 2009
• N° : 38 (se2009) 1

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• Question écrite du 03/09/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  C'est ce que prévoit la Déclaration de politique régionale 2009-2014.
  
  On peut y applaudir.
  
  Quelle est la nature du marché public qui permettra cette évaluation ?
  
  Quelle est la hauteur supposée de ce marché public ?
  
  S'agira-t-il d'un appel d'offres de caractère européen ?
  
  S'agit-il d'une évaluation année par année ou prévoit-on une évaluation pour une période de quatre ou de cinq ans ?
  

• Réponse du 21/09/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme le souligne l'honorable Membre. la volonté des partenaires de la majorité est d'assurer une évaluation des contrats de gestion des OIP- dans le secteur du logement, à savoir la SWL, le FLW et la SWCS.
  
  Une première évaluation a déjà eu lieu au mois de mai et a donné lieu à des avenants visant à permettre d'adapter au mieux les missions de ces OIP à l'évolution de la conjoncture.
  
  Le processus d’évaluation sera lancé dans le courant de l'année 2010 et il sera décidé en temps utile de la nature du marché public qui sera lancé.