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Préserver l’environnement et lutter contre les changements climatiques et objectif du Gouvernement de réaliser des actions transversales de réduction des pollutions diffuses et des pollutions industrielles de 50 % d’ici à 2020

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 33 (se2009) 1

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  • du 03/09/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Cet objectif de la déclaration politique régionale 2009-2014 est particulièrement ambitieux. Personne ne peut nier l'absolue nécessité d'agir dans le sens d'une réduction des pollutions diffuses industrielles. Cela dit, cet objectif est tellement ambitieux qu'il ne vise ni plus ni moins qu'à réduire de moitié le volume des pollutions diffuses et des pollutions industrielles en un peu plus de dix ans.

    Cet objectif est-il réalisable? Qui va financer ces actions et qu'entend-on par « actions transversales » ? Les particuliers pour ce qui les concerne et plus particulièrement les plus démunis seront-ils en mesure de participer à un effort d'une telle amplitude ?

    Quant au secteur industriel qui a créé l'emploi producteur de richesses, et donc de ressources pour l'Etat fédéral, pour le Ministère fédéral des Finances et pour la sécurité sociale, sera-t-il en mesure de réaliser cet objectif dans une perspective de concurrence internationale où la Wallonie aurait vis-à-vis de son monde industriel des exigences supérieures à celles des pays voisins et surtout des pays émergents qui sont à des années lumières des préoccupations de la déclaration de politique régionale 2009-2014.

    Monsieur le Ministre a-t-il bien soupesé les risques de délocalisation pour raison environnementale de beaucoup d'entreprises wallonnes qui pourraient quitter la Wallonie pour s'installer dans d'autres pays en Europe ou en dehors de l'Europe où ces contraintes n'existent pas ou ont une ampleur moindre ? Les mesures décidées par la Wallonie seront-elles également d'application simultanément dans l'ensemble des pays de la Communauté européenne ?

    Dans la négative, a-t-on bien soupesé le risque résultant du fait que voulant devenir l'élève premier de classe de l'Europe en matière environnementale, la Wallonie pourrait payer une très lourde facture en matière d'emplois, de recettes diverses, de PIS et de niveau de vie de tous les Wallons ? A-t-on bien soupesé de façon transversale toutes les conséquences de l'objectif envisagé ?
  • Réponse du 12/01/2010
    • de HENRY Philippe

    Que l’honorable Membre me permette d'abord de mettre sa question en perspective.

    On estime à plus de 300.000 le nombre annuel de décès prématurés dus à la pollution par les particules en Europe et en raison de sa position géographique et de sa densité de population, la Belgique est loin d'être la première de classe dans le palmarès des décès.

    Diminuer la quantité de poussières émises de 50 % à l'horizon 2020, c'est un objectif certes très ambitieux, mais il n'est pas synonyme de délocalisation.

    L'objectif s'appuie d'une part sur la mise en œuvre des meilleures technologies dans l'industrie. C'est une démarche européenne qui n'est donc pas génératrice de délocalisation à l'intérieur de l'Europe. Il est cependant exact que des délocalisations vers les pays en voie de développement sont possibles.

    Mais ce facteur " coûts environnementaux " est peu significatif à côté du facteur - coûts de la main d'œuvre ". En outre, les émissions de particules sont de plus en plus prises en compte par les pays en voie d'économie de transition en raison de leurs effets sur la santé.

    L'objectif s'appuie aussi sur la bonne tenue et la propreté dans les industries qui sont de très importants facteurs de lutte contre les émissions diffuses. Là, les mesures sont généralement peu coûteuses.

    Enfin, cet objectif ne vise pas que l'industrie. Il englobe aussi les émissions dues au trafic. En ce qui concerne ces dernières, il faut noter que les limites d'émission dans l'air imposées par les normes Euro vont là aussi permettre des diminutions drastiques. Entre la norme Euro 3 de l'an 2000 et la norme Euro 6 qui sera en vigueur en 2014, c'est une diminution de 90 % des émissions de particules par km qui est opérée.