Saleté à la sortie des autoroutes wallonnes.
- Session : se2009
- Année : 2009
- N° : 31 (se2009) 1
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Question écrite du 11/09/2009
- de EERDEKENS Claude
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Lorsqu'on prend les sorties d'autoroutes sur l'autoroute de Wallonie, par exemple, aux abords des régions de Liège ou de Charleroi, force est de constater qu'il y a des déchets partout.
Pour les investisseurs, touristes, étrangers ou tout simplement pour nos citoyens, cette situation est lamentable.
Il s'agit d'agissements débiles d'une minorité « d'indésirables » qui n'ont pas leur place dans une société tellement attentive aux droits et devoirs de chacun, mais peut-être pas assez aux devoirs de chaque citoyen.
Quelles sont les mesures prises par le département de Monsieur le Ministre pour remédier à cette situation?
Des campagnes de répression ont-elles été programmées avec les autorités judiciaires responsables?
A-t-il d'ores et déjà été décidé d'assurer un nettoyage récurent des aires de parking, d'une part, et de toutes les sorties de nos autoroutes wallonnes car « le déchet appelle le déchet » et l'absence d'un ramassage systématique donne de notre Région un sentiment de déclin irréversible ?
D'autre part, certains sites autoroutiers sont envahis par de la végétation sauvage et cela pose aussi un problème d'image.
Réponse du 08/10/2009
- de LUTGEN Benoît
Le problème de la concentration des déchets en bordure des bretelles d’accès d’autoroute relève bien du « littering ». Ce terme désigne le comportement de l’usager qui profite de la réduction de vitesse pour jeter par la fenêtre de son véhicule ce qu’il consomme à bord.
La Région wallonne tente d’y remédier en organisant des campagnes de ramassage sélectif.
Ainsi, le contrat-type récemment mis au point par la Direction générale des Routes et Bâtiments prévoit un minimum annuel de :
- douze campagnes généralisées de ramassage en terre-plein latéral ;
- six de même type en terre-plein central ;
- douze ramassages de détritus dans les bretelles d’entrée et de sortie ;
- douze ramassages de détritus dans l’ensemble de la surface des échangeurs autoroutiers ;
- dix campagnes de tonte par an afin d’assurer l’entretien des plantations des aires autoroutières.
Un contrat-type particulier a en outre été mis au point pour :
- la vidange des poubelles sur les parkings autoroutiers à raison, par semaine, de trois opérations de juin à septembre et deux opérations en dehors de cette période ;
- l’enlèvement des détritus à raison, par semaine, de deux opérations de juin à septembre et d’une opération en dehors de cette période.
Des opérations complémentaires sont menées par les districts, avec le personnel engagé dans le cadre du « Programme de transition professionnelle » (PTP).
Pour ce qui concerne la répression, on peut faire les commentaires suivants :
- le comportement dit du « littering » est très difficile à sanctionner, hors flagrant délit ;
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement est entré en vigueur le 6 février 2009. Les procès-verbaux dressés par la Police domaniale peuvent faire l’objet d’une procédure d’amende administrative. Pour ce qui concerne la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments, un fonctionnaire sanctionnateur a été désigné dans le courant du mois de mai 2009. A la date du 1er octobre, celui-ci gère déjà 346 dossiers, dont 53 ont donné lieu à l’imposition d’une d’amende. Les autres dossiers sont en cours de traitement ;
- le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques est entré en vigueur le 14 août 2009.
Les efforts menés afin d’assurer la propreté du réseau commencent à porter leurs fruits et cette évolution est d’ailleurs perceptible lorsque l’on circule sur le réseau des routes régionales.