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Primes octroyées pour l'installation d'un système photovoltaïque

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 58 (se2009) 1

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  • Question écrite du 21/09/2009
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le défi énergétique sera un des enjeux majeurs du XXIème siècle. Celui-ci passera par une conscientisation de la population au rôle crucial du développement durable mais également par la mise en œuvre de mesures concrètes en termes de réduction de la consommation énergétique et de développement des énergies renouvelables.

    Des politiques ont déjà été initiées via notamment l’octroi de primes incitatives pour les investissements économiseurs d’énergie. À cet égard, l’installation de systèmes photovoltaïques rencontre un beau succès auprès de la population. L’octroi de ces primes est cependant conditionné aux limites des crédits budgétaires disponibles.

    Par ailleurs, dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon propose de nouvelles pistes dont notamment la réforme du système des primes « énergie-logement » accessibles au citoyen.

    Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.

    Pourrait-il m’indiquer le montant des crédits budgétaires qui sont encore disponibles pour cette année 2009 dans le cadre des primes octroyées pour l’installation d’un système photovoltaïque ?

    Sur base des dossiers introduits depuis le début de l’année, Monsieur le Ministre pense-t-il que ces montants seront suffisants pour couvrir les demandes introduites d’ici fin 2009 ?

    Envisage-t-il la prolongation de cette prime pour l’année 2010 et, le cas échéant, selon quelles modalités ?
  • Réponse du 15/10/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    Les montants alloués aux primes à l'énergie octroyées en vertu de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 ne font pas l'objet d'une allocation budgétaire spécifique à chaque prime. Les moyens budgétaires consacrés à ces primes doivent donc s'envisager globalement.

    Lors du conclave budgétaire consacré à l'ajustement du budget 2009, le Gouvernement a mis en place les conditions pour assumer ses engagements vis-à-vis de l'octroi des primes à l'énergie se rapportant à l'année 2009. Une provision sera constituée au sein du département de l'Energie afin de couvrir les montants dus pour les primes à l'énergie. Le cas échéant, un complément sera alloué lors de l'ajustement du budget 2010.

    Un ensemble d'éléments convergents plaident pour un sérieux recadrage de la prime Solwatt dès 2010. Cette prime consomme à elle seule près du tiers du budget des primes à l'énergie (estimation de près 23 millions d'euros pour l'année 2009) et le contexte budgétaire difficile auquel nous sommes confrontés amène à devoir poser des choix. L'installation de panneaux photovoltaïques bénéficie d'autres incitants tels que les certificats verts et les déductions fiscales. L'investissement dans le photovoltaïque demeure donc un investissement rentable à relativement court terme même sans l'aide de la Région wallonne. Enfin, on sait que l'investissement dans ie photovoltaïque est relativement peu porteur en termes de réduction des émissions de C02 en regard d'autres démarches comme l'isolation.

    Même si je ne ferme pas la porte par rapport à un soutien spécifique au photovoltaïque selon des conditions à définir, la prime telle qu'elle existe actuellement ne sera plus d'application au-delà du 31 décembre 2009. Il convenait toutefois de sécuriser les investissements dans le secteur qui ont été effectués en 2009 et je veillerai donc à introduire un mécanisme de sortie progressive du système actuel de primes.