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Subsidiation de véhicules électroniques en faveur des zones de police

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 25 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 08/10/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il est deux sortes de polices locales: les zones monocommunales et les zones pluricommunales.

    Les premières correspondent au territoire d'une commune unique tandis que les secondes regroupent plusieurs communes.

    Lors du précédent Gouvernement wallon, le Ministre Antoine avait convenu de subsidier l'acquisition de véhicules électriques acquis par les villes et communes wallonnes.

    La subsidiation concernée pourrait-elle également concerner des zones de police qu'elles soient mono ou pluricommunales ?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il de favoriser au moyen de subsides appropriés l'acquisition de véhicules «propres» par les polices locales qu'elles soient organisées en zones monocommunales ou pluricommunales ?
  • Réponse du 30/10/2009
    • de HENRY Philippe

    Je précise à l'honorable Membre que la subvention accordée par le Ministre André Antoine visait les communes, pas les zones de police.

    La priorité pour 2009-2011 est de mener à bien l'acquisition des véhicules et de procéder au suivi et à l'évaluation de leur utilisation.

    En matière de véhicules électriques, il convient d'observer attentivement les développements en cours. La Région n'a cependant pas les moyens pour mener une politique proactive d'ampleur dans ce domaine.