Gestion des zones de baignade non conformes
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 27 (2009-2010) 1
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Question écrite du 09/10/2009
- de FOURNY Dimitri
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Wallonie compte 35 zones de baignades autorisées, 18 portions de rivières et 17 lacs et étangs. Cela fait la joie des touristes et des baigneurs, petits et grands.
La directive européenne 76/160/CE sur la qualité des eaux de baignade prévoit que lorsque, sur une saison, un prélèvement est déclaré non conforme, la zone de baignade doit être déclarée « non conforme » pour le reste de la saison.
Le Ministre de l'Environnement, que Monsieur le Ministre est, est alors chargé de prévenir le bourgmestre de la zone concernée.
Le bourgmestre doit, ensuite, interdire l'accès aux eaux contaminées. Certains le font de manière très visible et très compréhensible. D'autres affichent timidement les « mauvais résultats » et découragent plus ou moins efficacement les baignades.
Qu'est-il possible de faire pour éviter que des baigneurs téméraires ne prennent le risque de se baigner dans ces zones que l'on peut qualifier de dangereuses ?
Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'avec l'aide de son Collègue le Ministre des Affaires intérieures et du Tourisme, il serait opportun de mettre en place un code clair et identique pour toutes les communes afin d'éviter les accidents ainsi que les contaminations par pollution ?
En 2007, une petite dizaine de zones ont été déclarées « non conformes ». Parmi celles-ci, cinq ont présenté un seul échantillon non conforme, échantillon qui ne dépassait que de très peu la norme de qualité imposée par l'Union européenne.
Dans ces cas de « petites pollutions », est-il possible de procéder à un deuxième prélèvement dans les quelques jours qui suivent afin de ne pas bloquer l'endroit trop longtemps si cela s'avère inutile ?
Les endroits de baignades ne sont pas nombreux en Wallonie mais ils attirent de nombreux touristes d'un jour.
Réponse du 07/01/2010
- de HENRY Philippe
Ma réponse complète la réponse apportée par mon Collègue Paul Furlan, Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Tourisme à Monsieur le Député concernant les obligations des autorités locales en matière de zones de baignade.
L'honorable Membre m'interpellait sur la mise en place d'un code clair et identique pour toutes les communes afin d'éviter les accidents et les contaminations par pollution.
En application de la directive qui établit des normes de qualité pour les eaux de baignade, le Code de l'Eau prévoit qu'un point d'information soit aménagé de façon visible, à un endroit accessible à proximité immédiate de chaque zone de baignade. Il fait l'objet d'une signalisation claire (art.R.115).
A cet effet, une signalisation unique adaptée a été mise en place en juillet 2008 par la Région wallonne sur toutes les zones de baignade officielles, laquelle signalera toute interdiction de baignade au moyen d'un signe clair et compréhensible de tous, ainsi que les causes de l'interdiction. Ces panneaux d'information rédigés en quatre langues mentionnent également des numéros d'urgence, le lien vers le site internet de la gestion des eaux de baignade en Région wallonne, des informations générales sur la zone de baignade, ...Par ailleurs, ces informations sont également diffusées et mises à jour chaque semaine sur le site Internet portail environnement de la Région wallonne à l'adresse suivante: http://aguabact.environnement.wallonie.be (art.R,115 du Code de l'Eau)
Le Code de l'Eau (art. R.112.) prévoit, en cas d'interdiction de baignade temporaire, que la Région wallonne communique immédiatement aux communes concernées la liste des zones de baignade dans lesquelles la baignade est interdite. Cette liste doit être affichée aux valves communales et les communes doivent afficher l'interdiction de baignade au point d'information installé par la Région wallonne à proximité immédiate de chaque zone de baignade concernée.
L'honorable Membre m'interpellait également sur l'opportunité de procéder à des prélèvements complémentaires dans les cas de petites pollutions.
A ce jour, la Région wallonne a désigné officiellement 36 zones de baignade, 18 portions de rivières et 18 lacs et étangs. Elle organise le contrôle de la qualité bactériologique de ces zones durant la saison balnéaire qui s'étend du 15 juin au 15 septembre.
Afin de veiller à la bonne qualité des eaux de baignade, la directive 2006/7 /CE prévoit que des contrôles bimensuels soient effectués durant la saison balnéaire. Actuellement, la fréquence de prélèvements en Région wallonne est le double des requis de la directive. Durant cette période, des échantillons sont en effet prélevés chaque semaine sur les différents sites. En cas d'échantillon non conforme sur base des analyses hebdomadaires, la zone est considérée comme impropre à la baignade et une interdiction temporaire de baignade est mise en place. Celle-ci sera levée dès que les résultats d'analyse ne montrent plus de contamination bactériologique de la zone. Il est matériellement difficile d'augmenter la fréquence de ces prélèvements tant pour des raisons de charge des agents que des raisons techniques. En effet, au plan technique, il faut un délai de minimum 3 jours (hors week-end) pour obtenir les résultats d'analyse d'un échantillon. Je suis néanmoins prêt à examiner d'éventuelles suggestions de prélèvements complémentaires en cas de situations particulières dans des zones particulièrement fréquentées. Il me semble néanmoins opportun d'éviter toute précipitation dans la réouverture de zones non conformes aux fins d'éviter tout accident de santé.