Soutenir les énergie renouvelables de manière cohérente
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 20 (2009-2010) 1
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Question écrite du 16/10/2009
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 prévoit de: « Favoriser la production et la distribution de chaleur verte. »
Il est fait référence à l'adoption d'un décret pour faciliter la mise en place et la gestion d'un réseau de chaleur et soutenir la cogénération.
Monsieur le Ministre pourrait-il exposer ce que cela peut concrètement signifier car les mots utilisés ne peuvent être compris que par un nombre limité d'initiés.
Que signifie les mots: « Gestion de réseaux de chaleur » ? Lorsqu'il est exprimé qu'une étude définira des zones prioritaires à équiper en réseau de chaleur alimentées par des unités de cogénération ou des puits de géothermique, dans quel délai est-il prévu de réaliser cette étude? Sur base de quels critères pourrait-on définir les zones prioritaires à équiper en réseau de chaleur?
En ce qui concerne la valorisation des ressources géothermiques, dispose-t-on au niveau du sol wallon d'une localisation des lieux où ces ressources pourraient être utilisées et, à défaut, comment pourra-t-on établir cette cartographie?
Réponse du 09/11/2009
- de NOLLET Jean-Marc
La Déclaration de politique régionale prévoit que le Gouvernement joue un rôle de premier plan dans la production d'énergie renouvelable afin d'atteindre l'objectif de 13 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en Belgique d'ici 2020 et si possible tendre vers une part de 20 %. Ces ambitions ne pourront se réaliser que par la mise en place de mécanismes de soutien aux différentes filières d'énergies renouvelables sous ses trois formes:
- l'électricité;
- le transport à partir de source d'énergie renouvelable;
- la chaleur.
Concernant ce dernier vecteur, un nouveau mécanisme de soutien devra être mis en place. C'est dans ce cadre que la déclaration de politique régionale, comme l’honorable Membre le mentionne justement dans sa question, stipule que le Gouvernement s'engage à, je cite : « favoriser la production et la distribution de chaleur verte. Un décret sera adopté en vue de faciliter la mise en place et la gestion de réseaux de chaleur et de soutenir la cogénération. Une étude définira les zones prioritaires à équiper en réseaux de chaleur alimentés par des unités de cogénération ou des puits de géothermie ».
Voici quelques explications techniques afin de mieux comprendre la pertinence des réseaux de chaleur. Un réseau de chaleur est l'ensemble des éléments techniques (circulateurs, tuyauterie, sous-station ... ) qui permettent, au départ d'une chaufferie centralisée, de distribuer, via des sous-stations, la chaleur vers des consommateurs occupant des entités distinctes au sein d'un même bâtiment (logements ... ) ou des bâtiments distincts. Sans le réseau, ces consommateurs auraient eu recours à des solutions de chauffage individuelles par entité ou par bâtiment.
La sous-station est l'ensemble des éléments techniques (vannes, échangeurs thermiques, compteur ... ) permettant, chez le consommateur final, à un réseau de chaleur primaire de transmettre sa chaleur au réseau secondaire propre à chaque utilisateur. En ce sens, la sous-station équivaut à l'installation de production de chaleur qu'avait le consommateur avant son raccordement au réseau.
La chaufferie centralisée est un ensemble technique regroupant, le plus souvent en un seul endroit, la ou les chaudières (généralement en cascade dans ce cas), le stockage du combustible et les éléments de distribution de la chaleur (circulateurs, collecteurs ... ) vers le réseau de chaleur primaire créé en une ou plusieurs branches. La chaufferie centralisée peut normalement remplacer totalement les chaudières individuelles des consommateurs raccordés au réseau de chaleur.
En général, pour le chauffage, le fluide caloporteur circulant dans les canalisations est de l'eau. On peut rencontrer des cas où il s'agit de vapeur mais cela présente plusieurs inconvénients: la pression est plus élevée et les pertes sont plus importantes. Pour un réseau de chaleur « eau chaude » les pertes sont estimées à 1° C par kilomètre.
Le raccordement à un réseau de chaleur présente plusieurs avantages :
- grâce à la chaufferie centralisée qui alimente le réseau de chaleur, on réduit fortement les frais de gestion, de maintenance et d'entretien par rapport à ceux des chaudières individuelles avant réseau;
- les réseaux qui regroupent des consommateurs variés favorisent un fonctionnement en continu de la chaufferie ce qui permet des rendements et des cycles de combustions optimisés;
- les réseaux de chaleur et les chaufferies qui y sont associées permettent d'éviter les surdimensionnements que l'on retrouve très généralement sur toutes les chaudières individuelles; avec les conséquences techniques et économiques qui y sont liées ;
- les réseaux de chaleur permettent de centraliser le stockage de combustible en un seul endroit, évitant ainsi des risques environnementaux, notamment pour le gaz et le mazout;
- les réseaux de chaleur et les chaufferies centralisées permettent d'éventuellement passer, au cours du temps, d'un vecteur énergétique à un autre sans devoir changer toutes les installations individuelles. On ne transporte que de l'eau chaude ...
Ce réseau de chaleur doit être géré à plusieurs niveaux.
Ce réseau doit, bien entendu, être entretenu pour remédier par exemple à l'encrassement éventuel des tuyauteries mais l'essentiel de l'entretien se situe au niveau de la chaufferie centralisée (ramonage, entretien annuel de l'unité de production, vanne, ... ).
Il doit ensuite être évidemment géré au niveau de l'approvisionnement en combustible et de la production de chaleur pour répondre aux besoins des consommateurs tout au long de l'année.
En ce qui concerne votre question spécifique sur l'étude relative aux zones prioritaires à équiper en réseau de chaleur, telle que mentionnée dans la Déclaration de politique régionale, je tiens à porter à votre connaissance que deux études à ce sujet vont être entamées dès 2010 :
- une étude technique abordant notamment le type d'approvisionnement, les types d'utilisateurs, la faisabilité technico-économique, etc. ;
- une étude d'aménagement du territoire (densité d'utilisateurs, zones d'approvisionnement, etc.) qui sera financée dans le cadre d'une expertise de la Conférence permanente de développement territorial (CPDT) ;
Je veillerai à ce que ces deux études puissent être parfaitement complémentaires afin d'apporter l'ensemble des éléments dont nous avons besoin pour orienter au mieux le développement les futurs réseaux de chaleur.
Les critères qui détermineront les zones prioritaires seront étudiés dans le cadre de ces deux études. Je serai particulièrement attentif aux premières réalisations de réseaux de chaleur qui seront proposées, qui doivent concerner aussi bien des projets de rénovation de quartier que des projets de nouveaux lotissements. Je veillerai également à intégrer, dans l'évaluation des zones prioritaires, l'amélioration des normes d'isolation prévues dans la DPR afin d'être cohérent avec mon action en matière d'alliance emploi-environnement.
Quant à la question relative à la valorisation des ressources géothermiques, seule la Région de Mons a été explorée de manière approfondie afin d'étudier son potentiel géothermique et ce potentiel est déjà en partie utilisé.
En 2007, d'une production primaire de 17.9 GWh de chaleur, 17 GWh ont été valorisés sous forme de chaleur utile. L'exploitation du réseau de chauffage urbain de Saint-Ghislain a fourni 80 % de son énergie vendue (11.8 GWh) au secteur tertiaire et 20 % au logement. Le puits de Douvrain participe pour sa part au chauffage de l'hôpital Louis Caty à Baudour.
Un projet de réseau de chaleur complémentaire basé sur l'exploitation géothermique du soussol dans la ville de Mons a été déposé dans le cadre de l'appel à projet Convergence 2007-2013 mais n'a pas été retenu à l'époque pour un financement.
Par ailleurs, il est également prévu de mener une étude sur l'ensemble du territoire wallon. La DG04 - Direction de la Promotion de l'énergie durable a récemment rencontré la DGO3 direction des risques industriels, géologiques et miniers - afin de jeter les bases de cette étude de potentiel du sous-sol wallon en matière de géothermie profonde. La première étape consistera à rassembler nos connaissances du sous-sol sous cet angle qui n'a encore jamais été abordé mais, à part cela, il est prématuré de s'avancer dans la méthodologie qui sera utilisée pour établir la cartographie.