Politique de l'énergie en ce compris la valorisation des terrils

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 37 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/10/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre a reçu, entre autres compétences, celle de la politique de l’énergie, en ce compris la valorisation des terrils.
  
  Par terril, entend-on uniquement les terrils liés à l'exploitation charbonnière passée ou cela peut-il aussi viser les terrils liés à d'autres types d'exploitation comme, par exemple, les carrières?

• Réponse du 18/11/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, je peux dire que j'ai effectivement reçu, en tant que Ministre de l'Energie, les compétences de « la politique de l'énergie, en ce compris la valorisation des terrils ».
  
  Selon la législation (Décret du 6 mai 1993 concernant la valorisation des terrils), le terril est un dépôt temporaire ou permanent de substances minérales résultant de l'activité des mines de houille.
  
  Ma compétence relative à la valorisation des terrils concerne donc exclusivement les terrils résultant de l'activité charbonnière.