Les bals des bourgmestres

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 46 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 09/11/2009

  • de DISABATO Emmanuel
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre, encore une fois, sur la question des bals des bourgmestres. Comme il l'avait rappelé lors d'une question précédente, les bals des bourgmestres sont considérés comme des événements privés et ne peuvent dès lors impliquer l'administration de quelque manière que ce soit. Or il me revient qu'à Boussu, où la ligue de l'enseignement officiel organise le bal du bourgmestre, les inscriptions pour participer au repas sont à envoyer sur l'adresse mail du bourgmestre ou aux directeurs d'écoles communales et que le numéro de contact est celui de la secrétaire du bourgmestre. Par ailleurs, il me revient également que des agents APE auraient été utilisés pour distribuer des affiches dans les magasins de l'entité et que des timbres communaux auraient été utilisés pour envoyer des invitations.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'éléments concernant cette situation ? Peut-il nous dire si ces pratiques lui semblent légales ?
  
  Si les faits sont avérés, Monsieur le Ministre compte-t-il intervenir pour rappeler à la commune de Boussu ses obligations ? Il me semble qu'une circulaire pour rappeler aux bourgmestres les règles qui régissent l'organisation de tels événements permettrait que l'on ne revienne pas vers Monsieur le Ministre chaque semaine parce que tel ou tel bourgmestre oublie les règles en vigueur.

• Réponse du 21/12/2009

  • de FURLAN Paul
  
  En réponse à la question orale posée par l'honorable Membre, sur l'organisation du bal du bourgmestre, j'ai eu l'occasion de rappeler quelques principes applicables en la matière.
  
  Deux cas de figure peuvent se présenter.
  
  Soit il s'agit d'une manifestation organisée par la ville. Dans ce cas, cela relève de l'autonomie communale et les autorités communales sont complètement compétentes quant aux modalités à fixer, moyennant délibération prise au conseil communal.
  
  Soit il s'agit d'une démarche privée, que l'on soit bourgmestre, échevin, conseiller communal, conseiller de CPAS, ministre, député où groupe politique. Il est possible d'organiser à titre privé une manifestation, qu'elle soit un bal, un concours, une manifestation sportive ou culturelle. Dans ce cas, il ne peut y avoir aucun accès à l'utilisation des services communaux, si ce n'est dans les conditions de transparence prévues par le conseil communal et qui s'appliquent à tous les citoyens, c'est-à-dire l'octroi d'un subside.
  
  Si le cas concret qu'il vise entre dans la seconde hypothèse, je m'étonne qu'un bourgmestre se décharge sur des membres du personnel communal (professeurs, agents APE, secrétaire ... ) ou fasse usage de timbres communaux pour remplir des tâches rencontrant son seul intérêt privé.
  
  Les informations que je lui livre ne préjugent en rien d'une analyse approfondie du dossier par mes services, sur base de toute réclamation qui me serait adressée.