Dynamisation des centres-villes et revitalisation des noyaux urbains

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 55 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 18/11/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 prévoit de développer la fonction de Médiateurs communaux de quartier qui auront pour mission de résoudre les petits litiges (conflits de voisinage, conflits entre locataires et propriétaires, etc. .. ) par la voie du dialogue.
  
  A priori, une idée particulièrement sympathique. La seule question qui se pose: le financement de ces nouveaux métiers alors que les communes, par les temps actuels, n'ont absolument pas les moyens de financer ces nouveaux emplois.
  
  Notre société contemporaine se caractérise par une multiplication des intervenants et par une plus grande dureté dans les rapports sociaux.
  
  Dans leur domaine de compétence, les agents de police que l'on qualifie « d'agents de quartier » ont évidemment un rôle essentiel à jouer.
  
  Si l'on doit y ajouter des médiateurs de quartier ou des médiateurs communaux, le risque de confusion est très grand d'ajouter de la confusion à la confusion déjà existante.
  
  Il est des dossiers qui relèvent de la compétence du pouvoir judiciaire et d'autres des pouvoirs locaux ou régionaux ou d'autres niveaux de pouvoir. Les conflits entre propriétaires et locataires ne relèvent pas de la compétence communale ou régionale, mais de la compétence des Justices de Paix. Quoi qu'il en soit, au-delà du désordre que l'on découvre de plus en plus de par la multiplication des intervenants, qui va payer les nouveaux outils que l'on met en place et qui s'ajoutent à d'autres au point de créer une incompréhension généralisée et une bureaucratie galopante de plus en plus coûteuse et pas nécessairement efficace?
  
  C'est l'histoire du chat qui tourne après sa queue ...

• Réponse du 21/12/2009

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable Membre évoque la thématique, abordée dans la DPR 2009-2014, du développement de la médiation au niveau local et soulève la double question du financement de ces services et de la multiplication des intervenants en matière de médiation.
  
  Au point III, 3, de la DPR intitulé « S'appuyer sur les pouvoirs locaux », la médiation communale est abordée à deux reprises.
  
  Page 247, dans le contexte d'une universalisation du droit d'interpellation du citoyen, la mise en place d'une « commission des requêtes » du conseil communal, composée des membres de la majorité et de l'opposition est envisagée afin de permettre aux citoyens de poser mensuellement, à huis clos, leurs questions à une délégation du conseil et/ou du collège.
  
  Par ailleurs, à la page 252, il est prévu d'aider à la mise en place, pour les communes qui le souhaitent, d'un service de médiation destiné à résoudre les litiges entre l'administration et le citoyen.
  
  Ces deux propositions rencontrent les objectifs définis dans la DPR en matière de participation citoyenne et de qualité des services publics.
  
  Dans son rapport 2008 relatif à l'exercice de la tutelle qui vient d'être présenté en commission des Affaires intérieures et du tourisme, la DG05 a évoqué dans ses conclusions le nombre important de réclamations qui ne concernent pas des actes mais relèvent plutôt de la médiation entre les citoyens et leur administration et/ou leurs élus locaux.
  
  Ce constat confirme la nécessité de fournir à ceux-ci une possibilité d'adresser leurs plaintes et requêtes, du moins dans un premier temps, à un « guichet » de proximité, qu'il s'agisse d'une commission communale composée de mandataires, d'un service de médiation mis en place par l'administration communale, ou bien encore d'une structure dont le fonctionnement intègre mandataires et administration.
  
  Par exemple, il est tout à fait envisageable de concevoir la mise en place d'une commission communale des requêtes et réclamations citoyennes, composée de membres, élus communaux, de la majorité et de l'opposition, dont la mission serait de recevoir et instruire ces plaintes avec l'assistance d'un service ou d'un employé de la commune.
  
  Quoi qu'il en soit, il y a lieu de réfléchir à une solution qui soit à la fois modulable et peu coûteuse, et qui aille également dans le sens de la simplification administrative, et non d'une complexité croissante du service rendu au citoyen.
  
  Ce dossier qui mérite une réflexion approfondie est actuellement à l'étude au sein de mon cabinet et de mon administration.