Projets de recherche financés par la D31 de la Région wallonne durant les cinq dernières années

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 84 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 18/11/2009

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La Région wallonne finance un certain nombre de projets de recherche via l’administration de l’agriculture (DGA).
  
  Plusieurs unités de la Région financent des projets de recherche mais c’est la D31 qui constitue le principal soutien de la recherche agricole en Région wallonne.
  
  Vu l’importance de la recherche en général et singulièrement par rapport aux nécessaires évolutions des pratiques agricoles et des filières agro-alimentaires dans notre région et dans le monde, je pense que la sélection des projets de recherche financés par la Région wallonne constitue un enjeu auquel il convient d’être attentif.
  
  Le récent rapport de l’IAASTD réalisé par plus de 400 experts internationaux souligne, par exemple, l’importance d’un investissement dans les connaissances, sciences et technologies agricoles pour le développement d’une agriculture plus équitable et plus respectueuse des ressources et de l’environnement.
  
  Je souhaiterais dès lors obtenir une liste des projets financés par la Direction 31 durant les cinq dernières années.
  
  Par ailleurs, j’aimerais que Monsieur le Ministre puisse me renseigner sur les lignes de crédits qui restent disponibles actuellement pour de nouveaux projets de recherche susceptibles de contribuer à un réel soutien aux agriculteurs et à une transition vers une agriculture plus soutenable.

• Réponse du 03/12/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  C'est lors de la dernière phase en date de la régionalisation de l'agriculture en 2002 que la Direction de la Recherche a reçu la mission, au sein de la Direction générale de l'Agriculture de coordonner la politique de recherche à finalité agricole et de soutenir financièrement les projets. Le choix du Gouvernement wallon de conserver une recherche à finalité agricole particulière à côté de la politique de recherche de la Région wallonne vise à répondre au caractère spécifique du secteur et à ses besoins particuliers.
  
  En 2004, les moyens budgétaires étaient de 5.000.000 euros. En 2006, je les ai portés à 5.900.000 euros et je propose, pour le budget 2010, une nouvelle augmentation des moyens d'un montant de 1.000.000 euros pour atteindre 7.000.000 euros.
  
  Outre le secrétariat et la préparation des travaux du Comité d'orientation et d'évaluation des recherches agronomiques (COERA) créé par le décret du 3 juillet 2003, l'Administration assure la gestion de portefeuilles annuels de projets de recherche à finalité agricole. Pour ce faire, elle lance annuellement un appel à projets sur base de priorités fixées par le Gouvernement wallon en suite d'un avis du COERA. L'appel à projets pour le « portefeuille 2010 » a été lancé en septembre 2009 auprès des recteurs des universités de la Communauté française, des doyens des facultés concernées et des directeurs de centres de recherche. Les responsables de projets qui ont été ou sont soutenus par la Région reçoivent aussi copie de cet appel. Les projets 2010 doivent être rentrés pour le 30 novembre 2009.
  
  Chaque année, de 60 à 80 dossiers sont soumis à l'administration. L'évaluation et le classement des projets sont réalisés en faisant appel aux experts concernés des autres départements de la DGARNE. Les critères (notamment les critères de valeur scientifique, d'intérêt stratégique, de faisabilité, de possibilité de transfert dans la pratique) et les modalités de sélection sont réglés par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2004.
  
  Pour 2009, les moyens alloués à la recherche sont totalement engagés.
  
  L’honorable Membre trouvera ci-après un tableau exhaustif des projets de recherche qui ont été soutenus entre 2005 et 2009 par la Direction de la Recherche. Ils répondent aux thèmes prioritaires suivants:
  
  - développement de systèmes innovants permettant la diminution des coûts de production et l'amélioration de la qualité des produits agricoles à destination de l'utilisateur et du consommateur. Dans l'appel en cours, cette priorité privilégiera particulièrement la production laitière ;
  - développement de nouvelles possibilités de valorisation des produits agricoles pour les producteurs, notamment dans le secteur du lait, en adéquation avec les exigences des transformateurs, à la fois dans les secteurs alimentaires et non alimentaires, visant le développement de filières durables ;
  - développement de nouvelles stratégies permettant d'adapter les systèmes de production aux changements climatiques et de répondre à ces changements en vue d'en atténuer ou anticiper les effets.
  
  Une quatrième priorité transversale oriente les sélections au sein de ces priorités. Il s'agit de la gestion et protection du milieu et des ressources naturelles dans le cadre d'une agriculture durable, notamment l'agriculture biologique ou intégrée, le maintien de la qualité des sols et la valorisation optimale des intrants endogènes au secteur de l'agriculture et des compléments exogènes provenant de différentes sources.
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  Répartition des subsides en fonction des thèmes prioritaires
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  Systèmes innovants de production 7.333.800 euros 25,2 %
  Nouvelles valorisations des produits 2.141.000 euros 7,4 %
  Changements climatiques 2.124.300 euros 7,3 %
  Agriculture durable 17.493.020 euros 60,1 %
  
  Total pour la période 2005-2009 20.092.120 euros 100 %
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