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Waterloo, la plaine qui valait 43 millions

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 72 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 24/11/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    C'est ainsi que titrait « Vers l'Avenir» pages 2 et 3 de son édition du 16 octobre 2009.

    Interrogé par un journaliste de ce quotidien, Monsieur le Ministre a tenu des propos d'une grande lucidité et au Bourgmestre de Waterloo a mis en cause le Conseil d'Etat.

    M. Kubla a tenu à ce journaliste les propos suivants: « Mais le dérapage est en partie dû à la décision du Conseil d'Etat qui a cassé le premier permis, simplement parce que le Magistrat était un féru de Napoléon et qu'il jugeait de manière absurde que le projet allait dénaturer le site ».

    « Waterloo morne plaine » aurait soupiré l'Homme de lettre.

    J'en déduis que le Bourgmestre de Waterloo exprime de façon brutale que le principe de la séparation des pouvoirs, essentiel dans notre démocratie, n'a pas été respecté en l'espèce!

    Pauvre magistrat par ailleurs que le devoir de réserve réduit au silence et qui ne peut se défendre, ni polémiquer!

    Il n'appartient évidemment pas à Monsieur le Ministre de répondre du fondement d'une décision du Conseil d'Etat.

    Le Bourgmestre de Waterloo a certes le droit de critiquer la motivation d'un arrêt du Conseil d'Etat lequel par ailleurs n'a pas à se justifier.

    Je ne demande aucunement à Monsieur le Ministre de prendre attitude quant au fondement de cette décision du Conseil d'Etat.

    En fonction de cette décision du Conseil d'Etat, quelles sont les conséquences pouvant en résulter pour l'exécution de travaux au niveau de la commune de Waterloo et quelles sont les conséquences financières de cette décision de justice tant pour le budget communal de Waterloo que pour le budget régional?

    D'autre part, cette décision du Conseil d'Etat remet-elle en cause les travaux déjà exécutés ?

    Quelles sont les conséquences de cette décision du Conseil d'Etat quant aux travaux qui devaient être réalisés et qui ne pourront l'être?




  • Réponse du 21/01/2010
    • de FURLAN Paul

    Comme l’honorable Membre le sait, le dossier du site de réhabilitation du site de Waterloo a fait l'objet de décisions du Gouvernement wallon depuis le 21 janvier 2001.

    L'arrêt du Conseil d'Etat évoqué dans la question date du 15 décembre 2006 et a généré les changements suivants : « Indemnités pour abandon du premier projet: 586.363,84 ( TVAC) »

    La Région wallonne a par conséquent dû introduire les demandes de nouveaux certificats de patrimoine et de permis unique; ce qui a allongé la procédure d'environ deux ans.

    L'évolution des estimations entre l'ancien projet et le nouveau projet montre une augmentation globale de 14.840.310,49 euros, TVAC, laquelle concerne:

    - le mémorial: 6.503.712 euros HTVA, soit 7.869.491,67 euros TVAC ;
    - la brasserie restaurant: 1.070.266,23 euros HTVA, soit 1.295.022,14 euros TVAC;
    - les parkings et bassins d'orage enterrés (à réaliser par le S.P.W., Division des routes du Brabant wallon), non chiffré dans le premier projet, actuellement 2.663.675,00 euros HTVA, soit 3.223.046,75 euros TVAC;
    - les abords (à réaliser par le S.P.W., Division des routes du Brabant wallon) supplément de 395.065,90 euros HTVA, soit 478.029,74 euros TVAC;
    - les démolitions diverses pour le nettoyage du site: supplément de 641.339,00 euros HTVA soit 776.020,19 euros TVAC;
    - l'augmentation des honoraires en fonction des surcoûts détaillés ci-avant 1.198.700,00 euros TVAC.

    Les conséquences financières pour la commune de Waterloo ne seront pas non plus négligeables.

    En effet, au vu des surcoûts générés, elle s'est engagée à prendre en charge les dépenses de modernisation de l'égouttage, de l'adduction d'eau et de l'éclairage public.

    A ces dépenses, non encore chiffrées à ce jour, s'ajoutent la non perception de taxes (spectacle, précompte immobilier, .,,) qui lui échappent dans le nouveau projet; le mémorial se situera désormais sur le territoire de la commune de Braine l'Alleud.

    Quant à la question des travaux à réaliser qui ne pourraient l'être, au-delà de la décision du Gouvernement wallon du 12 octobre 2009 de dégager des moyens financiers par le biais du financement alternatif pour honorer les engagements pris par la Région wallonne depuis l'origine du dossier tout en essayant de réduire certains coûts, seules les contraintes budgétaires des années à venir pourraient nous amener à retarder certaines rénovations ou réalisations.