Politique wallonne en faveur de la promotion du lait dans les écoles.
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 96 (2009-2010) 1
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Question écrite du 26/11/2009
- de MOUYARD Gilles
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Comme Monsieur le Ministre le sait, le « lait école » est une mesure européenne - lancée en 1977 - visant à promouvoir le lait et les produits laitiers auprès des élèves des établissements scolaires par l’octroi de subsides à l’achat de tels produits destinés à leur consommation.
Selon le site portail de l’Agriculture wallonne(1), cette aide européenne découle de la mise en application du règlement (CE) n° 657/2008 et est financée à 100 % par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le subside « lait école » est octroyé à raison de maximum 0,25 litre par jour et par élève mineur (inscrit) auprès d’établissements scolaires, crèches, écoles de l’enseignement fondamental et secondaire, établissements pour personnes handicapées, établissements de rééducation ou instituts médico-pédagogiques.
Cette mesure contribue à garantir une alimentation saine aux élèves des établissements scolaires et contribue également à maintenir l’activité dans le secteur laitier.
La Région wallonne, via l’APAQ-W, soutient également ce plan. Je note que l’action « Lait dans les écoles » est soutenue par l’installation, notamment de distributeurs de lait dans les établissements scolaires.
Monsieur le Ministre annonçait, en septembre, la réservation d’un budget spécifique de 300.000 euros pour la mise en place de nouveaux circuits courts profitables tant aux consommateurs qu’aux producteurs. Je souhaiterais avoir quelques précisions sur l’utilisation de ce budget.
Quelles sont les mesures additionnelles que Monsieur le Ministre compte prendre en marge de l’intervention de l’UE pour la promotion du lait dans les écoles avec ce budget spécifique ?
Quel a été le résultat des rencontres des collaborateurs de Monsieur le Ministre avec la filière lait et produits laitiers wallons, les représentants des écoles et les administrations concernées ?
Enfin, dans quelle mesure Monsieur le Ministre arrivera-t-il à promotionner le lait wallon d’une manière compatible avec les règles de libre-échange européen ?
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(1) http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3 ?id_article=77
Réponse du 28/12/2009
- de LUTGEN Benoît
Dans le cadre du plan de soutien de la Région wallonne en faveur des producteurs laitiers, il a notamment été décidé en juillet 2009 d’augmenter l’attractivité de la mesure « lait à l’école ».
Profitant que le Règlement (CE) n° 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires permet dorénavant de compléter l’aide communautaire par une aide de l’Etat-membre, j’ai chargé mon Administration de préparer une nouvelle base légale visant à remplacer l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 qui régissait cette matière.
Pour permettre ce cofinancement régional, j’ai fait réserver un montant de 500.000 euros au budget wallon pour l’année 2010.
La rencontre qui est intervenue le 16 octobre dernier entre mes collaborateurs et les représentants de la filière lait et des produits laitiers wallons avait pour objet l’élargissement du programme « lait dans les écoles » et la détermination des produits lactés qui répondront le mieux aux goûts du public visé.
Cette rencontre a notamment permis de vérifier si les propositions d’adaptation de la réglementation répondaient aux attentes tout en respectant le cadre légal communautaire.
Dès que le cadre légal aura été adopté, mes services relanceront une campagne de sensibilisation au programme « lait à l’école ». A l’instar de la campagne « fruits et légumes à l’école », une liste indicative des fournisseurs actifs en Wallonie sera disponible pour les établissements scolaires.
Il revient toutefois à chaque établissement scolaire de faire le choix de son fournisseur et de l’origine des produits qu’il achète dans le cadre de ce programme lequel, effectivement, ne permet pas de discriminer les produits wallons, belges ou européens.