L'investissement privé en recherche-développement en Région wallonne
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 37 (2009-2010) 1
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Question écrite du 02/12/2009
- de MOUYARD Gilles
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
La Région wallonne est partenaire de la Recherche depuis de nombreuses années. Le dispositif global est constitué du décret de 1990 et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 1994, modifié entre-temps.
Le Ministre-Président Demotte signalait également, dans le développement du projet de décret du 2 juin 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie, qu'iI présentait des limites et devait se poursuivre sur une nouvelle politique d’innovation pour la Wallonie.
Un important chapitre est consacré au domaine de la recherche et du développement dans la Déclaration de politique générale. Un débat est attendu au Parlement wallon sur le projet du Gouvernement dans sa stratégie de développement et d’investissements dans la recherche pour les cinq années à venir.
Dans un communiqué(1) distribué par l’Union européenne lundi dernier, apparaît une faiblesse de la Belgique dans les investissements privés destinés à la recherche/développement.
Selon la même publication(2), la valeur est même négative pour 2008. La Belgique est pourtant assez bonne élève dans ces domaines en général. Dans ce contexte, il me semble nécessaire de pouvoir observer la situation des entreprises wallonnes.
Mes questions sont les suivantes :
- quelle est la situation des entreprises wallonnes par rapport à la recherche et au développement sur base des mêmes indicateurs ;
- quels sont les chiffres ;
- sur base des chiffres communiqués par la Commission européenne, les axes prévus dans la Déclaration de politique régionale seront-ils maintenus et quand Monsieur le Ministre compte-t-il entamer les travaux sur ce sujet avec le Parlement ?
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(1) Commission européenne communiqué IP/09/1716, Bruxelles, 16 novembre 2009 http://europa.eu/rapid/pressReeasesAction.do?reference=IP/09/1716&format=HTM&aged=0&language=FR&quiLanguade=en
(2) Commission européenne, 2009, http://iri.jrc.ec.europa.eu/research/scoreboard_2009-htm
Réponse du 23/03/2010
- de MARCOURT Jean-Claude
Selon une étude de la Commission européenne en novembre 2009, la Belgique serait le seul pays de l'UE où les efforts privés pour la R&D ont reculé en 2008 (-0,8%). La moyenne européenne serait en hausse de 8,1% malgré la crise. La progression atteint près de 9% en Allemagne et seulement 0,7% en France.
Le Bureau fédéral du Plan vient de publier en février 2010 une étude sur le système d'innovation en Wallonie. Il apparaît, sur la période 1995-2001, que la Région wallonne a enregistré une forte croissance de l'intensité de ses dépenses en R&D, lui permettant de se positionner sur toute cette période au-dessus des moyennes belge et européenne. Une tendance à la baisse, observable également en Belgique et, dans une moindre mesure, dans l'Europe des 15, s'est ensuite dessinée, aboutissant à placer la Région sous la moyenne de l'Europe des 15 en 2005. Selon le Bureau fédéral du Plan, un retournement de cette tendance est observable depuis 2006, permettant à la Région wallonne d'atteindre une intensité en R&D de 2,10% du PIB en 2007, ce qui est supérieur à la moyenne belge (1,90% du PIB) ainsi qu'à la moyenne de l'Europe des 15 (1,93% du PIB).
Par manque d'informations statistiques, la comparaison des dépenses totales intra-muros de R&D exprimées en % du PIB entre la Région wallonne et un échantillon de régions européennes n'est possible que pour l'année 2006. La Région wallonne (2%) arrive, en 2006, en deuxième position du classement en matière d'investissements en R&D, derrière la région allemande de Brême.
Une façon alternative de mesurer les efforts consentis par la Région en faveur des activités de R&D consiste à exprimer les dépenses totales intra-muros de R&D par habitant. Mesurées par habitant, les dépenses en faveur de la R&D sont plus faibles en Wallonie qu'en Belgique mais ce ratio croît plus rapidement en Wallonie depuis 2005.
Dans l'ensemble des dépenses intra-muros de R&D, quatre secteurs d'exécution sont traditionnellement distingués: les entreprises, l'enseignement supérieur, le secteur public et le secteur privé sans but lucratif. Selon l'étude du Bureau du Plan, il apparaît que les activités de R&D en Wallonie sont effectuées principalement par les entreprises comme c'est le cas en Belgique et dans l'Europe des 15. Mais les dépenses de R&D exécutées par les entreprises représentent, en Région wallonne, un pourcentage du PIB nettement supérieur à ce qui est observable en Belgique ou en Europe. En 2007, selon les estimations du Bureau du Plan, ce pourcentage atteint 1,63% du PIB en Région wallonne contre 1,32% en Belgique et 1,24% dans l'Europe des 15.
En pourcentage du total des dépenses de R&D, la part exécutée par les entreprises en Région wallonne atteint donc, en 2007, 77,5% contre 69,5% en Belgique et 64,2% dans l'Europe des 15.
Sur la période étudiée, le rôle joué par les entreprises wallonnes dans les activités de R&D s'est globalement accru. L'intensité en R&D des entreprises wallonnes a connu une forte augmentation entre 1998 et 2001, puis de nouveau entre 2002 et 2004, contrairement à ce qui était observable pour la Belgique et l'Europe des 15. Au cours des deux dernières années disponibles, la croissance des dépenses exécutées par les entreprises en pourcentage du PIB a été plus marquée en Wallonie qu'en Belgique et dans l'Europe des 15.
En comparaison avec les pays sélectionnés dans l'étude du Bureau du Plan et en pourcentage du PIB, la Région wallonne présente une part des dépenses de R&D exécutées par les entreprises relativement élevée, seuls l'Allemagne (1,83%), l'Autriche (1,81%) et le Danemark (1,66%) affichent une plus grande part.
En Région wallonne, les dépenses intra-muros de R&D exécutées par les entreprises ont été, en 2007, fortement concentrées au sein des branches à haute technologie, les services et l'industrie manufacturière à haute technologie représentant plus de 85% des efforts de R&D des entreprises.
Cette concentration des dépenses de R&D dans les branches à haute technologie est supérieure à celle observée, en moyenne, pour la Belgique et pour les deux autres Régions du pays. Les dépenses de R&D exécutées par les entreprises wallonnes sont particulièrement concentrées dans l'industrie chimique qui représente plus de la moitié des dépenses de R&D avec, en particulier, une concentration très forte dans l'industrie pharmaceutique.
Parmi les branches de haute technologie, les télécommunications arrivent en deuxième position en termes de part dans les dépenses de R&D exécutées par les entreprises. Parmi les branches de moyenne - haute technologie, c'est la fabrication de machines et équipements qui occupe cette position.
Dans le cadre du Plan Marshall 2. vert, le Gouvernement a décidé de poursuivre ses objectifs en matière de recherche et d'innovation. Ainsi, il a été décidé de poursuivre la politique des pôles de compétitivité et de prévoir un budget de 388 millions d'euros notamment pour soutenir des projets de recherche dans les entreprises. Un autre axe important concerne l'intégration de la recherche dans la stratégie d'innovation des entreprises.
Outre le renforcement d'outils existants comme les partenariats d'innovation technologique et les spin offs, des actions précises sont à l'étude pour renforcer l'innovation dans les entreprises wallonnes. Il s'agira d'intégrer ces nouvelles mesures dans le cadre de la stratégie développée par la Commission européenne, Europe 2020 dont les bases seront précisées lors de la Présidence belge.