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Nombreux projets d'implantation d'éoliennes mais nombre limité de sites !

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 156 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/12/2009
    • de FOURNY Dimitri
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    L'on peut lire dans la presse de ces derniers jours (source : L'avenir Luxembourg, mercredi 18 décembre 2009, page 3) qu'en province de Luxembourg, on assiste à une « ruée vers l'or éolien ».

    En effet, les promoteurs se pressent auprès des communes et des propriétaires privés afin de trouver des sites pour y placer des éoliennes mais il n'y a pas de place pour tout le monde même si la province de Luxembourg est peu peuplée. Le journaliste se demande s'il faut planifier l'implantation de l'éolien, ou appliquer la loi du « premier arrivé, premier servi » ?

    Pour rappel, le Professeur Feltz avait été chargé, par la Région wallonne, d'établir une « cartographie du champ de contraintes paysagères et environnementales comme base de détermination des zones d'exclusion à la transcription au plan de secteur de la politique des éoliennes à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon ». Cette cartographie prévoit, par exemple, qu'il est exclu de mettre des éoliennes sur les zones sommitales (comme le plateau des Tailles, de Saint-Hubert ou des Fagnes). Elle exclut également les dépressions géographiques (comme celle de la Famenne ou des Fagnes). Il faut aussi tenir compte des villages et notamment des « Plus beaux villages de Wallonie », la proximité d'autres parcs éoliens, etc. Signalons également les contraintes en matière d'usage de l'espace aérien : les éoliennes ayant une influence déterminante sur la sécurité des vols d'entraînement militaire et des manœuvres aériennes aux abords d'un aérodrome ou d'un aéroport, il y a lieu de limiter leur nombre et/ou leur hauteur dans les zones réservées à cet effet et de consulter la Défense et le Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Lorsqu'on prend en compte toutes ces contraintes, les zones disponibles pour l'éolien se réduisent fortement.

    Par ailleurs, comme l'affirmait, en Commission du 10 novembre dernier, le Professeur J.-P. van Ypersele lors du débat sur le Sommet de Copenhague, la sécurité énergétique à long terme ne peut être assurée que par le développement des « énergies renouvelables ».

    Face à ce constat, Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser, de manière générale, ses intentions en matière d'implantation d'éoliennes sur le territoire wallon ?

    Vu l'existence de nombreuses contraintes en matière d'implantation d'éoliennes (notamment la cartographie du Professeur Feltz), reste-t-il, à ce jour, de nombreux sites disponibles ?

    Monsieur le Ministre souhaite-t-il que la cartographie « Feltz » reste un outil d'aide à la décision ou bien compte-t-il lui attribuer une « valeur réglementaire » ?

    Monsieur le Ministre peut-il, enfin, me préciser dans quel délai il va procéder à une actualisation du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes, comme prévu dans la DPR ?
  • Réponse du 02/04/2010
    • de HENRY Philippe

    Il convient tout d'abord d'objectiver le débat, au moyen de chiffres, de demandes de permis, de nombre de projets autorisés, parcs en service et, surtout, de ne pas se laisser influencer par l'un ou l'autre titres accrocheurs.

    Je peux donner quelques éléments sur la situation de l'éolien en Luxembourg au 18 novembre 2009 : des demandes ont été sollicitées pour un peu plus d'une dizaine de champs d'éoliennes totalisant un peu plus d'une soixantaine d'éoliennes. Cinq projets ont été autorisés, soit plus ou moins trente éoliennes, et trois parcs sont en service, soit plus ou moins dix-huit éoliennes.

    Quoi qu'il en soit, et en reprenant la citation de l'honorable Membre du quotidien « L'avenir Luxembourg », je lui répondrai très clairement : il n'est absolument pas question d'appliquer la loi du « premier arrivé, premier servi ».

    Comme j'ai eu l'occasion de le répondre lors d'une précédente question à la collègue de l'honorable Membre, Madame Sybille de Coster Bauchau, toute demande de permis relative à l'implantation de parcs éoliens fait l'objet d'une étude d'incidences sur l'environnement. Celle-ci prend en compte l'ensemble des contraintes que ce soit sur les radars, l'écosystème, les paysages, l'impact sur le voisinage. Tout en amont du projet, les promoteurs de projets éoliens sollicitent l'administration pour obtenir un screening des projets sur la base d'une cartographie, établie par le Professeur Feltz, et reprenant l'ensemble des contraintes environnementales ou autres existantes.
    Cette première approche permet de faire un premier « tri » des projets. Ensuite, l'étude d'incidences sur l'environnement analyse l'impact concret du projet sur son environnement et le cadre de vie de la population. Elle affine ainsi les éventuels « points noirs» mis en évidence lors du premier « screening » réalisé par la DGO4.
    Outre l'enquête publique, le CWEDD et la CRAT remettent leur avis sur la qualité de l'étude et l'opportunité du projet.
    En bout de course, seuls les projets qui répondent à l'ensemble des remarques émises sont alors autorisés par les fonctionnaires techniques et délégués, en première instance et par moi-même, en recours.

    Comme l'honorable Membre le sait certainement puisque cela a été abordé lors de la séance du 5 janvier, le Gouvernement wallon s'est engagé via la DPR d'une part à tendre vers l'objectif des 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 et d'autre à actualiser le cadre de référence pour l'implantation des éoliennes.

    Ces engagements sont également à mettre en perspective avec d'autres engagements de la DPR comme :
    - mieux protéger les paysages par l'inscription de nouveaux périmètres d'intérêt paysager et de points de vue remarquables;
    - promouvoir la production décentralisée d'électricité verte en encourageant la participation citoyenne dans la production d'énergies renouvelables (par exemple via des sociétés coopératives citoyennes);
    - développer une politique foncière au service des objectifs de développement durable du territoire;
    - valoriser les paysages et les espaces naturels dans le respect de la Convention européenne du paysage;
    - moderniser à meilleurs délais la gestion des réseaux électriques pour intégrer les nouvelles sources décentralisées d'électricité verte.


    Dès lors, le Gouvernement wallon a adopté la méthodologie ce 29 janvier dernier et le travail de réflexion à commencé en ce début du mois de mars. Mon Collègue Jean-Marc Nollet et moi-même avons proposé que la cellule éolienne soit le pilote des travaux et le centre de réflexion pour baliser les différentes problématiques comme le paysages, l'environnement, la participation publique et/ou citoyenne, la co-visibilité, les servitudes diverses, ...

    La cellule éolienne est composée des administrations et cabinets des Ministres de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'environnement et des pouvoirs locaux ainsi que du facilitateur éolien.

    Son travail consiste à consulter une série d'acteurs impliqués comme par exemple, le CWEDD, la CRAT, la CRMSF, l'UVCW, des représentants des bureaux d'étude d'incidence, l'APERE, IEW, Aves, Natagora, Défense Nationale, Belgocontrol, experts universitaires, représentants des acteurs forestiers, CWaPE, Intercommunales de Développement Économique, AWAC, SOFICO, ...

    Ces consultations seront menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de cadre de référence qui sera discutée en inter cabinet à l'automne prochain pour vraisemblablement une décision en hiver.

    Notre volonté est de produire un véritable outil pluridisciplinaire d'aide à la décision qui appréhende l'environnement, l'urbanisme et l'énergie et qui répondra à un des défis de notre temps : produire une énergie verte dans un territoire durable et un paysage de qualité contemporain.