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Promouvoir la mobilité durable pour tous

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 167 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 09/12/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit, pour ce qui concerne le transport par route, de développer une fiscalité verte en encourageant les véhicules les plus respectueux de l'environnement.

    Quels sont, au niveau des véhicules utilisés par les citoyens, ceux qui sont considérés comme les plus respectueux de l'environnement et quels sont dès lors les véhicules utilisés par les particuliers qui seront frappés par cette fiscalité verte ?

    Qu'entend-on par ailleurs par fiscalité verte pouvant taxer les particuliers utilisant leur véhicule automobile ?

    Cela vise-t-il les futures acquisitions de voitures automobiles ou les véhicules déjà utilisés et mis en circulation ?

    Dans cette dernière hypothèse, ne risque t-on pas de pénaliser les personnes modestes qui éprouvent les plus grandes difficultés à acquérir un nouveau véhicule ?
  • Réponse du 08/01/2010
    • de HENRY Philippe


    Le décret wallon du 17 janvier 2008, portant création d'un Éco-Bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques a connu un certain succès, permettant de diminuer le seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules des particuliers en Région wallonne de 143 gr CO2/km à 137 gr CO2/km.

    Nous avons souhaité améliorer l'efficacité de la mesure. Ainsi, ce décret a été adapté en fonction des évolutions technologiques significatives de l'offre de véhicules à basses émissions de CO2 par le décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives. Ce décret est en cours d'examen au Parlement wallon.

    La distinction entre les véhicules plus au moins respectueux de l'environnement se fait sur base des émissions de CO2 du véhicule. Les véhicules les moins polluants (catégorie 1) étant ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 98 gr/km, et les plus polluants ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 255 gr/km (catégorie 18).

    L'intention n'est pas ici de taxer la possession d'un véhicule, mais d'inciter les usagers à faire un choix plus écologique lors de l'achat de leur véhicule. Ce sont donc bien les futures acquisitions de véhicules qui sont visées, et non les véhicules en circulation.

    Ainsi, l'acheteur recevra un « bonus » : lors de l'achat d'un véhicule très peu polluant (première immatriculation) ou lorsqu'il remplace un véhicule polluant par un véhicule plus propre et à condition que le prix du véhicule soit inférieur à 20.000 euros.

    A l'inverse, il devra payer un « malus » : lors de l'achat d'un véhicule parmi les plus polluants lorsqu'il remplace un véhicule propre par un véhicule plus polluant.