Avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 57 (2009-2010) 1
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Question écrite du 11/12/2009
- de PREVOT Maxime
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Je souhaiterais entretenir Monsieur le Ministre de l’avenir de l’aérodrome de Saint-Hubert. Cet aérodrome est actuellement la propriété de la commune et la Région wallonne en assure la gestion au travers de la SOWAER. Le pouvoir régional a fait part de sa volonté de céder le relais à un autre acteur.
Dans ce cadre, des contacts avaient été pris avec IDELUX afin d’envisager la reprise de l’activité par l’intercommunale. Il s'est engagé à présenter le nouveau repreneur pour le 1er janvier 2010.
Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur l’état d’avancement de ce dossier ?
Où en sont les négociations avec IDELUX ? D’autres candidats se sont-ils manifestés ?
Ces candidats ont-ils présenté des plans de développement pour l’aérodrome ? Si oui, les utilisateurs actuels de l’aérodrome, je pense notamment ici à l’asbl Centre National de Vol à Voile, ont-ils été associés à cette réflexion ? Leurs activités sont-elles pérennisées ?
Pense-t-il être en capacité de présenter un repreneur pour la date prévue ?
Réponse du 11/01/2010
- de ANTOINE André
En mai 2003, le Gouvernement wallon autorisait le transfert des infrastructures de l'aérodrome de Saint-Hubert à la SOWAER. Ces infrastructures ont été transférées dans le patrimoine de la SOWAER dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, en juin 2004.
La même année, la SOWAER a créé, avec l'accord du Gouvernement wallon, une filiale spécialisée dont elle est l'actionnaire unique, la s.a. « société de gestion de l'aérodrome de Saint-Hubert », chargée de l'exploitation commerciale de l'aérodrome. Certaines missions continuent cependant d'être assumées par le Service Public de Wallonie.
Par décisions des 10 novembre 2006 et 21 décembre 2006, le Gouvernement m'a chargé, conformément à la DPR, de requérir de la SOWAER le lancement d'un appel à projets pour l'aérodrome de Saint-Hubert et ce, afin de rechercher des propositions alternatives de valorisation du site.
Après l'échec des différentes tentatives menées depuis 2006 en vue de confier la gestion de l'aérodrome de Saint-Hubert à des partenaires privés, faute de dossiers suffisamment crédibles selon l'analyse de la CIF, le Gouvernement wallon a estimé opportun d'envisager un partenariat avec l'Intercommunale IDELUX, vu l'intérêt manifesté par celle-ci à une opération de reprise exprimant, par là, la volonté des acteurs locaux de maintenir et de développer un outil pouvant contribuer à l'attractivité de la Province de Luxembourg.
J'ajoute que, depuis la fin des négociations avec les derniers candidats en lice, à savoir le CNVV associé à un partenaire privé, seule l'intercommunale IDELUX a manifesté son intérêt à la reprise du site.
Celle-ci a élaboré un projet et un plan financier, qui ont été analysés par la CIF.
Sur base de cette analyse, le Gouvernement wallon a examiné le dossier en date du 27 mai 2009 et a marqué son accord sur l'ouverture du capital de la société de gestion de l'aérodrome de Saint Hubert au groupe IDELUX et, sur la finalisation par la SOWAER des investissements nécessaires à un fonctionnement optimal de l'aérodrome.
Le maintien de la présence des agents du SPW sur le site pendant au moins les cinq premières années a également été décidé par le Gouvernement, de même que l'octroi à la Société de gestion, pendant trois ans maximum, d'une subvention de 100.000 euros maximum en vue de couvrir les éventuelles pertes constatées.
La SOWAER a enfin été chargée de poursuivre les négociations avec IDELUX en vue de finaliser le protocole d'accord et le pacte d'actionnaires.
Plusieurs réunions constructives ont été organisées entre la SOWAER et IDELUX dans ce cadre. La SOWAER m'informe qu'un accord serait d'ailleurs intervenu entre les parties.
Le protocole d'accord devrait, par conséquent, faire l'objet d'une dernière lecture courant de ce mois.
La volonté commune est d'aboutir rapidement et le projet définitif du protocole d'accord devrait être présenté aux instances respectives, tant d'IDELUX que de la SOWAER, au début de l'année 2010 et ce, avant présentation au Gouvernement wallon.
Le souhait d'IDELUX est bien évidemment de pérenniser les activités actuelles et notamment, celles du CNVV, certes candidat malheureux à la reprise du site, mais espérons-le, enfin un utilisateur heureux.