/

Développer le transport durable de marchandises

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 189 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/12/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit que le Gouvernement sera attentif « à l'exploitation, sans dégradation préjudiciable de la nature et de la biodiversité, des surfaces disponibles le long des fleuves et canaux en attirant des investisseurs qui utilisent la voie d'eau ».

    L'examen des mots qui s'enchaînent les uns après les autres peut susciter une certaine perplexité.

    Tout d'abord, puis-je avoir confirmation que les investisseurs susceptibles de s'implanter le long des fleuves et canaux ne pourront le faire que si les terrains visés sont en zone industrielle au plan de secteur ?

    Comment par ailleurs utiliser des surfaces disponibles sans assurer une dégradation de la nature et de la biodlversité ?

    Il se trouvera en effet toujours bien une plante, une fleur, un insecte ou l'autre qui, pour une association quelconque, présentera un intérêt particulier ?

    Le Gouvernement a-t-il fait le recensement des terrains éventuellement concernés et dans l'affirmative, peut-on disposer de cette liste ?
  • Réponse du 13/01/2010
    • de HENRY Philippe

    En réponse à la question de l'honorable Membre portant sur les surfaces disponibles le long des fleuves et canaux pour les utilisateurs de la voie d'eau, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance que les dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine permettent l'implantation de telles entreprises ou activités le long des fleuves ou canaux dans d'autres zones que les zones d'activité économique industrielle. Ainsi, en fonction du type d'entreprises et de la configuration du site en bordure de cours d'eau, l'implantation d'investisseurs utilisant la voie d'eau pourrait être autorisée en zones d'habitat, en zone de services publics et d'équipements communautaires, en zone d'activité économique mixte, en zone d'activité économique spécifique, en zone d'extraction, en zone d'aménagement communal concerté, en zone d'aménagement communal concerté à caractère industriel, voire bien entendu sur des sites non affectés au plan de secteur selon les dispositions de l'article 21 du Code.

    Mes services ne disposent pas d'un recensement des terrains dits « mouillés » qui permettent l'implantation d'entreprises et d'activités utilisant la voie d'eau. La constitution d'une telle base de données supposerait la collecte et la mise en cohérence des données dont disposent les diverses directions générales concernées, les Ports autonomes et les intercommunales de développement économique.

    Je l'informe par ailleurs que la Wallonie dispose sur son territoire le long des voies navigables de friches industrielles ou de terrains réhabilités propres à une activité portuaire.

    Un inventaire de ces friches a été réalisé en 2003 dans le cadre du paquet de « 21 mesures prioritaires pour la promotion et le développement de la voie d'eau ».

    En ce qui concerne la protection de la nature et de la biodiversité, nous y serons bien entendu attentifs, d'autant plus que les voies navigables et leurs abords ont, outre leur intérêt logistique, des usages et vocations diverses, tant du point de vue hydrologique, biologique, paysager que de loisirs.

    Force est de constater à ce sujet que les milieux situés en bordure de voies navigables ont déjà été fortement artificialisés par le passé. Les milieux restés « naturels » sont rares et doivent évidemment être préservés. En dehors de ces zones naturelles, il existe un potentiel important de surfaces disponibles. L'utilisation des zones déjà fortement dégradées est à privilégier (anciens sites d'activités économiques désaffectés p. ex.).

    L'intérêt biologique de ces sites désaffectés peut être non négligeable mais les projets d'aménagement peuvent en tenir compte et prévoir des zones de maintien et de développement de la biodiversité tels l'aménagement de mares, de bassins d'orage, de bassins de décantation verdurisés, de haies, de zones entretenues en prés fleuris fauchés épisodiquement ... de tels aménagements favorables à la biodiversité sont de plus en plus mis en œuvre dans les zones d'activité économique et permettent de concilier nature et activités humaines.