/

Eclaircissements de divers points du budget 2010

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 107 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/12/2009
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Que Monsieur le Ministre me permette de revenir sur trois éléments qui ont été évoqués lors des travaux budgétaires et pour lesquels les réponses données me paraissent, après relecture du compte-rendu, insuffisantes.

    Le premier concerne le programme 11.01 « Fonctionnel » de la DO « Personnel et Affaires générales".

    Dans la présentation du programme, il est précisé au point 3 intitulé « honoraires d’avocats, condamnations juridiques et transactions » qu’il existe une proposition pour que le département des services juridiques puisse coordonner la gestion des différentes allocations de base des différentes Directions générales. On renvoie au programme 11.06. Cependant, on ne trouve pas de trace de cette coordination dans le programme 11.06. Faut-il en conclure que le projet est reporté ?

    Le second point est relatif au programme 12.22 « Equipement et fourniture » dans lequel l’allocation de base 12.03 « Achat de biens meubles… » subit une réduction sensible puisque de 3.127.000 euros, elle passe à 2.412.000 euros. La réduction est principalement opérée sur les frais postaux à raison de 565.000 euros. Toutefois, l’allocation de base 12.09 connaît une augmentation due à la majoration de ces mêmes frais postaux de 457.000 euros. Un rapide calcul nous permet cependant de constater que les deux montants ne se compensent pas. Monsieur le Ministre peut-il préciser comment l’administration wallonne va pouvoir opérer une économie sur les timbres postaux, de plus de 100.000 euros en 2010, soit 20 % ? Est-ce raisonnable ?

    Le dernier élément sur lequel je souhaite interroger Monsieur le Ministre concerne le programme 12.23 « Gestion immobilière et bâtiments » où l’allocation de base 12.06 « Dépenses courantes de nettoyage… » est en net recul par rapport à l’année 2009. Un examen plus attentif du programme justificatif 2010 et 2009 révèle que les frais de nettoyage devraient connaître un ressac plus de 550.000 euros en 2010. Cette diminution de 12 % du crédit ne se fera-t-elle pas au détriment du cadre de travail des 9.000 agents du SPW ? Monsieur le Ministre a-t-il des garanties ?
  • Réponse du 08/01/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Concernant la coordination de la gestion des différentes allocations de base des différentes directions générales par le département des services juridiques, une proposition a effectivement été ébauchée par ce dernier département. Un tel projet nécessite cependant une réflexion globale, en concertation avec l'ensemble de l'administration et des cabinets. Celui-ci n'a donc pas encore été traduit budgétairement. Il semble d'ailleurs à ce stade prématuré de prendre une position dans ce dossier, qui n'a pas encore pu faire l'objet de l'instruction ni des concertations préalables indispensables en la matière.

    Relativement au programme 12.22 « Equipement et fourniture », il est tout d'abord nécessaire de mentionner que les tableaux de ventilation des crédits repris pour les AB 12.03 et 12.09 ne constituent que des répartitions estimatives entre les différents postes de dépenses.

    L'AB 12.03, ainsi que le souligne l'honorable Membre, était crédité, à l'initial 2009, d'un montant de 3.127.000 euros. J'attire son attention sur le fait que, à l'ajustement 2009, ce montant a été réduit, sans handicaper en rien le fonctionnement des services, à 2.412.000. Le montant inscrit au budget 2010 initial se situe donc très précisément au même niveau que celui de l'ajustement 2009.

    Par ailleurs, je voudrais également souligner que la diminution de 715.000 euros de l'AB 12.03 s'explique par un transfert, qu'il mentionne vers l'AB 12.09, qui passe de 2.228.000 euros à l'initial 2009 à 2.913.000 euros à l'initial 2010, soit une hausse de 685.000 euros. Mais un deuxième transfert est également opéré, ainsi que mentionné dans le programme justificatif afférent à ce programme, à destination de l'AB 74.02 « Achat de biens meubles durables non spécifiques », qui passe de 1.344.000 à 2.004.000, soit une hausse de 660.000 euros. Si ces hausses ne concernent bien sur pas uniquement la prise en charge de frais postaux, il faut souligner que l'enveloppe constituée par les 3 AB concernées est globalement à la hausse, et, à nouveau, que les tableaux de ventilation des dépenses ne sont qu'estimatifs. Si des besoins supplémentaires en matière de frais postaux sont constatés, ils pourront donc être couverts au-delà des montants inscrits dans les tableaux estimatifs de dépenses.

    Enfin, il faut encore tenir compte ici du fait que, dans le cadre de la mise en place de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07), une provision globale a été créée (AB 01.01 du programme 12.11 «Fiscalité »). Cette provision est destinée à couvrir l'ensemble des frais de fonctionnement de la DG07, dont les frais de poste. Les montants seront redistribués en cours d'année vers les AB idoines, dont, entre autres, les AB du programme 12.22 précédemment évoquées.

    Concernant maintenant le programme 12.23 « Gestion immobilière des bâtiments », et les frais de nettoyage, d'entretien et de sécurité repris à l'AB 12.06, je voudrais tout d'abord rappeler que, comme en ce qui concerne les AB du programme 12.22 que nous venons d'aborder, les tableaux de ventilation n'ont qu'une valeur indicative. En ce qui concerne plus précisément l'AB 12.06, je voudrais encore une fois attirer son attention sur le fait que le montant y inscrit suite à l'ajustement 2009 avait également été réduit, suite à différents transferts intervenus en cours d'année, à 7.114.000 euros.

    A l'initial 2010, deux transferts de crédits au départ de l'AB 12.06 ont par ailleurs été opérés. L'un vers la nouvelle AB 12.11 consacrée à la location, à la maintenance et aux travaux d'entretien des équipements de téléphonie fixe, lesquels étaient précédemment à charge de l'AB 12.06, pour un montant de 450.000 euros. L'autre transfert concerne les frais relatifs aux dépenses courantes de nettoyage, d'entretien et de sécurité de la DG07, qui ont quant à eux été globalisés dans la provision pour les frais de fonctionnement de la DG07 (AB 01.01 du programme 12.11), pour un montant de 214.000 euros. Comme mentionné précédemment, les montants globalisés dans cette provision seront redistribués en cours d'année vers les AB idoines.

    Tenant compte de ces différents transferts, le montant total disponible pour couvrir les frais précédemment imputés sur l'AB 12.06 s'élève à 7.044.000 euros, soit un niveau comparable au montant inscrit à l'ajustement 2009.