Transport aérien
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 66 (2009-2010) 1
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Question écrite du 17/12/2009
- de EERDEKENS Claude
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La Déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit de « s'opposer au projet de construction d'un terminal «low cost» à l'aéroport de Bruxelles National ».
Quelles sont les autorités compétentes pour autoriser un tel projet ?
En clair, la Région wallonne est-elle compétente ?
Dans la mesure où elle n'aurait pas de compétence en la matière, comment la Région wallonne pourrait-elle s'opposer à la réalisation d'un projet envisagé sur le territoire d'une autre Région ?
Quel pourrait être l'intérêt de la Région à agir vis-à-vis d'un projet se situant dans une autre Région ?
Réponse du 15/01/2010
- de ANTOINE André
L'honorable Membre m'interpelle à propos de la disposition de la Déclaration de Politique Régionale qui stipule que le Gouvernement s'engage à « s'opposer au projet de construction d'un terminal low cost à l'aéroport de Bruxelles-National » et à propos de la compétence de la Région wallonne à cet égard.
Il va de soi que la Région wallonne n'est bien évidemment pas compétente pour délivrer ou refuser les autorisations administratives pour une telle construction.
Il n'est cependant pas exclu qu'un tel projet, s'il était mis en œuvre, ait un impact sur les intérêts de la Région, notamment si celui-ci était de nature à générer un impact environnemental important pour les habitants du Brabant wallon, dans l'hypothèse d'un accroissement avéré du nombre de vols au départ de l'aéroport de Zaventem.
La Région wallonne serait dans ce cas, légitimement en droit de mettre en œuvre les mécanismes de concertation prévus par le système institutionnel belge, dans l'hypothèse où l'impact sur sa population n'aurait pas été pris en compte dans l'analyse des incidences dudit projet, en contraction avec les législations européennes régissant la matière.
Je rappelle également à l'honorable Membre que, dans la mesure où elle dispose du matériel ad hoc et d'une expérience importante en la matière, la Région a déjà fait procéder, à mon initiative et à celle de mes prédécesseurs, à plusieurs campagnes de mesure du bruit dans le Brabant wallon afin d'objectiver les nuisances subies par les habitants de cette province.