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Soutenir l'action des CPAS.

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 40 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 22/12/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    La déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit d'« accroÎtre les synergies entre les CPAS et les services communaux ».

    Qu'est-il exactement prévu à ce propos par le Gouvernement wallon ?

    Est-il constaté, en certains lieux, des synergies insuffisantes entre les CPAS et les services communaux ?

    Pour quelles raisons utilise-t-on les mots « services communaux » au lieu des « pouvoirs locaux » ?

    La décision d'améliorer les synergies entre les Villes et Communes, d'une part, et des CPAS, d'autre part, est d'abord une décision politique.
  • Réponse du 18/01/2010
    • de TILLIEUX Eliane

    La Déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit effectivement d'accroître les synergies entre les CPAS et les services communaux.

    Il est plus précisément stipulé que le Gouvernement wallon « définira un cadre légal qui, à l'exception de l'aide sociale directe aux personnes, forcera le rapprochement effectif des services (mise en commun rationnelle au niveau des services du personnel ou des travaux, des ressources informatiques, de la téléphonie, de la gestion des bâtiments et du matériel, des assurances, des finances, de la perception des recettes ...) et la mise en place de guichet unique (commune - CPAS) ». Il est en outre prévu de mettre en œuvre la possibilité récemment offerte par le Code de la démocratie locale que le CPAS et la commune puissent avoir le même receveur.

    L'honorable Membre me permettra de souligner que ces questions relèvent des compétences du Ministre Paul Furlan, en charge des pouvoirs locaux.

    Selon les informations dont je dispose, en Région wallonne, 24 expériences-pilotes sont subventionnées pour la mise en œuvre de synergies entre les services communaux et les services de l'action sociale. Ces expériences seront prochainement évaluées. Je peux ajouter qu'un des groupes de travail mis en place par le Ministre Furlan dans le cadre de la DPR est consacré à la thématique des synergies commune-CPAS.