Le maïs génétiquement modifié MON 180
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 140 (2009-2010) 1
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Question écrite du 04/01/2010
- de EERDEKENS Claude
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le maïs, MON 810 génétiquement modifié, est interdit de culture en France depuis 2008. Qu'en est-il en Wallonie?
Cette semence a été mise sur le marché pour la première fois en 1995 et présente la particularité de secrèter elle-même une protéine à l'effet insecticide de façon continue, qui permet de lutter contre deux ravageurs du maïs bien connus: la pyrale et la sésamie.
L'Agence française de sécurité alimentaire des aliments (AFSA) a signalé, en novembre dernier, que ce maïs ne présente pas de risques pour la santé.
Une étude a-t-elle aussi été menée à ce propos en Wallonie?
D'autre part, il est fait état que la Commission Européenne discuterait prochainement de la réautorisation éventuelle du MON 810 par l'Europe.
Quels sont les contacts noués à ce propos par la Région wallonne, à l'effet de faire part de sa position auprès de la Commission Européenne?
Quelle est, par ailleurs, la position de la Région wallonne à ce propos?
Réponse du 10/03/2010
- de LUTGEN Benoît
La position de la Région wallonne, en matière d’OGM est clairement définie dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014 au point 6 du chapitre « Garantir une agriculture durable et multifonctionnelle pour relever les défis du siècle » :
« Au niveau fédéral et européen, le Gouvernement défendra un moratoire sur toute nouvelle autorisation de dissémination dans l'environnement ou mise sur le marché d'OGM tant que l'absence de risques sur la santé et l'environnement et les avantages socio-économiques de ces OGM n'ont pas été démontrés.
...
Le Gouvernement défendra également au niveau européen le droit pour chaque État membre d'utiliser la clause de sauvegarde lui permettant de refuser l'entrée sur son territoire d'OGM autorisés au niveau européen. Le Gouvernement défendra la tolérance au seuil minimum de détectabilité, en particulier en ce qui concerne les semences. »
Comme je l’écrivais à l'honorable Membre, en réponse à sa question écrite numéro 92, la seule culture OGM autorisée en Union européenne est celle du maïs modifié contenant l’événement « MON810 » appartenant à la firme Monsanto. Ce maïs étant essentiellement adapté à des conditions de cultures plus chaudes que chez nous, il ne présente aucun intérêt pour les producteurs wallons et la question de son autorisation n’est pas pertinente.
De manière générale, aucune culture d’OGM n’est mise en place en Région wallonne. Ainsi, il est à noter que la seule présence de plantes OGM détectées en Région wallonne résulte d’une recherche approfondie menée à ma demande en 2007 et 2008 et ayant porté sur l’échantillonnage et l’analyse d’environ 2.000 plantes sauvages de colza présentes dans l’environnement. Sept plantes de colza se sont révélées être des plantes transgéniques. L’origine présumée de ces plantes transgéniques présentes dans l’environnement wallon est liée à des pertes lors des transports. Ceci démontrerait que les risques de dissémination existent.
Le Gouvernement reste donc particulièrement attentif à chaque dossier de demande d’autorisation déposé, notamment par l’intermédiaire des représentants de la Région nommés au sein du conseil consultatif de biosécurité.
Sans inutile diabolisation ni coupable inconscience, le Gouvernement veille à l’application stricte du principe de précaution face aux risques pour l’environnement, la biodiversité, et pour la préservation des filières de production, conventionnelles et biologiques, que représente la dissémination incontrôlée d’organismes génétiquement modifiés.
Dans cet esprit, la subvention allouée au CRA-W de 2005 à 2008, en appui au système d'analyse et de détection des OGM mis en place au niveau régional, a permis au laboratoire concerné du CRA-W de devenir laboratoire de référence en matière d'OGM au niveau belge.
D'autres projets de recherche en matière de génétique ont été menés ou sont menés tant dans le secteur végétal qu'animal. Ce sont des projets de recherche plus fondamentale qui permettent une meilleure connaissance des génomes et des mécanismes de génétiques moléculaires, préalable à toute recherche en matière de manipulation génétique et en matière de contrôle.
En termes de publications, la littérature scientifique sur le sujet, dont celle portant sur la toxicité des OGM, est extrêmement vaste. Toute autorisation de mise sur le marché fait l’objet d’une analyse exhaustive de la littérature scientifique par les instances compétentes. Chaque dossier est accompagné d’une bibliographie détaillée. Le site internet du conseil consultatif de biosécurité que je recommande à l'honorable Membre, outre les avis émis, renvoie aussi vers ces dossiers et leur contenu bibliographique. Les conclusions des différentes études ne sont d’ailleurs pas nécessairement unanimes, ce qui justifie aussi une approche prudente dans le domaine.