Pérennisation de l'emploi dans les conseils consultatifs des aînés
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 77 (2009-2010) 1
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Question écrite du 11/01/2010
- de DUPRIEZ Patrick
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Le 19 octobre dernier, Monsieur Senesael questionnait Monsieur le Ministre au sujet de la reconduction des contrats « Aide à la Promotion de l'Emploi » (APE) pour les Conseils consultatifs des aînés, arrivant à échéance ce 31 décembre 2009. En effet, une vague d'incertitude règne sur l'avenir de ces postes qui, comme Monsieur le Ministre l'a souligné, ont été financés en 2009 par les comptes de réserve du Forem qui, par définition, sont des fonds de réserve non récurrents.
Fin novembre, la commune de Ciney, pour ne citer qu'elle, n'avait toujours reçu aucune nouvelle de la Région wallonne alors même que le contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2009. Il semble aujourd'hui que ce contrat ne soit pas reconduit ce qui suscite énormément de déception parmi les aînés qui se sont mobilisés depuis 2 ans pour initier une dynamique forte et créative avec le soutien de la Région et de la Commune. Là où le Conseil consultatif des aînés cinacien envisageait de « passer à la vitesse supérieure » en mettant sur pied une « Maison des seniors » le voilà ramené 2 ans en arrière ...
Dans l'espoir de poursuivre le financement de ces postes APE, Monsieur le Ministre a évoqué deux évaluations: celle des fonds issus des réserves du Forem, d'une part, et celle du fonctionnement des différents Conseils consultatifs des aînés, d'autre part.
Comme piste d'avenir et perspective optimiste, Monsieur le Ministre a également évoqué le Plan Marshall 2.Vert dans le cadre duquel il est prévu que 1.000 postes soient dédicacés aux seniors et à l'accueil de l’enfance.
Vu l'urgence de la situation et afin de pouvoir informer l'ensemble des Conseils des aînés, toujours dans l'expectative, Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire si l'évaluation du fonds de réserve du Forem a eu lieu et, le cas échéant, quels en sont les résultats? De même, les enquêtes d'évaluation du fonctionnement des Conseils consultatifs des aînés ont-elles eu lieu et quelles en sont les conclusions? Si elles n'ont pas encore eu lieu, sont-elles prévues et à quelle échéance ?
Puisque le fonds de réserve du Forem ne garantit pas durablement le maintien de ces emplois, Monsieur le Ministre envisage-t-il de pérenniser les postes APE qui ont été accordés par la Région wallonne aux communes afin de coordonner les Conseils des seniors actifs ainsi qu'en faveur de la gestion et de l'animation des maisons, homes de pensionnés, grâce aux 1.000 postes dédiés aux seniors et à l'accueil de l'enfance dans le Plan Marshall 2.Vert ?
Plus globalement, Monsieur le Ministre peut-il déjà nous préciser les critères qui justifieront l'attribution de points APE à partir de cet axe du Plan Marshall 2.Vert ?
Réponse du 11/03/2010
- de ANTOINE André
J'ai confirmé à plusieurs reprises que le Fonds de Réserve du Forem ne pouvait pas prendre en charge une série d'emplois et notamment les aides accordées aux conseils consultatifs des aînés. J'ai pu prendre en charge sur le budget affecté aux APE « classiques » certaines activités, mais ce budget n'ayant pas été augmenté en 2010, je ne puis tout faire.
Effectivement, ces emplois ne sont pas renouvelés à l'heure actuelle. Les communes proméritant des points supplémentaires en fonction des critères objectifs, réattribués en 2010 et 2011, peuvent faire l'effort de conforter ces postes.
Pour les autres, il reste l'opportunité de Plan Marshall 2.Vert qui prévoit 500 postes supplémentaires pour les aides aux personnes handicapées, personnes âgées et autres personnes dépendantes.
L'arbitrage des dotations d'emplois dans ces secteurs dépend des priorités qui seront données par la Ministre de l'Action sociale, Madame Tillieux.
J'invite donc l'honorable Membre à être attentif aux informations qui seront diffusées en la matière par son département.