Pollutions diverses dues aux entreprises et aux particuliers

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 53 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 25/01/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  J'avais adressé la question n° 33 à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité quant à la préservation de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et l'objectif du Gouvernement de réaliser des actions transversales de réduction des pollutions diffuses et des pollutions industrielles de 50 % d'ici à 2020.
  
  Dans sa réponse, le Ministre Henry exprime que l'on estime à plus de 300.000 le nombre annuel de décès prématurés dus à la pollution par les particules en Europe. Il ajoute même qu'en raison de sa position géographique et de sa densité de population, la Belgique est loin d'être la première de classe dans le palmarès des décès.
  
  En clair, la pollution tuerait de façon sournoise des innocents.
  
  Madame la Ministre peut-elle confirmer les informations alarmistes du Ministre Henry estimant en Europe à 300.000 le nombre de décès liés à la pollution étant soit des pollutions diffuses, soit des pollutions industrielles liées au trafic automobile?
  
  Dispose-t-on d'études en Wallonie et peut-on y chiffrer le nombre de décès annuels consécutifs aux différentes sources de pollutions atmosphériques?

• Réponse du 17/02/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Dans son rapport de juin 2004, l'OMS estimait effectivement la mortalité attribuable aux particules à 288.000 décès prématurés par an en Europe dont 10 669 décès pour la Belgique. Le chiffre donné pour notre pays est proportionnellement plus élevé que la moyenne européenne. Ce rapport est basé sur une révision complète des connaissances scientifiques en support à la politique européenne concernant la pollution de l'air et, plus particulièrement, en appui au programme de la Commission européenne CAFE (Clean Air For Europe).
  
  Il existe, en effet, de grandes variations entre les pays de l'Union européenne; les chiffres les plus élevés se retrouvent dans le Benelux, l'Ouest de l'Allemagne, le Nord de l'Italie et les nouveaux Etats membres.
  
  La Belgique est particulièrement polluée en poussières du fait de son réseau routier très dense, de la composition de son parc automobile - majoritairement constitué de véhicules diesel - mais surtout de son industrie lourde. En outre, sa situation géographique fait qu'elle reçoit également des poussières fines venant d'autres pays ou régions européennes. Ces importations européennes s'expliquent entre autres par la direction des vents dominants.
  
  On peut bien entendu discuter au sujet de la validité de ces chiffres qui sont des estimations c'est-à-dire des calculs de fractions de risques attribuables, réalisés à partir de relations expositions-risque issues de la littérature et qui incluent notamment l'adoption de facteurs de correction qui restent en discussion. Toutefois, elles permettent d'avoir une idée sur l'ampleur des répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et elles conduisent à évaluer aussi les politiques menées en matière d'environnement.
  
  Quant à la Wallonie, si nous effectuons un calcul proportionnel, nous pouvons estimer que la mortalité attribuable à la pollution par les particules est de 3.480 décès prématurés pour l'année 2004.
  
  En 2007-2008, une étude menée dans le cadre du Plan national d'action environnement-santé (NEHAP) a estimé l'impact de la pollution de l'air sur la mortalité prématurée à l'aide de la méthodologie APHEIS, un modèle appliqué dans plus de 30 villes européennes.
  
  L'impact de la pollution atmosphérique a été estimé pour la Région de Bruxelles Capitale, l'agglomération d'Anvers et l'agglomération de Liège (Liège, Ans, Herstal, Saint-Nicolas, Seraing, Chaudfontaine, Beyne-Heusay, Fléron, Grâce-Hollogne, Flémalle) en se basant sur des données de 2004.
  
  Le nombre total d'habitants dans les trois agglomérations s'élevait alors à environ 2 millions. Les concentrations moyennes en particules (PM 10) s'élevaient alors respectivement à 32, 34 et 38 µg/m3 à Bruxelles, Anvers et Liège.
  
  L'étude conclut que:
  
  - la pollution de l'air est un facteur qui joue un rôle dans environ 5 % de la mortalité. A ce chiffre doivent s'ajouter les effets en termes de pathologies ;
  - la commission européenne estime qu'en Belgique, l'exposition à la pollution atmosphérique diminue l'espérance de vie moyenne de 13 mois. Notons que la diminution moyenne européenne est de 8 mois ;
  - par comparaison, l'espérance de vie moyenne d'un fumeur est de 10 ans inférieure à celle d'un non fumeur. Le tabac constitue toujours, de loin, la source la plus dangereuse de pollution de l'air ;
  - l'étude d'impact montre également qu'en termes de bénéfices sanitaires, une diminution des concentrations de fond en PM la (concentration annuelle) doit être privilégiée par rapport à une diminution des pics ;
  - enfin les résultats montrent que même de petites améliorations de la qualité de l'air conduisent à des gains sanitaires significatifs à l'échelle d'une population.
  
  Les résultats de cette étude ont été confirmés par une étude semblable réalisée par l'Institut scientifique de Santé publique à Charleroi en 2007 suite à une demande formulée par la Task-force Environnement-Santé; elle se basait sur des données de mortalité de 1997, seules données disponibles à ce moment-là en Communauté française.
  
  Il n'est actuellement pas possible de chiffrer le nombre de décès annuels consécutifs aux différentes sources de pollutions atmosphériques. Il conviendrait d'abord de connaître la contribution de chaque source au total de la pollution et aux différents composés des particules. Même dans ce cas, il n'apparaît pas possible en l'état actuel des connaissances, de distinguer et de quantifier les risques et/ou impacts sanitaires associés aux différentes composantes chimiques des particules.
  
  En Région wallonne, les sources principales d'émission de particules sont le secteur industriel, en particulier la sidérurgie, le secteur d'extraction des minerais, l'agriculture, la production d'énergie, le transport et le chauffage domestique. Des inventaires d'émissions sont réalisés depuis 2000 et des mesures sont prises par les Ministres de l'Environnement et des Transports pour les contrôler dans les limites de la répartition des compétences entre les diverses entités fédérées. Le plan wallon Air Climat adopté par le Gouvernement wallon le 15 mars 2007 présente au chapitre 4.6 les nouveaux efforts envisagés.
  
  Pour terminer, notre attention sur la Santé doit être continue pour apporter des mesures environnementales de fond, préventives, au quotidien.