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Désignation des commissaires du Gouvernement

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 31 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 26/01/2010
    • de JAMAR Hervé
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Dans le cadre de la désignation, par le Gouvernement, des Commissaires au Gouvernement, j’aurais aimé avoir la liste de ces Commissaires.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser si des principes et des règles particulières ont été suivis par le Gouvernement dans cette désignation ?
  • Réponse du 12/02/2010 | Annexe [PDF]
    • de DEMOTTE Rudy

    L'honorable Membre voudra bien trouver, en annexe, la liste des commissaires du Gouvernement désignés le 22 décembre 2009.

    Les Ministres de tutelle des organismes concernés se sont assurés que les commissaires ont bien été désignés dans le respect des dispositions prévues par les décrets du 12 février 2004 relatifs aux commissaires du Gouvernement et pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

    Sur base de ces mêmes prescriptions, le Gouvernement wallon a désigné les commissaires auprès de la CWaPE le 19 novembre 2009 et auprès du Forem en date du 26 novembre 2009.

    Par ailleurs le Gouvernement a également procédé à la désignation de deux commissaires au sein d'organes fédéraux conformément à la composition de ces derniers. Il s'agit de Dominique Delattre à l'ACE et de René Poismans au sein du BIRB.

    Chaque ministre a par ailleurs été chargé de s'assurer du suivi des désignations intervenues et donc également du contrôle du respect des obligations qui incombent aux commissaires du Gouvernement.