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Désignation de deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 181 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 27/01/2010
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le Gouvernement doit prochainement désigner deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

    Quel est le rôle de la Région wallonne au niveau de ce fonds ? Participe-t-elle à son financement ? Si oui, pour quel montant ? Quelle est la composition de son CA ? Quand connaîtra-t-on le nom de deux administrateurs de la Région wallonne?
  • Réponse du 15/02/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie (FRCE) est une SA de droit public, filiale de la Société fédérale de Participation et d'Investissement (SFPI), qui a été créée suite à la Loi-programme du 27 décembre 2005. Ce fonds a pour objectif d'offrir une réponse structurelle à l'augmentation continue des coûts de l'énergie en accordant notamment une attention particulière à un groupe cible: les personnes les plus démunies.

    Depuis les modifications réglementaires, intervenues le 6 juillet 2009 et modifiant le contrat de gestion du FRCE (M.B. 17 juillet 2009) ainsi que les statuts du FRCE (M.B. 17 juillet 2009), deux représentants par Région sont amenés à siéger au sein du conseil d'administration.

    Le Gouvernement va rapidement procéder à la désignation de ceux-ci.

    La composition du conseil d'administration du FRCE est visée à l'article 2 des statuts : «La société est administrée par un conseil d'administration qui se compose de 12 membres, nommés pour six ans et dont le mandat est renouvelable. Il contient autant de membres francophones que de membres néerlandophones. Chacun des Gouvernements des Régions est invité à proposer 2 membres du conseil d'administration. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée. »

    Il n'est pas convenu que la Région wallonne participe au financement de ce fonds. Par contre, il est évident que notre Région doit se saisir plus largement de l'opportunité instaurée par le FRCE. Ma volonté est de contribuer à l'éclosion d'entités locales (EL) sur le territoire et ainsi de faire bénéficier aux ménages d'un financement à un taux intéressant de leur investissement en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Cette contribution prendra notamment la forme de l'extension à un maximum de communes wallonnes de la garantie régionale.