Eoliennes citoyennes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 186 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/01/2010

  • de JAMAR Hervé
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’implantation de parcs à éoliennes connaît depuis de nombreuses années un succès croissant.
  Toutefois, force est de constater que, dans certains cas, des citoyens s’opposent à ces projets ne voyant pas les bénéfices qu’ils peuvent en retirer.
  
  En conséquence et afin d’impliquer les citoyens, on a vu se développer la notion d’éoliennes citoyennes.
  
  Cette notion, mise à « toutes les sauces », est présentée comme une des solutions permettant aux riverains des parcs à éoliens de se les réapproprier concrètement.
  
  J’aimerais connaître la définition exacte de ces éoliennes citoyennes ainsi que les conditions à remplir pour pouvoir être reconnus comme « éoliennes citoyennes ».
  
  Un investissement communal est-il nécessaire ? Sinon, un investissement financier des citoyens ?
  
  Quels sont les bénéfices que doivent en retirer les citoyens ? Leurs factures d’électricité doivent-elles être réduites ?
  
  Sous quelle forme doit s’effectuer ce partenariat ?

• Réponse du 17/02/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La participation des citoyens dans les projets de production d'électricité verte décentralisée est un élément crucial dans le but d'atteindre nos objectifs européens en matière énergétique, permettant de renforcer l'acceptabilité sociale de ces projets.
  
  Actuellement, la participation citoyenne se limite le plus souvent au respect du cadre fixé par la procédure de demande de permis unique; les citoyens ont officiellement la possibilité de faire part de leur avis à deux reprises, lors de la réunion de consultation et de l'enquête publique.
  
  Pratiquement, on observe une volonté grandissante de la part des collectivités locales (citoyens et surtout communes) pour participer plus concrètement dans les projets de production électrique décentralisée (essentiellement éolien) et en retirer des bénéfices financiers. Par exemple, dans le contexte éolien, une grande part des projets à l'étude incorpore un volet participatif de plus en plus important.
  
  Il n'y a actuellement pas de définition communément admise de ce qu'est une éolienne citoyenne. Je compte baliser cette définition lors de l'actualisation du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes que j'évoquerai dans la suite de ma réponse. A l'heure actuelle, le volet participatif se décline selon trois modes, en fonction de la volonté de chaque commune de s'impliquer ou pas dans le projet:
  
  - pour les communes qui ne souhaitent pas s'impliquer fortement mais toutefois retirer un bénéfice: la participation se fait sous la forme d'un contrat de location de terrain loué, du paiement d'un montant annuel fixe par éolienne ou encore d'un contrat de sponsoring auprès d'une asbl de la commune;
  - pour les communes qui souhaitent investir dans le parc éolien, sans prendre de risque conséquent ni s'impliquer dans la gestion: la participation se fait sous forme d'emprunt subordonné que la commune octroie à la société d'exploitation du parc;
  - pour les communes et citoyens qui souhaitent s'approprier une part significative du parc éolien (au moins une éolienne), s'impliquer dans la gestion et maximiser le retour financier: la participation se fait sous la forme d'un partenariat public privé dans lequel une société « citoyenne » investit dans le parc éolien (sous la forme d'une coopérative locale ou sous une autre forme juridique, avec, le cas échéant, un bras financier régional).
  
  Dans ce dernier cas, cette participation citoyenne se fait principalement au niveau du financement et de l'appropriation réelle de l'outil de production, et non au niveau de la conception et du développement du projet. Toutefois, on remarque que de plus en plus de communes s'impliquent en amont et vont jusqu'à participer activement à la conception et au développement de projets.
  
  C'est le cas du regroupement des communes autour de Dison et des 19 communes du GAPPER (Groupement d'acteurs provinciaux pour la planification des énergies renouvelables) pour lesquelles un bureau d'études, sélectionné par appel d'offres, étudie le potentiel en énergies renouvelables de leur territoire afin que, dans un second temps, ces mêmes communes puissent lancer un appel d'offres pour la réalisation d'outils de production décentralisés.
  
  In fine, la participation citoyenne est importante car :
  
  - elle permet une appropriation locale d'un gisement renouvelable local ;
  - elle ouvre la porte à une maîtrise de l'énergie durable, locale et solidaire : l'appropriation des outils de production conscientise et responsabilise les collectivités locales sur la question énergétique. Elle permet par ailleurs de créer un véhicule d'investissement citoyen dans des projets d'énergie durable locaux et pourrait donner droit à une fourniture d'électricité locale et à bas prix;
  - elle permet d'assurer une rentrée financière éthique et durable: l'investissement dans une coopérative de production d'énergie génère des bénéfices sur base d'une ressource locale, renouvelable et durable ;
  - elle favorise l'acceptation des riverains et augmente les chances de succès de certains projets (notamment les projets éoliens) ;
  - elle est un exemple de coexistence entre intérêts locaux et régionaux, privés et publics, individuels et collectifs, humains et environnementaux.
  
  A travers la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement s'est engagé à « promouvoir la production décentralisée d'électricité verte en encourageant la participation citoyenne dans la production d'énergies renouvelables (par exemple via des sociétés coopératives citoyennes) ». Avec mon Collègue Philippe Henry, j'ai initié une démarche pour actualiser au mieux le cadre de référence actuel en matière d'implantations des éoliennes. Le premier jalon de cet important exercice vient d'être posé le 28 janvier dernier, avec l'adoption par le Gouvernement wallon d'une note méthodologique balisant les sujets qui seront examinés ainsi que le processus de consultation. Les modalités pour encourager effectivement la participation citoyenne seront un des sujets à l'ordre du jour de cette démarche. Une contribution importante à cet égard sera le vade mecum pour l'investissement participatif des communes dans l'éolien, que le facilitateur éolien va finaliser.