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Situation du terrain de football ainsi que le bâtiment abritant les vestiaires et la buvette du centre de délassement de Clairefontaine à Chapelle-lez-Herlaimont.

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 99 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 29/01/2010
    • de MOUYARD Gilles
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Je voudrais attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur la situation de l’infrastructure, pour partie dédicacée à la pratique du football du centre de délassement de Claire-Fontaine, dans la commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

    Cette infrastructure, gérée par l’asbl provinciale, était louée au Football Club Chapelle dans le passé.

    Malgré le loyer initialement modeste (1.500 euros par an), le FC Chapelle n’a presque jamais réglé les montants de loyers dus à l’asbl provinciale. Il semblerait qu’une nouvelle convention fut signée entre la commune de Chapelle et l’asbl provinciale en 2005 sans pour autant régler les problèmes de loyers antérieurs. Malgré la nouvelle convention, les loyers d’un nouveau montant (10.000 Eur par an) ne furent jamais réglés non plus par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont à l’asbl provinciale.

    Selon mes informations, depuis 2008, la volonté de l’asbl provinciale, soucieuse de recentrer ses activités et dans l’impossibilité de régler, semble-t-il, ses différents avec ses locataires successifs, est de trouver une solution avec le SPW pour la reprise de la gestion du site.

    Un rapport défavorable d’AIB-Vinçotte, empêcherait actuellement l’utilisation de l’infrastructure.

    Mes questions sont les suivantes.

    Le département de Monsieur le Ministre est-il bien saisi d’une demande de reprise de gestion de cette infrastructure à la demande de l’Association pour la gestion et l’exploitation touristique et sportive des voies d’eau du Hainaut ?

    Dans l’affirmative, quelles sont les mesures qu'il compte prendre concernant la non-conformité des installations, compte-t-il en assurer la remise en état ?

    Sur base de quelles modalités va-t-il mettre cette infrastructure à disposition d’un utilisateur et lequel ?

    Quelle est la méthode qu'il préconise pour la reprise de gestion d’infrastructures de ce type. Existe-t-il d’autres exemples similaires en Région wallonne ?

    Quelle est l’utilité pour la Région wallonne de reprendre ce type d’infrastructure à cet endroit, créant ainsi un précédent ? Ne risque t-on pas en effet de favoriser une commune au détriment d’autres ?
  • Réponse du 15/03/2010
    • de ANTOINE André

    Je remercie l'honorable Membre pour l'intérêt qu'il porte à la pratique sportive en Région wallonne.

    Je ne peux que répondre par la négative à l'ensemble de ses interrogations portant sur l'éventuelle reprise de gestion du centre de délassement de Claire-Fontaine par la DGO Routes et Bâtiments, département des infrastructures sportives subsidiées.

    A ce jour, mon administration n'a été saisie d'aucune demande officielle de reprise de ce site. D'ailleurs, aucune demande de ce genre ne lui est parvenue par le passé.

    J'attire son attention sur le fait qu'il n'entre pas dans les missions d'infrasports de reprendre à son compte de pareilles infrastructures, ni d'en assurer la gestion.

    Aucun budget n'existe pour de telles opérations.

    En outre, il n'entre d'ailleurs pas dans mon intention de créer un quelconque précédent. Qui plus est, la reprise de telles installations n'entre pas dans le champ de mes compétences.

    Il n'incombe pas à la Région wallonne d'assurer la gestion des infrastructures sportives, au seul prétexte que les utilisateurs ne respecteraient pas leurs engagements.

    Et comme l'honorable Membre le remarque judicieusement, une telle politique aurait vite fait de provoquer des émules trop pressés de se débarrasser de leurs poids morts.

    J'espère avoir pu vous apporter à l'honorable Membre les éclaircissements nécessaires.