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Soupçons sur Electrabel

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 194 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 03/02/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans son édition du lundi 25 janvier 2010, page 6, « Vers l’Avenir » fait état de soupçons sur Electrabel qui se défend d'avoir manipulé les prix du gaz.

    Un conflit se poursuit, il n'est pas neuf, entre le groupe énergétique Electrabel Suez et la CREG et son président, un homme au caractère manifestement bien trempé.

    L'accusation de manipulation du prix du gaz est une accusation, à supposer qu'elle soit bien réelle, d'une gravité particulière.

    Un député fédéral SPA, l'ancien Ministre régional flamand (sp a), Renaat Landuyt, souhaite que le Parquet intervienne.

    La Région wallonne et la CWAPE étant compétentes pour la distribution du gaz en Wallonie, Monsieur le Ministre est-il au courant de ce lourd contentieux ?

    Quelle décision a pu prendre le Gouvernement wallon à ce propos et, à défaut d'avoir pris position à ce jour, quand compte-t-il déterminer sa position ?

    A supposer qu'elle soit déjà connue, quelle est la position du Gouvernement wallon et en particulier celle de Monsieur le Ministre par rapport à une envolée des prix du gaz qui ne serait pas justifiée ?
  • Réponse du 25/02/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    La question de la manipulation ou non des prix du gaz est liée à la problématique de la concurrence et aux pratiques du commerce.

    Par ailleurs, la CREG s'est vu doter de compétence en termes de monitoring des prix, mais pas de fixation des prix. Dans le cadre de cette compétence, de récentes études de la CREG mettent en cause les formules tarifaires pratiquées par les fournisseurs.

    J'ai déjà souligné à maintes reprises le problème du manque de concurrence au niveau de la production et du maintien par l'opérateur historique de sa position dominante.

    Considérant que la question des prix du gaz ressort des compétences fédérales, à ce stade, il n'est pas opportun que le Gouvernement wallon prenne officiellement position dans ce dossier.