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Les mesures visant à soutenir la mise à l'emploi de nouveaux travailleurs à bas salaires accompagnés par les MIRE

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 120 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 09/02/2010
    • de SIMONIS Isabelle
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que les demandeurs d’emploi fragilisés (peu qualifiés, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RIS, …) qui décrochent un contrat de travail font, la plupart du temps, partie des travailleurs qui bénéficient des salaires les plus bas.

    Par ailleurs, exercer un emploi occasionne des frais auxquels les personnes sans emploi ne sont pas confrontées : frais de déplacements, frais de crèche et de garderie de leurs enfants, frais vestimentaires, …

    Ces travailleurs à bas salaires qui démarrent ou redémarrent une vie professionnelle se voient également supprimer certains avantages qu’ils percevaient lorsqu’ils étaient demandeurs d’emploi : allocations familiales majorées, taxe communale réduite, …

    Ces frais nouveaux, cumulés à une suppression de certains avantages, font que le pouvoir d’achat de ces nouveaux travailleurs à bas salaires est souvent fort restreint.

    Aussi, afin de veiller à l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens, et des plus fragilisés en particulier, le Gouvernement précédent avait adopté une nouvelle mesure visant à augmenter le pouvoir d’achat des nouveaux travailleurs à bas revenus ayant décroché un emploi dans le cadre d’une convention avec une Mission régionale pour l’emploi (MIRE) et ce durant les 6 mois de suivi dans l’emploi, tel que prévu dans le cadre du Dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle.

    Le même dispositif prévoyait également d'octroyer au travailleur suivi par un Jobcoach de la MIRE dans le cadre de la convention qui le lie à celle-ci une intervention dans les frais de crèche et de garderie de ses enfants ainsi qu'un forfait de 50 euros/mois pour ses frais de déplacements, et ce, durant les 6 mois de suivi dans l’emploi (les 6 premiers mois du contrat de travail).

    Il s'agit, à mon sens, d'une mesure ciblée particulièrement pertinente adoptée à l'occasion du Gouvernement anti-crise afin de contribuer à résoudre la problématique des pièges à l’emploi.

    C’est pourquoi, j’aimerais savoir où en est la mise en œuvre de cette expérience pilote ?
  • Réponse du 02/09/2010
    • de ANTOINE André

    Cette mesure a été décidée dans le cadre du Plan de relance décidé en 2008 par le Gouvernement wallon. Un budget de 1.349.700 euros avait été réservé à cet effet dans le cadre du compte de réserve du FOREM.

    Fin 2009, la mesure n’était toujours pas mise en œuvre. En effet, les modalités d’applications devaient être définies entre Le Forem, le SPW et les Missions régionales. A titre d’exemple, il fallait organiser un système de paie via les Mire et donc prévoir un outil à cet effet.

    Par ailleurs, cette mesure pose des problèmes d’équité par rapport à des personnes ayant le même profil qui accèdent à l’emploi via d’autres opérateurs que les Missions régionales. De plus, vu le cadre de plus en plus restreint du budget régional et du compte de réserve du FOREM sur lequel repose ce financement, la pérennisation de ce dernier ne pouvait être garantie. Aussi, ai-je demandé au FOREM de suspendre la mesure, laquelle n’a du reste, pas encore débuté. En effet, je me suis d’abord attaché à pérenniser les budgets de fonctionnement des Missions régionales ou d’autres opérateurs tels les EFT-OISP ou encore les budgets relatifs aux droits des stagiaires à recevoir leur indemnité de formation.