Le projet d'implantation d'un éco-pôle sur les communes de Sambreville, d'Aiseau-Presles et de Farciennes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 283 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 08/02/2010

  • de MOUYARD Gilles
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  Comme Monsieur le Ministre le sait, des projets d'implantation d'éco-pôles sont soutenus par quelques communes et des intercommunales de développement économique. Il s'agit du projet d'éco-pôle sur les communes de Sambreville, Aiseau-Presles et Farciennes et l'éco-zoning «Ecolys », soutenu par le BEPN, axé sur le secteur de l'éco-construction.
  
  S'agissant des éco-pôles, la Déclaration de politique régionale précise qu'il s'agit de « définir le concept d'éco-zoning, sur base des expériences existantes de zoning durable, et veiller à y inscrire les nouveaux parcs. Ce concept s'inspirera de l'écologie industrielle qui repose notamment sur les principes d'utilisation des déchets comme matières premières, de prise en charge commune des dépenses énergétiques, d'alimentation en énergie renouvelable »(1).
  
  Dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert , le Gouvernement indique sa volonté de « Lancer une expérience-pilote de création d'éco-zonings »(2). Selon le Plan, cinq expériences-pilotes sont prévues dans les objectifs quantifiés.
  
  Dans sa réponse à ma question orale du 8 décembre, Monsieur le Ministre m'avait confirmé que le projet de Sambreville - Aiseau - Farciennes pouvait être qualifié de projet-pilote.
  
  Selon la presse, ce projet ne verrait le jour que dans trois ou quatre ans et il semblerait en outre que le dossier soit actuellement à votre signature et à celle de votre collègue, Monsieur Marcourt, concernant la définition du périmètre de reconnaissance du parc d'activité économique.
  
  Mes questions sont les suivantes.
  
  S'agissant de l'eco-zoning de Sambreville - Aiseau-Presle - Farciennes, le fonctionnaire-délégué de Charleroi devait soumettre à Monsieur le Ministre un projet d'arrêté ministériel de reconnaissance du Rapport urbanistique et environnemental pour fin de l'année dernière. L’a-t-il reçu? Peut-il nous en dévoiler la teneur?
  
  Concernant le même dossier, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que le dossier est actuellement à sa signature?
  
  Dans l'hypothèse d'une réponse favorable, peut-il me confirmer le délai de 3 à 4 ans pour l'implantation de cet éco-zoning ?
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  (1) Déclaration de Politique régionale 2009-2014, p.50
  (2) Plan Marshall 2.Vert , p.32

• Réponse du 10/03/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Un arrêté d'approbation du Rapport Urbanistique et Environnemental de la ZACCi dite « Ecopôle » a été dûment signé par le ministre le 8 février 2010 (copie en annexe). Cet arrêté, si ce n'est déjà le cas lors de la réception de la présente, doit faire l'objet d'une notification officielle dans les prochains jours.
  
  En ce qui concerne son équipement, cette matière relève des compétences du Ministre Marcourt.