/

Le cadre de références pour l'implantation d'éoliennes

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 225 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 16/02/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Est-il exact que le Gouvernement wallon et Monsieur le Ministre ont décidé de revoir le cadre de références en vigueur en Région wallonne pour les implantations d'éoliennes?

    Monsieur le Ministre pourrait-il préciser ce qu'est le cadre actuel en vigueur et quelles sont les modifications décidées?

    Est-il exact que sur le Portail de la Région wallonne mis à jour le 29 janvier 2010, il a bien été décidé l'ouverture du champ d'application aux éoliennes de moyenne puissance?

    Qu'entend-on par éolienne de moyenne puissance par rapport aux éoliennes que l'on voit fleurir un peu partout, parfois de façon insignifiante pour l'environnement et tantôt de façon dramatique pour les paysages et la qualité de vie des riverains?

    A-t-on pu faire une comparaison du rendement et donc du coût au kilowatt produit entre une éolienne de 2,5 mégawatt et des éoliennes de moyenne puissance ?

    Le coût de production est-il plus ou moins élevé? Où en est-il plus exactement?
  • Réponse du 12/03/2010 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Le cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne est un ensemble de recommandations du Gouvernement wallon à l'attention des fonctionnaires délégués, fonctionnaires techniques et autorités compétentes pour la délivrance des permis uniques relatifs aux parcs éoliens en Région wallonne. Le texte a été adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2002 et a permis le développement de quelque 148 éoliennes totalisant une capacité installée à ce jour de 280 MW en Région wallonne.

    Si le cadre de référence actuel prend en compte de multiples impératifs environnementaux, d'intégration paysagère, de protection de la faune, et de minimisation d'impacts pour les riverains, il nécessite néanmoins un profond toilettage qui devra tenir compte à la fois de l'évolution technologique, de l'évolution du marché, du développement éolien accompli, de l'évolution du contexte législatif, des objectifs à atteindre dans le cadre des objectifs assignés à la Belgique par la Directive européenne 2009/28/EC (paquet Energie-Climat), sans oublier les orientations fixées dans la Déclaration de Politique Régionale.

    Dans le cadre de celle-ci, le Gouvernement wallon s'est engagé à « actualiser le cadre de référence pour l'implantation des éoliennes ». La « Cellule éoliennes » vient d'être remise en place et investiguera les possibilités d'adaptation de plusieurs critères du cadre de référence, principalement :

    - la prise en compte de l'évolution des zones d'intérêt paysager;
    - l'analyse du critère de co-visibilité entre parcs éoliens, avec définition d'une inter-distance d'exclusion et d'une inter-distance de sensibilité;
    - le critère de distance minimale par rapport aux infrastructures;
    - l'affinement de la norme de bruit à l'immission;
    - l'étude de l'élargissement des zones privilégiées pour l'implantation d'éoliennes à d'autres zones du plan de secteur que celles en vigueur dans l'actuel cadre de référence, notamment les zones forestières;
    - l'examen approfondi des contraintes aéronautiques militaires et civiles; l'analyse des contraintes liées au patrimoine naturel;
    - l'analyse de l'optimalisation du gisement éolien sur les sites existants et à venir.



    En outre, en complément à l'actualisation du cadre de référence et en fonction de la stratégie que le Gouvernement wallon adoptera en matière d'implantation d'éoliennes, certaines questions seront également analysées, telles que :

    - la définition de zones favorables pour développement éolien;
    - la question de la maîtrise du foncier;
    - la problématique de la surenchère des offres faites aux communes par les développeurs de projet;
    - la clarification des possibilités d'implication des communes et la mise en place d'une information et de balises claires pour guider pratiquement cette implication et assurer un développement harmonieux de l'éolien ainsi qu'un retour équitable à la communauté.


    A ce jour, il n'existe pas de classification et de terminologie officielle pour désigner les éoliennes de petites, moyennes et grandes puissances. Le Code de l'Environnement définit toutefois des classes de projets éoliens (et non d'éoliennes) qui sont indiquées dans le tableau, en annexe. Ainsi, un projet de parc éolien de classe 3 aura par exemple une puissance nominale totale qui ne dépassera pas les 499 kW tandis qu'un projet de classe 1 aura une puissance minimale de 3 MW.

    Pour l'adaptation du cadre de référence, le Gouvernement wallon propose d'examiner l'ouverture du champ d'application aux projets éoliens de moyenne puissance, c'est-à-dire des projets dont la puissance individuelle est de plus de 100 kW.

    En termes de coûts, le coût au kW installé pour les éoliennes de petite puissance (entre 0 et 10 kW) se situe entre 4.000 et 5.000 euros en fonction de la puissance nominale. C'est la raison pour laquelle les temps de retour sur investissement se situent entre 15 et 25 ans, dépendant de l'accès à l'aide à l'investissement du demandeur. Pour les éoliennes de moyenne puissance, le coût au kW installé se situe autour des 1.700 euros/kW et de 1.600 euros/ kW pour les éoliennes de grande puissance. Ces coûts unitaires peuvent toutefois varier fortement au cas par cas, dans là mesure où l'investissement dépend de plusieurs facteurs (hauteur du mât, proximité du poste de raccordement et coût du raccordement, marque et disponibilité de l'éolienne, ... ).

    Enfin, si les coûts au kW installé (coût d'investissement) se situent dans les mêmes ordres de grandeurs tant pour le grand que pour le moyen éolien, le coût au kWh produit pourrait sensiblement varier, et ce dans la mesure où une éolienne de moyenne puissance produit en moyenne relativement moins d'énergie qu'une éolienne de grande puissance (de par sa hauteur, l'envergure des pales et la puissance de sa génératrice).