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La gestion des boues de dragage

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 325 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 24/02/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La gestion des boues de dragage est une problématique qui revient régulièrement dans nos travaux. Encore, très récemment, le 18 janvier dernier, notre Collègue, Edmund Stoffels, devait interroger, dans le cadre du débat sur le rapport de la Cour des Comptes, Monsieur le Ministre Lutgen sur « la gestion des boues de dragage en Région wallonne ».

    En la matière, depuis cette date, les choses ont connu une évolution importante et c'est pour cela que je me permets d'interroger Monsieur le Ministre sans attendre le mois de délai prévu par notre règlement (article 66.3).

    En effet, en sa séance du 21 janvier dernier, le Gouvernement a décidé de confier à la SPAQuE la gestion des boues de dragage. Comme l'avait judicieusement souligné la Cour des Comptes, le dragage des cours d'eau en Wallonie a pris du retard. Selon la Cour, le passif de boues à draguer serait de 6 millions de mètre cube.

    A l'heure actuelle, les crédits ordinaires réservés à cette politique s'élèvent à 19 millions d'euros par an, mais cela est insuffisant. La décision prise par le Gouvernement semble aller dans le bon sens. En effet, en confiant cette mission à la SPAQuE, la Région pourra recourir à un financement alternatif, ce qui permettra de dégager des moyens supplémentaires.

    Au delà de ce transfert de compétences et de ce montage financier, une série de questions subsistent :

    Financement alternatif ou pas, quel sera le montant consacré en en 2010 pour la gestion des boues de dragage ? Plus largement, quelle somme Monsieur le Ministre compte-t-il mobiliser sur l'ensemble de la législature ?
    Le SPW a-t-il déjà identifié des tronçons prioritaires à draguer ?
    Concrètement et c'est la question centrale de cette problématique depuis de nombreuses années et ce, quel que soit le financement : où et comment seront traitées les boues de dragage en ce compris les boues les plus polluées ?
    L’autonomie communale sera-t-elle scrupuleusement respectée dès lors qu’on ne peut imposer à une commune qui ne veut pas de ce type de boues sur son territoire d'en accueillir ?

    On peut saluer la volonté qu'à le Gouvernement de relever le défi de la gestion des boues de dragage mais comme je viens de le souligner, au delà du financement, qui est un élément primordial, il reste de nombreuses zones d'ombre à éclaircir.

    En conclusion, je voudrais simplement rappeler que sans dragage efficace, le transport fluvial risque de voir son développement grandement entravé.
  • Réponse du 23/03/2010
    • de HENRY Philippe

    La Cour des comptes ayant analysé en profondeur la problématique sur les aspects législatifs, historiques, infrastructures et coûts, je renvoie l'honorable Membre à son rapport qu'elle lui a présenté fin de l'année dernière.

    Lors de sa décision du 21 janvier dernier, le Gouvernement wallon a modifié la répartition des compétences en m'attribuant le dragage des voies hydrauliques, en ce compris le traitement, le séchage et la valorisation des résidus de dragage et m'a attribué les moyens actuels s'y référant. Le Gouvernement wallon m'a également chargé de présenter un plan financier réalisé avec l'appui de la Cellule d'Information Financière permettant de répondre à la recommandation de la Cour des Comptes et de traiter la problématique des boues de dragage dans son ensemble sans créer de nouvelles dettes écologiques, en se basant sur un financement alternatif via la SPAQuE. Les discussions ont commencé pour l'élaboration de ce plan.
    Pour l'ensemble de la législature, une première estimation fait état d'un besoin d'environ 160 millions réparti sur les 4 ans, pour autant que l'on puisse finaliser le recours au financement alternatif.
    Je me réjouis de pouvoir contribuer ainsi à gérer l'ensemble de la « chaîne » devant conduire à la résolution de ce problème de dragage des cours d'eau.

    Je rejoins l'honorable Membre quant à son analyse sur les entraves à la navigation qu'implique l'absence de dragage. Néanmoins, je voudrais aussi ajouter que le dragage des boues a aussi d'autres aspects positifs pour prévenir le risque d'inondations par endroit et, évidemment, pour l'assainissement des eaux de surfaces étant donné qu'une partie de ces boues sont polluées.

    Sur l'aspect de la programmation, le SPW a effectivement établi un programme prioritaire grâce aux différentes campagnes de mesures bathymétriques sur les voies navigables qui ont permis de calculer les volumes de sédiments à évacuer.
    Sur cette base, elle a fixé un programme prioritaire de dragage pour les 8 prochaines années, de façon à réduire au maximum l'impact budgétaire et environnemental de ces opérations.
    En ce qui concerne le traitement, les produits de dragage de catégorie B (polluées) provenant des voies navigables wallonnes seront effectivement traités soit par filtre-presse mobile (sur ponton), soit à l'unité de traitement fixe de SEDISOL implantée à Farciennes/Aiseau-Presles. Ce dernier n'utilisant pas de filtre-presse mais un lagunage pour la déshydratation combiné pour la dépollution à un procédé de phosphatation des boues basé sur le procédé « Novosol » mis au point par SOLVAY.

    Les produits de dragage de catégorie A (non polluées) provenant des voies navigables wallonnes· ainsi que les produits de curage de catégorie B provenant des siphons et pertuis ainsi que de certaines rivières (Haine, Ourthe et Amblève) seront déshydratés dans les centres de regroupement de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques suivants :
    Erquelinnes, Vraimont, Bilhée, Obourg, Ampsin et Laplaigne avant leur valorisation.