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L'attribution du marché du feu d'artifice du 15 août 2009 à Huy

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 198 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 01/03/2010
    • de JAMAR Hervé
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur l’attribution du marché du feu d’artifice du 15 août 2009 à Huy.

    Pour rappel, le receveur a refusé de rembourser l’Office du tourisme de Huy pour le paiement de l’artificier qui s’est occupé du feu d’artifice en question. En effet, il estime que, dans le cadre de la passation du marché public, les conditions de la procédure négociée sans publicité n’ont pas été respectées par la ville de Huy.

    Celle-ci s’est justifiée en évoquant des contacts avec l’UVCW et la Tutelle.

    Monsieur le Ministre a été saisi de divers recours à ce sujet.

    Peut-il me dire où il en est de l’analyse de ces divers recours ? A-t-il déjà les conclusions de ses services ? Quelles sont-elles ? Des contacts ont-ils effectivement eu lieu entre la Ville et ses services à ce sujet ? Quelle a été la teneur de ces contacts ?
  • Réponse du 07/04/2010
    • de FURLAN Paul

    J'ai été effectivement saisi de trois recours (dont un en deux parties) concernant l'attribution du marché du feu d'artifice du 15 août 2009 par la Ville de Huy:

    courrier du 6 décembre 2009 de Madame Anne-Marie Lizin et de Messieurs Christian Bergilez et Pierre Tilkin, conseillers communaux à Huy;
    courrier du 15 décembre 2009 de Madame Anne-Marie Lizin, conseillère communale à Huy;
    mail du 15 décembre 2009 de Madame Anne-Marie Lizin, conseillère communale à Huy, à Monsieur le secrétaire communal de Huy et réponse de Monsieur le secrétaire communal, me transmis pour information;
    courrier du 28 décembre 2009 du Groupe MR du conseil communal de Huy.

    Le dossier est actuellement à l'instruction.

    En date du 9 février 2010, mes services ont accusé réception des courriers précités et ont notifié une demande au collège communal de Huy afin d'obtenir ses commentaires et appréciations quant aux observations émises par les requérants et afin de savoir si une subvention est spécifiquement octroyée à l'ASBL « Office du Tourisme» pour l'organisation du feu d'artifice du 15 août (le débat devant apparemment se situer plutôt sur cet aspect que sur celui des marchés p blics).

    Comme mes services n'ont reçu aucun courrier en réponse, un rappel a été adressé au collège communal de Huy en date du 8 mars 2010.