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Le programme de travail de la CPDT

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 332 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 01/03/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Dans sa réponse à ma question n° 143 sur le développement territorial dynamique et équilibré, Monsieur le Ministre exprime ce qui suit : "II appartient au SDER d'établir les "options stratégiques structurantes pour le territoire" à propos desquelles il me questionne. C'est pourquoi, le Gouvernement a fait de son actualisation une priorité. Dans cette perspective, le Gouvernement wallon a inscrit deux thèmes au programme de travail de la CPDT :

    - thème 2a : anticipation des effets du "pic pétrolier" sur le territoire;
    - thème 2b : structuration du territoire pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effets de serre".

    Monsieur le Ministre pourrait-il définir ce qu'est la CPDT, sa mission, sa composition et son coût?

    Quelles sont les propositions faites à ce jour par la CPDT ?

    Dès lors que Monsieur le Ministre évoque le thème 2a, à savoir l'anticipation des effets du "pic pétrolier" sur le territoire wallon, peut-il définir avec exactitude ce que l'on entend par "pic pétrolier", ce que sont les effets du "pic pétrolier" et ce que l'on entend par anticipation des effets du "pic pétrolier" ?

    Quant au thème 2b relatif à la structuration du territoire pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effets de serre, cela veut-il dire que Monsieur le Ministre va s'opposer à l'avenir à l'implantation d'entreprises créant de l'emploi ou de projets d'habitats sous prétexte que toute croissance de l'habitat, tout développement économique ou toute croissance économique peut avoir un effet négatif sur la réduction des gaz à effets de serre?

    S'agit-il pour Monsieur le Ministre de prôner la décroissance économique comme l'exprime une asbl proche d'écolo qui s'appelle l'ASBL "Economie" qui prône ouvertement la décroissance économique qui pourrait conduire un million de wallons au chômage?

    La structuration du territoire implique-t-elle une remise en cause du plan de secteur?

    Qu'entend-on par ailleurs par structuration du territoire?

    Quelles sont les contraintes qui vont être imposées aux autres membres du Gouvernement wallon, aux pouvoirs provinciaux et locaux ou au Gouvernement fédéral?

    Cette structuration fera t-elle l'objet d'une enquête publique, d'un décret, d'une concertation ou s'agira-t-il de voir tomber de façon doctrinale des décisions inspirées par le fait du Prince?
  • Réponse du 02/04/2010
    • de HENRY Philippe

    Pour donner suite à sa question, j'ai l'honneur de faire part à l'honorable Membre des éléments de réponse suivants.

    Créée en 1998 par le Gouvernement wallon, la conférence permanente de développement territorial est une plate-forme d'échange et de recherche en aménagement du territoire réunissant les trois académies francophones du pays, les administrations régionales et le Gouvernement wallon (www.cpdt.wallonie.be).

    Le Gouvernement wallon lui octroie annuellement une subvention de 3.200.000 euros afin de remplir les missions inscrites à l'article 12 § 7 du CWaTUPE. Dans le cadre du programme de travail de la subvention 2009-2010, la mission recherche occupe 23,30 ETP, la formation 5,25 ETP, la chaire 9 ETP et la communication 3 ETP.

    Les travaux des thèmes 2 qui font partie du programme de travail de la mission recherche de la subvention 2009-2010 feront l'objet d'un rapport intermédiaire en juin 2010 et d'un rapport final en octobre 2010. Il est donc prématuré d'attendre aujourd'hui les propositions dont le dépôt est prévu dans les mois qui viennent. Voici cependant déjà quelques pistes de réflexion.

    * Ce que l'on entend par « pic pétrolier »

    A l'échelle humaine, le pétrole est une ressource épuisable. Même s'il existe de grandes incertitudes sur les réserves disponibles, sur les technologies futures d'exploration, les avis d'experts convergent sur le fait que la rareté de ces réserves va, dans un avenir plus ou moins proche, rapidement devenir problématique. La capacité de production pour les pétroles conventionnels (les moins chers) va se réduire. Cela exigera d'aller chercher des pétroles plus chers, lesquels, eux-mêmes, constituent des réserves limitées. On s'attend à ce que la production de pétrole conventionnel franchisse un « pic », puis décline. La production de pétroles non-conventionnels ne pourra se faire qu'à des coûts élevés, et devrait elle-même décliner après un certain temps. La date du pic pour les pétroles conventionnels n'est pas facile à fixer, mais il y a un consensus (contingenté à l'état des réserves et aux politiques mises en œuvre) autour de 2025.



    * Les effets du « pic pétrolier »

    Les effets du pic sont d'abord en renchérissement du cours du baril. Le pic en tant que tel n'est pas un problème mais au fur et à mesure que les pétroles conventionnels (peu onéreux) vont se raréfier, le cours du baril va s'élever. Eu égard aux capacités de production actuelles, un baril stabilisé à 100 ou 150 $ endéans les 15 prochaines années n'est donc pas irréaliste. Sur ce moyen terme, néanmoins, beaucoup d'autres facteurs sont susceptibles de jouer pour maintenir le cours du baril au niveau actuel de 80 $, une faible croissance économique mondiale par exemple. Au-delà de cette période de transition, des cours potentiellement nettement plus élevés imposeront des modes de consommation et de production moins dépendants du pétrole.



    * Qu'entend-t-on par anticipation des effets du « pic pétrolier »?

    Anticiper les effets du « pic pétrolier », cela signifie d'une part connaître ses effets (voir les points précédents) et, d'autre part, chercher à atténuer les effets négatifs en Wallonie par un aménagement du territoire qui réduise la dépendance au pétrole et aux énergies fossiles. L'objet de cette étude est d'explorer les mesures d'aménagement du territoire qui permettront à la Wallonie de mieux affronter l'après pétrole. Cela concerne par exemple les enjeux en termes de mobilité et de résidentiel.



    * La structuration du territoire concerne l'agencement, sur le territoire, de l'habitat, des infrastructures et des activités (économique, commerce, culture, loisir, industrie etc).

    Cet agencement a un impact sur les émissions de gaz à effets de serre dans la mesure où l'allongement des distances entre pôles d'habitat et d'activité est susceptible de se traduire par des mobilités plus importantes, par des contraintes en termes d'organisation des transports publics ainsi que, pour ce qui concerne l'agencement de l'habitat, par des déperditions énergétiques dans le secteur du bâtiment. Une part de ces effets pourrait être compensée dans l'avenir par des innovations technologiques, mais on sait que la viabilité de certaines technologies est elle-même liée à la structuration du territoire.

    L'objet du thème 2B est de fournir une mesure de ces phénomènes dans la situation actuelle ainsi que d'évaluer différents scénarios en matière d'évolution de la structuration du territoire wallon à l'horizon 2050. Il sera ainsi possible de déterminer comment l'aménagement du territoire peut influer sur les émissions de gaz à effets de serre.

    L'objectif est précisément de rendre compatible, par une meilleure structuration du territoire, le développement économique et la réponse aux besoins de la population en matière résidentielle avec la maîtrise de l'émission des gaz à effets de serre.

    Les recherches actuellement confiées à la CPDT s'inscrivent dans la volonté du Gouvernement wallon de procéder à l'actualisation de SDER, le document stratégique dont l'objet est d'encadrer ses décisions en matière de développement territorial.

    Il est probable que la prise en compte des nouveaux enjeux amène le Gouvernement wallon à adapter ses options de développement territorial et à infléchir sa politique en matière de révision des plans de secteur.

    Dans tous les cas, les procédures, prévues par le CWaTUP, d'évaluation, de consultation de la population, des communes et des instances désignées à cet effet seront bien évidemment respectées. Il ne peut dès lors être aucunement question de fait du Prince dans l'évolution de nos pratiques d'aménagement.