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Les nuisances causées par les sangliers

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 218 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/03/2010
    • de MOUYARD Gilles
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    L’actualité est souvent marquée par des sorties régulières de sangliers sur des terrains privés, saccageant tout sur leur passage. A la recherche de vers afin de faciliter leur digestion, ils retournent des mottes de terres meubles sur les gazons, et prairies.

    Le plus inquiétant est la proximité de ces animaux sauvages avec la population. Les sangliers se sont sensiblement habitués à l’urbanisation, ce qui n’est pas de nature à rassurer les riverains de zones concernées, plus particulièrement vis-à-vis des enfants.

    Il est vrai qu’organiser des battues dans certaines zones semble difficile en regard de l’urbanisation. Par ailleurs, la protection des terrains n’est pas chose aisée pour tout le monde et ne semble pas représenter une solution infaillible.

    L’objectif est donc d’attirer les sangliers dans un milieu plus propice et, si nécessaire, pouvoir réguler la prolifération, éloignant ainsi le danger pour les populations riveraines.

    Dans ce but, la pratique du nourrissage est régulièrement utilisée lors de chasses organisées sur des domaines privés. Le but est clairement d’attirer le gibier mais, selon mes informations, il ne s’agit pas d’une habitude sur les terrains de la Région wallonne et il semblerait que les services de la DNF ne soient pas réellement enclins à pratiquer de la sorte.

    Mes questions sont les suivantes.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que la pratique du nourrissage n’est pas de mise sur les domaines régionaux ? Dans l’affirmative, peut-il m’en expliquer les raisons ?

    Complémentairement à sa réponse du 20 novembre dernier à ma précédente question sur le même sujet, le département de Monsieur le Ministre a-t-il envisagé d‘autres solutions en vue d’endiguer la prolifération des sangliers ?
  • Réponse du 16/03/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Avant de répondre plus précisément aux questions de l'honorable Membre, je tiens à apporter certaines précisions relatives au nourrissage du gibier.

    La loi sur la chasse, en son article 12 ter, réglemente uniquement le nourrissage du grand gibier. Les espèces visées sont donc l’espèce cerf, l’espèce sanglier, l’espèce chevreuil, l’espèce daim et l’espèce mouflon.

    Cet article de la loi est exécuté au travers des dispositions réglementaires précisées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.

    Tout nourrissage du grand gibier est interdit en dehors des bois et forêts et est soumis à information préalable du Département de la Nature et des Forêts.

    Il faut bien distinguer :
    - le nourrissage du sanglier, à titre uniquement dissuasif, qui n’est autorisé qu’en vue de protéger les cultures de dégâts importants. Ce nourrissage, lorsqu’il est mis en œuvre, doit obligatoirement s’effectuer toute l’année aux conditions fixées par l’arrêté susvisé ;
    - le nourrissage du grand gibier, à titre supplétif, c'est-à-dire afin de suppléer aux carences alimentaires liées aux rigueurs hivernales, qui peut être autorisé ou rendu obligatoire dans un ensemble de territoires biologiquement homogènes; actuellement, ce nourrissage est autorisé du 1er janvier au 30 avril.

    En réponse à sa première question, je confirme à l'honorable Membre que j’ai donné instruction, le 23 janvier 2006, au Département de la Nature et des Forêts d’interdire, par dispositions contractuelles, le nourrissage dissuasif du sanglier sur les domaines de l’Etat et de la Région wallonne faisant l’objet d’un nouveau contrat de bail pour la location du droit de chasse.

    J’ai pris cette décision, à titre expérimental, car elle semble être la solution idéale aux points de vue démographique, environnemental et éthologique pour contribuer à la régulation des populations de sangliers. J’ai été soutenu officiellement dans ma décision par le monde de la recherche.

    En ce qui concerne la seconde question de l'honorable Membre, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur la problématique, le 23 février 2010, en séance publique de la Commission des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine du Parlement wallon, en réponse à une question orale de Madame la Députée Barzin. Je l'invite dès lors à prendre connaissance du contenu de ma réponse repris dans le compte-rendu de cette séance.