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Les primes énergies

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 259 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 10/03/2010
    • de PECRIAUX Sophie
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Lors de la présentation du nouveau dispositif wallon en matière de primes visant l'économie d'énergie, Monsieur le Ministre a affirmé avec beaucoup de vigueur que le montant des primes ne diminuerait pas et qu'il serait même augmenté.

    Je constate que la prime en vigueur jusqu'au 30 avril 2010 pour I'isolation des murs était de 25 euros par m2 avec un maximum de 10.000 euros par année et par bâtiment.

    Selon le système qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, l'isolation par le creux du mur ne sera plus par m2 que de : 10 euros (revenus moyens/supérieurs), 12 euros (revenus modestes) et 14 euros (revenus précaires) avec un maximum de 120 m2 par maison unifamiliale ou par appartement. Un bonus est certes prévu pour l'utilisation de matériau naturel mais cela reste en-deçà des 25 euros prévu dans le système actuel. Il s'agit pourtant là d'une technique qui concerne de très nombreuses maisons individuelles construites dans la deuxième partie du 20ème siècle.

    Monsieur le Ministre peut-il m'éclairer sur la discordance entre ses annonces médiatiques et les modalités pratiques du nouveau dispositif ? Le cas échéant, peut-il apporter un correctif ?
  • Réponse du 24/03/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    La priorité du nouveau système de primes va à l'isolation des logements. La réforme a été guidée par une série de principes dont la nécessité d'éviter les subventionnements excédentaires ainsi que le recommande la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2010 sur les aides financées par le Fonds Energie.

    Les montants des nouvelles primes à l'isolation des murs et sols ont été fixés en fonction des coûts des différentes techniques. L'isolation d'un mur creux est nettement moins onéreuse que l'isolation extérieure d'un mur plein par exemple et iI·a donc semblé logique d'adapter les montants des primes en conséquence.

    D'après les informations dont je dispose, le prix des différents matériaux destinés à ce type d'isolation (y compris l'insufflation) va de 18 à 25 euros/m2 (HTVA) pour une épaisseur de 6 cm. Avec une prime de 10, 12 ou 14 euros/m2 (+ 3 euros/m2 si isolant naturel), on couvre de 50% à la quasi-totalité du montant des travaux. A cela s'ajoute le montant de la réduction fiscale qui équivaut à 40% du coût des travaux.

    Le maximum de 120 m2 de superficie subsidiable est supérieur à la superficie moyenne pour laquelle la prime a été demandée en 2009 (115 m2).

    Compte tenu de ce qui précède, on peut donc considérer que la plupart des personnes entreprenant ce type de travaux récupéreront l'ensemble de leur investissement par le biais des aides régionales et fédérales.