La fusion entre TECTEO et BRUTELE bat de l'aile

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 213 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 10/03/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Un article publié dans «Le Soir Economie » du 24 février 2010, page 23, exprime très clairement que les bourgmestres bruxellois se tâtant, la fusion entre Tecteo et Brutélé bat de l'aile.
  
  La banque ING aurait, à en croire l'article signé Alain Jennotte, réalisé une étude qui fut présentée aux bourgmestres bruxellois. Ceux-ci auraient décidé de charger un cabinet d'avocats spécialisés en vue d'étudier ce dossier.
  
  Comme l'exprime le journaliste, Tecteo et Brutélé étaient unis depuis 2005 au sein d'un groupement d'intérêts économiques GIE.
  
  Très clairement, les bourgmestres bruxellois ont vis-a-vis de Tecteo la même inquiétude qu'un certain nombre de communes wallonnes dont celle d'Andenne qui n'ont jamais pu obtenir de réponse de Tecteo sur la rémunération de leurs dirigeants et sur les autres profits que ceux-ci pouvaient retirer dans des filiales qui échappent à tout contrôle ...
  
  Quoi qu'il en soit, l'inquiétude des municipalistes de Bruxelles et de Wallonie ne cesse de croître dès lors que Tecteo et ses filiales sont devenus une nébuleuse totalement incontrôlable et incontrôlée.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant du problème soulevé ?
  
  Des initiatives ont-elles été prises pour enfin obtenir de Tecteo une véritable clarté sur les objectifs, l'utilisation des avoirs historiques des communes qui semblent échapper maintenant à tout contrôle par des filialisations et l'exercice de nouveaux métiers qui n'ont plus aucun rapport avec l'objet historique de l'intercommunale qui avait suscité l'adhésion des communes pour le service de l'intérêt général et qui maintenant semble s'égarer dans des voies que plus personne ne comprend.
  

• Réponse du 07/04/2010

  • de FURLAN Paul
  
  TECTEO compterait désormais parmi ses associés les communes d'Uccle et de Fourons, lesquelles se situent respectivement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande.
  
  L'adhésion de ces deux communes à l'intercommunale a pour conséquence de conférer un caractère pluri-régional à l'intercommunale.
  
  Aucun accord de coopération relatif à l'intercommunale n'a été conclu à ce jour. Toutefois, j'ai adressé un courrier au Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale, au Ministre-Président de la Région flamande et au Ministre-Président de la Communauté germanophone en vue de la constitution d'un groupe de travail ayant pour objet la rédaction d'un projet d'accord de coopération réglant l'exercice de la tutelle sur les actes des entités supracommunales bi, voire tri-régionales et rassemblant les trois Ministres régionaux compétents et leur administration.