Le programme URBACT II
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 214 (2009-2010) 1
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Question écrite du 10/03/2010
- de JAMAR Hervé
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
J’ai récemment appris que le Gouvernement avait approuvé les projets sélectionnés lors du Comité de sélection du programme URBACT II.
Quels sont ces projets ? Comment ont-ils été sélectionnés ? Quels sont les montants alloués à ces différents projets ? Quelles sont les conditions pour pouvoir participer à ce programme ? Quelles sont les démarches à effectuer pour ce faire ?
Réponse du 07/04/2010
- de FURLAN Paul
Pour rappel
Le programme URBACT II est cofinancé par le FEDER à hauteur de 70 % et 30% par les collectivités participantes.
Ce programme, qui répond à l'Objectif européen « coopération territoriale », a pour objectif « d'améliorer l'efficacité des politiques de développement urbain intégré durable en Europe, afin de mettre en œuvre les stratégies de Lisbonne et de Goteborg ».
URBACT II est structuré selon deux axes prioritaires :
axe intitulé « Les villes, moteurs de la croissance et de l'emploi » qui aborde les thèmes relatifs à la promotion de l'esprit d'entreprise, l'innovation et l'économie de la connaissance, l'emploi et le capital humain ;
axe intitulé « Attraction et cohésion des villes » qui traite du développement intégré des zones en difficulté et à risque, de l'intégration sociale, de l'environnement et de la gouvernance.
1. Quels sont les projets sélectionnés ?
ESIMEC (Economie Strategies and Innovation in Medium size cities) :
objectif du projet: stratégies à développer par les villes de taille moyenne afin de faire face à la crise économique dans le respect des agendas de Lisbonne et Goteborg ;
chef de file: Basingstoke and Dean Borough Council (UK) ;
budget total du projet (phase 1) : 71.515 euros ;
partenaire wallon : ville de Charleroi - budget total à charge de la commune : 10.728 euros. ;
partenaire wallon: Braine l'Alleud - budget total à charge de la commune: 10.000 euros.
2. Comment ont-ils été sélectionnés ?
Le programme prévoit trois appels à projets.
Les appels à projets se déroulent en deux phases :
1ère phase: dépôt des « manifestations d'intérêts» dans lesquelles les thématiques sont définies, cinq villes doivent être concernées et représentées par une ville chef de file ;
2ème phase: sélection des projets par un Comité de sélection international ; dès le moment où les projets ont été retenus, ils ont un délai de 6 mois pour étendre leur partenariat à 12 villes au total.
Le 2ème appel à « manifestation d'intérêt » a été lancé en mai 2009 avec dépôt le 15 septembre 2009. Le Comité de sélection, composé des représentants des 27 Etats membres ainsi que la Suisse et la Norvège, s'est réuni le 25 novembre 2009.
Ce Comité a approuvé 18 manifestations d'intérêt. Parmi celles-ci, deux comportent, comme participants, une ville de la Région wallonne.
Sur base d'une instruction du Secrétariat URBACT et présenté en intercabinets le 18 novembre 2009, le Gouvernement a approuvé le 4 février 2010 les projets sélectionnés lors du Comité de sélection du programme URBACT II (phase 1) du 25 novembre 2009.
La phase 2 du 2ème appel à projet est en cours.
Le lancement du 3ème appel à projet est prévu courant 2011.
3. Quelles sont les conditions pour pouvoir participer à ce programme? Quelles sont les démarches à effectuer pour ce faire?
Toutes les villes, communes et agglomérations peuvent répondre à un appel à projet du programme URBACT II.
Actuellement, la phase 2 du 21ème appel à projets est en cours de réalisation. Des villes ou communes peuvent encore faire partie des projets sélectionnés.
Pour ce faire, il faut consulter le site www.Urbact.eu
4. Remarque
La ville de Hannut a été invitée à la séance d'informations sur le programme URBACT II du 15 mai 2009 aux Moulins de Meuse à Beez.
Selon la liste des participants, la commune d'Hannut n'était pas représentée.
Les appels à projets ont été publiés via le relais du site des villes et communes.