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L'amélioration du fonctionnement des services de contrôle de la législation environnementale

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 451 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 25/03/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Cet objectif est-il dicté par des carences constatées?

    Dans l'affirmative, quels sont les dysfonctionnements constatés qui peuvent justifier une volonté d'améliorer le fonctionnement des services de contrôle?

    A la décharge des contrôleurs en place chargés du respect de la législation environnementale, il faut relever un élément tout à fait pertinent qui est l'ampleur du travail de contrôle à réaliser.

    Le nombre des activités à contrôler est considérable et pour preuve, les autorisations journalières publiées au Moniteur accordant des agréments à des transporteurs de déchets.

    Très sincèrement et sauf à multiplier par 10 ou par 100 les contrôleurs, l'amélioration peut relever du «vœu pieux» dès lors que c'est un problème d'effectifs insuffisants qui est essentiellement en cause et qui permet à certaines entreprises ou particuliers de passer à travers les mailles de la législation wallonne sur le plan environnemental et de la gestion des déchets.

    Dans la mesure où Monsieur le Ministre aurait une recette pour faire mieux avec moins ou avec les mêmes montants et les mêmes agents, qu'est-il prévu de réaliser?
  • Réponse du 23/04/2010
    • de HENRY Philippe

    Les services du Département de la police et des contrôles fonctionnent aujourd'hui sur base du décret du 5 juin 2008 qui est un texte « récent ». Sa mise en œuvre nécessite des adaptations auxquelles se couplent une série de pistes d'amélioration et de meilleures répartitions des missions entre l'URP (Unité de répression des pollutions) et les différentes directions sous-régionales. Une meilleure coordination est nécessaire et les services planchent actuellement sur des propositions qui me seront soumises à ce sujet. Je pense que, comme tout nouveau texte d'une telle importance, les premiers mois de mise en œuvre sont à considérer comme la période d'ajustement.