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Les femmes à l'assaut du QG des grandes entreprises

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 84 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 29/03/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    L'Assemblée générale en France vient de voter une loi sur la parité qui doit encore être soumise au Sénat avant d'entrer en application.

    Cette législation impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse avant 2016 sous peine d'annulation de leurs délibérations.

    Madame la Ministre a-t-elle prévu une telle obligation pour les entreprises implantées en Wallonie?

    S'agit-il d'une question de compétence régionale?

    Dans l'affirmative, Madame la Ministre pourrait-elle faire part de son calendrier à ce propos et des décisions déjà prises avant l'évocation de ce dossier par le Parlement wallon, en commission puis en séance plénière?
  • Réponse du 22/04/2010
    • de TILLIEUX Eliane

    Je remercie l'honorable Membre de me permettre de revenir une fois encore sur cette question cruciale qu'est en l'occurrence, l'égalité entre les femmes et les hommes et la présence équilibrée de chaque sexe dans toutes les sphères de la société, particulièrement dans les lieux de décision.

    Dans sa Déclaration de Politique régionale, le Gouvernement wallon a inscrit sa volonté d'imposer cette présence équilibrée dans les instances de décision qui relèvent de ses compétences ou de son autorité. Ainsi, comme c'est déjà le cas pour les organismes d'intérêt public et les instances consultatives, je compte proposer des adaptations réglementaires pour imposer cette présence dans tous les conseils d'administration des organismes et institutions agréés par la Région wallonne.

    Imposer cette règle aux entreprises cotées en bourse me semble relever principalement des compétences du fédéral.

    Mon homologue fédérale a d'ailleurs récemment fait savoir qu'elle entendait déposer des propositions en ce sens. Je m'en réjouis.